TP 14707 – Plan d’urgence sur les lieux de refuge - Région de l’atlantique

Deuxième édition
Septembre 2014

Table des matières

Section 1

• Le plan d'urgence national sur les lieux de refuge TP14707

Section 2

• Étude de la zone côtière des lieux de refuge possibles-Atlantique
  • Contexte
  • Évaluation du littoral atlantique
  • Situation actuelle
  • Position ministérielle
• Examen des lieux de refuge possibles de la zone littorale des provinces atlantiques du Canada

Section 3

• Plan d'urgence sur les lieux de refuge, liste des ressources provinciales / N.-B., N.-É., Î.-P.-É.
• Organigramme provincial général du plan d'urgence sur les lieux de refuge (N.-É., N.-B., Î.-P.-É.)
• Plan d'urgence sur les lieux de refuge, liste des ressources provincials / T.-N.-L.
• Organigramme provincial général du plan d'urgence sur les lieux de refuge (T.-N.-L.)
• Administrations portuaires au sein des provinces de l'atlantique

Section 4

• Résolution de l'OMI A 949.(23) et A 950.(23)

Section 5

• Liste de vérification relative au plan d’urgence sur les lieux de refuge de la Région de l’Atlantique
• Annexe 1 partie 1 - Information sur le navire et son état actuel
• Annexe 1 partie 2 - Autre information sur le navire
• Annexe 2 - Liste d’intervenants et de membres possibles d’une équipe d’évaluation des risques
• Annexe 3 - Critères de sélection d’un lieu de refuge convenable
• Annexe 4 - Éléments pouvant être compromis lors d’un sinistre
• Annexe 5 - Probabilité et gravité des conséquences négatives et niveau de risque global
• Annexe 6 - Détails de l’évaluation

Section 1

Le plan d’urgence sur les lieux de refuge (PUNLR) s’applique à toutes les situations dans lesquelles un navire a besoin d’assistance et demande à être orienté vers un lieu de refuge dans les eaux canadiennes, y compris dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone économique exclusive (ZEE) du Canada.

Le PUNLR s’applique aussi lorsqu’un navire est en route pour le Canada et qu’il signale un problème (navire défectueux, non conforme ou sinistré).

Le PUNLR ne s’applique pas aux situations de détresse dans lesquelles la sauvegarde de la vie humaine est en jeu. Des procédures de recherche et de sauvetage établies doivent être suivies dans ces cas.

TP 14707 F « Le plan d’urgence national sur les lieux de refuge » est disponible au lien suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp14707-menu-1683.htm

Section 2

Étude de la zone côtière des lieux de refuge possibles-Atlantique

Contexte

Les résolutions A. 949(23), Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance, et A. 950(23), Service d’assistance maritime (SAM), de l’Organisation maritime internationale (OMI), émettent des recommandations aux États côtiers et aux capitaines de navire relativement à la meilleure façon de gérer les situations conduisant à une demande d’accès à un lieu de refuge.

La question des lieux de refuge a été soulevée par trois importantes catastrophes maritimes (pétroliers « ERIKA », « CASTOR » et « PRESTIGE »). Ces incidents, qui ont touché principalement les côtes européennes, ont eu de graves répercussions sur les écosystèmes côtiers, les collectivités et les entreprises. L’étendue des dommages et la réaction politique qui a suivi ont suscité l’intérêt et des inquiétudes à l’échelle internationale, donnant lieu à la création des Directives. Ces dernières fournissent un cadre pour la prise des décisions, permettant de mieux évaluer les risques de manière approfondie et équilibrée, de prendre toutes les préoccupations des intervenants en considération ainsi que de choisir, d’adopter et d’appliquer la meilleure stratégie de contrôle du risque de façon rapide et sécuritaire.

Transports Canada a conçu le Plan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR) comme cadre pour déterminer un lieu de refuge convenable au Canada.

Évaluation du littoral atlantique

Le processus facilitera l'évaluation des risques et permettra de comparer entre elles les possibilités en cas d'incident. Le lieu de refuge convenant le mieux ne peut être déterminé qu'après un examen approfondi de toutes les données de l'incident selon chaque cas, étant donné que les contraintes, les facteurs opérationnels, les dangers et les risques présents peuvent varier considérablement d'un incident à l'autre.

La Sécurité et la sûreté maritime de Transports Canada – Région de l'Atlantique en a tenu compte pour procéder à l'évaluation du littoral atlantique du Canada afin d'assembler les données qui serviront à accélérer l'analyse d'un cas distinct et la prise des décisions. Cette évaluation du littoral atlantique du Canada n'est pas un processus de désignation préétablie. Elle vise plutôt à déterminer les paramètres de pertinence des lieux et installations en question et des ressources sur place pour porter assistance à un navire et aidera à définir la nature et la gravité du risque des points de vue environnemental, social et économique.

Situation actuelle

La Direction de la Sécurité et sûreté maritime de Transports Canada appuie les résolutions A. 949(23) et A. 950(23) de l'OMI concernant les lieux de refuge des navires ayant besoin d'assistance et les Services d'assistance maritime.

Les plans d'urgence nationaux pour répondre à une demande de lieu de refuge ont été conçus à l'administration centrale de Transports Canada à Ottawa.

Position ministérielle

Transports Canada convient qu'en raison de la nature internationale de la navigation, les mesures visant à atténuer les risques et à prévenir les incidents liés aux navires qui demandent un lieu de refuge sont exécutées de façon plus efficace par la mise en oeuvre de la résolution A. 949(23) Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance et de la résolution A. 950(23) Service d'assistance maritime (SAM) de l'OMI.

Transports Canada est déterminé à collaborer avec les autres ministères fédéraux et les provinces ainsi que tous les intervenants intéressés pour mettre sur pied une équipe d'évaluation qui sélectionnera un lieu de refuge convenable en fonction de chaque demande distincte reçue sur la côte Est du Canada.

Transports Canada s’engage à maintenir et à mettre à jour les plans d’urgence nationaux et régionaux. Le Ministère procédera à une évaluation des risques au cas par cas conjuguée à un processus décisionnel sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance afin de garantir la sécurité, l'efficacité et le respect de l'environnement du réseau de transport.

Examen des lieux de refuge possibles de la zone littorale des provinces atlantiques du Canada

No de réf.	Nom du lieu de refuge	Province	Carte Instructions nautiques	Glace en hiver	Pilotage STM Autorité portuaire	Mouillage Profon-deur d'eau Fond	Zone alternante	Abri	Organisation d'intervention	Installations de manutention des hydro-carbures	Installations
1.	Saint John, (Courtney Bay)	Nouveau-Brunswick	4117 4116 ATL 106	Libre de glaces	Obligatoire Trafic de Fundy Administration portuaire de Saint John	Secteurs A et B 11 à 50 m, boue, sable, roche Secteur D 30 à 65 m, sable, roche, boue	0,5 à 1 mille 1,5 mille	Exposé aux vents / vagues S.-O. au S.-E. Grands courants et marées	Atlantic Emergency Response Team Inc. (ALERT)	Canaport Infracôtier et extracôtier	Remorqueurs Postes de mouillage Agents contractuels Bureau SMTC
2.	Shelburne	Nouvelle-Écosse	4209 ATL 105	Libre de glaces	Non obligatoire Aucun STM Port public	N. et S. d’Adament Rk, 7 à 13 m, boue 4 encablures à l’est de Harts Point, 11 m, boue	3 enca-blures 2 enca-blures	Zone abritée	SIMEC	Non	Chantier naval 3 000 tonnes Agents contractuels
3.	Halifax	Nouvelle-Écosse	4237 4201 4202 4203 ATL 105	Libre de glaces	Obligatoire Trafic de Halifax Administration portuaire de Halifax	Arrière-port 1 à 7, 14 à 20 m, boue  Bedford Basin 8 à 12, 40 à 70 m, boue, roche Tirant d’air - 44 m Atterrages A et B 20 à 60 m roche	1,8 enca-blure 4 enca-blures 1 mille	Zone abritée Exposé aux vents N. au N.-E. Exposé, faible tenue	SIMEC	Imperial Oil Ultramar Wilson Fuels McAsphalt	Chantier naval 36 000 tonnes et 173 m Remorqueurs Postes de mouillage (hydrocarbures, conteneurs, généraux) Agents contractuels Bureau SMTC
4.	Baie Chéda-bouctou Baie Inhabitants Superport du détroit de Canso	Nouvelle-Écosse	4335 4306 4307 4308 ATL 104	Banquise possible	Obligatoire Trafic de Canso Ports publics	A à F, 25 à 44 m, boue   G à O 7 à 24 m, boue Eaux des grands fonds	2 milles 1 mille	Exposé aux vents de l'est Zone abritée	PTMSC	Terminal Statia	Remorqueurs Postes de mouillage (hydrocarbures, pierre, charbon, généraux) Agents contractuels Bureau SMTC
5.	Sydney	Nouvelle-Écosse	4266 ATL 104	Banquise Glace dense Glace de pression	Obligatoire Aucun STM Port public	Près de Fishery Cove, 11 à 13 m, boue 6 encablures N.-E. Point Edward, 15 m de boue	5 enca-blures	Zone abritée	SIMEC	Imperial Oil	Chantier naval 2 000 tonnes Postes de mouillage (hydrocarbures, charbon, généraux) Agents contractuels Bureau SMTC
6.	Baie des Chaleurs Dalhousie Belledune	Nouveau-Brunswick	4486 4920 4426 ATL 108	Banquise Glace dense Glace de pression	Non obligatoire Aucun STM Administration portuaire de Belledune	1,5 et 3 milles marins au NE de la digue, 25 à 30 m de boue dure	2 milles	Exposé au N.-E.	SIMEC	NB Power Belledune	Postes de mouillage Agents contractuels Bureau SMTC
7.	Corner Brook baie des Îles Humber Arm	Terre-Neuve-et-Labrador	4652 4653 ATL 109	Banquise Glace dense Glace de pression	Obligatoire Aucun STM Société portuaire de Corner Brook	baie des Îles, 1 mille au N. de l’île Seal, 50 m B Humber Arm, 80 à 100m sur l'ensemble B	1 mille 4 enca-blures	Exposé au N.-O. Zone abritée	SIMEC	Irving Oil Ultramar	Postes de mouillage (hydrocarbures, généraux) Agents contractuels Bureau SMTC
8.	Marystown	Terre-Neuve-et-Labrador	4587 ATL 102	Banquise possible	Non obligatoire Trafic de Placentia Port public	6 encablures au nord de Seal Rk, 76 m BG	6 enca-blures	Zone abritée	SIMEC	Non	Chantier naval 3 000 tonnes Postes de mouillage Agents contractuels
9.	Come by Chance Whiffen Head	Terre-Neuve-et-Labrador	4839 4622 ATL 102	Banquise possible	Obligatoire Trafic de Placentia Port public	AA 80 m RG, Urgences seul. BB 75 m BRS, Pétroliers de brut CC 55 m BR Pétroliers transport de produits DD 30 m, BSh Pétroliers transport de produits EE 25 m B Navires de moins de 10 000 tpl HH 65 m R	5 enca-blures 5 enca-blures 5 enca-blures 2,5 enca-blures 1 enca-blure 5 enca-blures	Zone abritée Zone abritée Zone abritée Zone abritée Zone abritée Zone abritée	SIMEC	Newfoundland Transshipment Ltd	Remorqueurs Postes de mouillage 326,000 tpl 67 000 tpl Agents contractuels
10.	Lewisporte Indian Arm	Terre-Neuve-et-Labrador	4865 ATL 101	Banquise Glace dense Glace de pression	Obligatoire Aucun STM Port public	9 encablures au N.-O. de la moulière roche 50 m B	9 enca-blures	Zone abritée	SIMEC	Imperial Oil	Postes de mouillage Agents contractuels Bureau SMTC
11.	Hamilton Inlet Groswater Bay (atterrages)	Terre-Neuve-et-Labrador	4732 5140 5135 ATL 120	Banquise Glace dense Glace de pression Icebergs, bergée bits	Disponible, non obligatoire Aucun STM Goose Bay est un port public	3,9 milles  à l’est de l’île East Sister 45 m B	1,5 mille	Zone abritée	SIMEC	Non	Goose Bay est situé plus à l'ouest (avec aéroport, hôpital et hôtels).

Section 3

Plan d’urgence sur les lieux de refuge, liste des ressources provinciales / N.-B., N.-É., Î.-P.-É.

Organization	Nouveau-Brunswick	Nouvelle-Écosse	Île-du-Prince-Édouard
Centre des sinistres et de la pollution (CASPOL)		1-902-426-6030, 1-800-565-1633, 1-902-426-4483 (téléc.)
Surintendant (CASPOL)		1-709-772-2310
Centre de coordination des opérations de sauvetage		1-902-427-8200, 1-800-565-1582
Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS)		1-902-427-2102
Directeur régional des programmes de la GCC		1-902-426-9022, 1-902-426-4828 (téléc.)
Centre national des urgences environnementales(CNUE)		1-866-283-2333
Directeur régional, Sécurité et sûreté maritime, Transports Canada		1-902-426-2060, 1-902-426-6657 (téléc.)
Gestionnaire, Respect et exécution, SMTC		1-902-426-3477, 1-902-471-9637 (cell.) 1-902-426-6657 (téléc.)
Directeur général régional, MPO, Maritimes		1-902-426-2581
Commissaire adjointe, GCC		1-709-772-5150
Surintendant, Intervention environnementale, GCC		1-902-426-3699, 1-902-426-4828 (téléc.)
Agent principal en intervention, GCC		1-902-426-3818, 1-902-426-1711 (téléc.)
Sous-surintendant de la flotte, GCC		1-902-426-2102
Directeur Régional, Services techniques, GCC		1-902-426-3939
Surintendant de la flotte, GCC		1-709-772-5822
Communications du MPO		1-902-426-6987
Sécurité publique et Protection civile	1-506-452-3020 1-506-452-3906 (téléc.)	1-902-426-2082, 1-902-426-2087 (téléc.)	1-902-566-7047 1-902-566-7045 (téléc.)
Mesures d’urgence	1-506-453-2133 1-800-561-4034	1-902-424-5620
Ministère provincial de l’Environnement	1-506-778-6032 1-506-778-6796 (téléc.)	1-800-565-1633	1-902-368-5028 1-902-368-5830 (téléc.)
Environnement Canada		1-902-426-6200, 1-902-426-9709 (téléc.)
Directeur régional, parc de navires, GCC		1-709-772-5497
Organisations d’intervention	ALERT : 1-506-644-3466 SIMEC : 1-902-461-9170 / 1-613-930-9690	SIMEC : 1-902-461-9170 / 1-613-930-9690 PTMS : 1-902-625-1711 ALERT : 1-506-644-3466	SIMEC : 1-902-461-9170 / 1-613-930-9690
Directeur de port		1-902-426-3955, 1-902-426-3904 (téléc.)
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	1-506-452-3842	1-902-426-0663, 1-902-426-0665 (téléc.), 1-800-567-9604
Programmes autochtones du MPO	1-506-529-5871	1-902-742-6827, 1-902-742-6893 (téléc.)
Agence canadienne d’inspection des aliments	1-506-451-2562	1-902-426-5775, 1-902-426-1739 (téléc.)
Ministère de la Défense nationale		1-902-427-0550, 1-902-427-1334 (téléc.)
Agence des services frontaliers du Canada		1-902-426-5248
Services bilingues du CANUTEC		Urgence 1-613-996-6666 (24  h)
Administration de pilotage de l’Atlantique		1-877-272-3477(24 h), 1-902-426-4733

Organigramme provincial général du plan d’urgence sur les lieux de refuge (N.-É., N.-B., Î.-P.-É.)

Plan d'urgence sur les lieux de refuge, list des ressources provincials / T.-N.-L.

Organization	Terre-Neuve-et-Labrador
Centre des sinistres et de la pollution (CASPOL)	1-709-772-6220(24 h), 1-709-772-5369 (téléc.), 1-800-563-9089 (24 h)
SCTM, St. John’s	1-709-772-2083
Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage	1-902-427-8200, 1-800-565-1582, 1-902-427-2102
Surintendant CASPOL	1-709-772-2310
Directeur, Services maritimes, GCC	1-709-772-6338
Centre national des urgences environnementales (CNUE)	1-866-283-2333
Directeur régional, Sécurité et sûreté maritime, Transports Canada	1-902-426-2060
Gestionnaire de la conformité et de l’application de la loi, Transports Canada Sécurité maritime	1-709-772-3430, 1-709-682-9853 (cell.) 1-709-772-0210 (téléc.)
Directeur général régional, MPO, Terre-Neuve	1-709-772-4417
Commissaire adjointe, GCC	1-709-772-5150
Surintendant, Intervention environnementale, GCC	1-902-426-3699
Agent principal en intervention, GCC	1-709-772-0846, 1-709-772-4066 (téléc.)
Directeur, Services opérationnels, GCC	1-709-772-5497, 1-709-772-2019 (téléc.)
Directeur, Services techniques, GCC	1-709-772-5164, 1-709-772-3576 (téléc.)
Surintendant de la flotte, GCC	1-709-772-5822, 1-709-772-3279 (téléc.)
Communications du MPO	1-709-772-7622
Sécurité publique et Protection civile	1-709-772-5522, 1-709-772-4532 (téléc.)
Services d’incendie et d’urgence	1-709-729-3703
Ministère provincial de l’Environnement	1-709-729-2557
Environnement Canada	1-709-772-7745, 1-709-256-6623
Centre régional des opérations maritimes	1-902-427-2501
Organisations d’intervention	SIMEC : 1-902-461-9170 / 1-613-930-9690
Directeur de port	1-709-772-5199
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	1-709-896-6184, 1-709-896-6175 (téléc.)
Agence canadienne d’inspection des aliments	1-709-772-4714, 1-709-772-2282 (téléc.)
Ministère de la Défense nationale	1-902-427-0550, 1-902-427-1334 (téléc.)
Agence des services frontaliers du Canada	1-902-426-4934, 1-800-461-9999
Services bilingues du CANUTEC	Urgence 1-613-996-6666 (24 h)
Administration de pilotage de l’Atlantique	1-877-272-3477 (24 h), 1-902-426-4733
Provincial Airlines (PAL)	1-709-896-3531

Organigramme provincial général du plan d’urgence sur les lieux de refuge (T.-N.-L.)

Administrations portuaires au sein des provinces de l'atlantique

Administrations portuaires canadiennes

Halifax, Nouvelle-Écosse
P.O. Box 336, Ocean Terminals
Halifax, NS B3J 2P6
Tél. : 902-426-2620
Téléc. : 902-426-7335

St. John's, T.-N.-L.
P.O. Box 6178, 1 Water Street
St. John's, NL. A1C 5X8
Tél. : 709-738-4777
Téléc. : 709-738-4784

Saint John, N.-B.
111 rue Water Street
Saint John, NB. E2L 0B1
Tél. : 506-636-4869
Téléc. : 506-636-4443

Belledune, N.-B
112 Promenade Shannon Drive
Belledune, NB. E8G 2W2
Tél. : 506-522-1200
Téléc. : 506-522-0803

Ports publics administrés par Transports Canada, Havres et Ports de la Région de l’Atlantique

M. Peter Fullarton
Directeur régional
95, rue Foundry, 
Moncton NB, E1C 5H7
Tél. : 506-851-7564
Téléc. : 506-851-7042

M. Eric Hadley
Gestionnaire régional des opérations
BP 1013 Dartmouth, NÉ  B2Y 4K2
Tél. : 902-426-9357
Téléc. : 902-426-3904

Section 4

Résolution de l’OMI A 949.(23) « Directives concernant les lieux de refuge pour des navires ayant besoin d’assistance » est disponible au lien suivant :
http://www.imo.org/blast/blastDataHelper.asp?data_id=9042&filename=949.pdf 

Résolution de l’OMI A 950.(23) « Services d’assistance maritime » est disponible au lien suivant :
http://www.imo.org/blast/blastDataHelper.asp?data_id=9043&filename=950.pdf

Section 5

Liste de vérification relative au plan d’urgence sur les lieux de refuge de la Région de l’Atlantique

• Date de début : (JJ–MM–AAAA)
• Date de fin : (JJ–MM–AAAA)
• Nom du navire :
• N° OMI :
• N° matricule :
• Indicatif d'appel :
• Pavillon :

Étape	Mesure	Oui	Non
1	Obtenir un rapport de situation ou de l’information auprès du navire, des SCTM, d’un agent ou d’autres sources. Commencer à remplir le formulaire de l’annexe 1.
2	Résumer les préoccupations de la SMTC sur les dangers et les questions connexes. Remplir le formulaire de l’annexe 1.
3	Désigner les éventuels membres de l’équipe d’évaluation des risques (TC, GCC, EC, USCG, etc.). Nommer d’autres intervenants. Passer en revue les éventuels membres de l’équipe d’évaluation et intervenants qui figurent à l’annexe 2.
4	Effectuer une analyse préliminaire de la situation actuelle avec l’équipe d’évaluation. Définir les risques, les dangers, les mesures immédiates pour la demande de lieu de refuge. Décider si une équipe d'inspection doit être déployée. Remplir le formulaire de l’annexe 3.
5	Déterminer des lieux de refuge possibles en utilisant l’information disponible dans le formulaire de l’annexe 3. Passer en revue les éventuels membres de l’équipe d’évaluation des risques et intervenants.
6	Estimer les risques et les dangers propres à chaque option pour les lieux de refuge. Utiliser l’annexe 4 pour obtenir de l’aide dans ce processus. Estimer le niveau de risque en utilisant l’annexe 5. Déterminer les mesures de maîtrise des risques et évaluer leur incidence. Évaluer et comparer les options de lieux de refuge.
7	Évaluer et comparer les options de lieux de refuge. Remplir le formulaire de l’annexe 6.
8	Décider d’autoriser ou de refuser l’accès à un lieu de refuge avec les mesures de maîtrise.
9	Examiner et approuver le plan d’action proposé par le navire. Surveiller l’exécution de ce plan d’action.
10	Rendre compte du processus relatif aux lieux de refuge avec l’équipe d’évaluation et les intervenants. Obtenir de la rétroaction au sujet du processus auprès de l’équipe d’évaluation.
S’assurer que tout le processus de demande de lieux de refuge est détaillé.

Annexe 1 partie 1

Information sur le navire et son état actuel

Information à préciser dans la demande

Information à préciser dans la demande du navire {selon la résolution A.949(23)}

Information fournie par le navire	Commentaires de la Sécurité maritime
Quelle assistance est demandée au Canada? (par exemple : allégement, lutte contre la pollution, remorquage, arrimage, assistance, stockage, réparations…)
Énoncer les raisons pour lesquelles le navire a besoin d’assistance. Cause et importance des avaries ou du problème (par exemple : incendie, explosion, avaries au navire, défaillance mécanique ou structurale, abordage, pollution, stabilité réduite, échouement…)
Quels dangers, risques associés et conséquences estimatives peuvent se produire lors d’un sinistre si le navire : reste à la même position, poursuit son voyage, gagne un lieu de refuge, est amené vers le large.
Décrire le problème et les questions connexes : (courte description du problème et des questions au point de vue du Canada)

Annexe 1 partie 2

Information sur le navire et son État actuel

Autre information sur le navire

Coordonnées de communication du navire

1. Identification du navire – nom, pavillon, numéro d’identification/OMI/ISMM
2. Nom et nationalité du capitaine – Est-il encore à bord?
3. Nom de l’auteur de la demande, date et heure
4. Dernier port visité
5. Langue de travail à bord
6. Sûreté (certificat, niveau)
7. Représentant local de la compagnie (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
8. Propriétaire enregistré (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
9. Compagnie enregistrée (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
10. Si un affréteur coque nue (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
11. Représentant local de la société de classification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
12. Le navire est-il assuré? Assureurs du navire et limite de responsabilité disponible (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
13. Représentant local du club P et I (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)

Particularités du navire

14. Type de navire
15. Jauge (tonnage), longueur, largeur, tirant d’eau, tirant d’air
16. Année de construction
17. Propulsion, propulseurs
18. Apparaux de mouillage
19. Apparaux de remorquage
20. Combustible (type, quantité, teneur en souffre)
21. Nature et état de la cargaison, provisions de bord, soutes, en particulier, marchandises dangereuses (type, quantité, condition)
22. Ballast
23. Nombre de membres d’équipage et de passagers à bord
24. Soumission ou non d’un rapport d’information préalable à l’arrivée à l’ECAREG. Dans la négative, date prévue de la soumission. 

Situation actuelle

25. Position du navire (et comment elle a été déterminée)
26. Cap et vitesse (de l’erre, à la dérive ou au mouillage) et information sur la route
27. Conditions météorologiques, état de la mer et des glaces, et prévisions météorologiques
28. Situation de l’équipage/assistants/autres (nombre à bord et évaluation des facteurs humains, notamment la fatigue)
29. Détails sur tout sinistre survenu à bord ou à proximité du navire
30. Pollution réelle ou possible
31. Quel est le degré d’urgence de la situation et la probabilité d’un sinistre
32. Espace libre (profondeur, dérive, densité du trafic)
33. L’unité d’intervention d’urgence de la classification a-t-elle été contactée et a-t-elle reçu l’information?
34. Confirmation d’une entente avec un organisme d’intervention agréé conformément à l’alinéa 167(1)a) de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001)

État du navire (dommages/défauts/défectuosités)

35. Navigabilité du navire (flottabilité, stabilité, inclinaison, assiette)
36. État de la propulsion, de la production d’énergie et de la gouverne
37. État des aides à la navigation de bord essentielles
38. Détails des changements dans l’état du navire après l’incident  

Information sur l’assistance

39. Intentions du capitaine/assistant
40. Noms des navires à proximité ou aidant à la situation
41. Mesures d’intervention prises par le navire (c.-à-d., assistants appelés, engagés, sur les lieux)
42. Distance et durée de la navigation jusqu’à un lieu de refuge
43. Tableaux et publications nautiques à disposition concernant les océans et les zones côtières du Canada
44. Détails sur les besoins à combler au lieu de refuge
45. Capacité d’accostage
46. Mouillage possible?
47. Est-il possible d’accéder au navire par hélicoptère

Annexe 2

Liste d’intervenants et de membres possibles d’une équipe d’évaluation des risques

• Sécurité maritime de Transports Canada (équipe d’évaluation rapide des navires, expertise technique et opérationnelle du navire, organisation du trafic)
• MPO – Garde côtière canadienne (GCC) (expertise des interventions, des déversements et de l’assainissement)
• MPO (expertise scientifique et opérationnelle des pêches, de l’océan et de l’habitat)
• Environnement Canada (Centre national des urgences environnementales, prévisions météorologiques personnalisées, modèles des panaches/dispersion)
• Équipe d’inspection des navires
• Services juridiques de TC
• TC – Sûreté
• TC – Communications
• Autorités provinciales
• Autorités municipales
• Administrations portuaires/directeur de port
• Société de classification
• Services d’urgence (policiers, service d’incendie)
• Organisme d’intervention
• Pilotes
• Compagnies d’assistance
• Chantiers maritimes
• Experts maritimes
• Installations de manutention de cargaisons
• Fonctionnaires de la santé
• Industrie des produits chimiques
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Associations de marins
• Recherche et sauvetage (SAR)
• Ministère de la Défense nationale (MDN)
• Affaires étrangères et Commerce international (AECI) 
• Autorités américaines/françaises/danoises
• État du pavillon
• Parcs Canada (parcs marins)
• Groupes autochtones
• Industrie de la pêche
• Industrie de la navigation de plaisance
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Annexe 3

Critères de sélection d’un lieu de refuge convenable

Besoins à combler pour résoudre le problème du navire?		Acceptabilité des options
Besoins possibles	Détails	Refuge A	Refuge  B	Refuge C
Eaux abritées (météo, mer, houle, glace)
Mouillage sécuritaire (fond accrochant, profondeur)
Installations/matériel – installations de réception et de transfert telles que pompes, manches, chalands, appareils d’allégement
Installations de réparation – chantier maritime, grues, appareils de manutention de cargaison, personnel
Assistance et remorquage
Installations d’urgence – lutte contre l’incendie
Besoins liés à l’accostage (tirant d’eau, longueur, disponibilité)
Espace libre pour la manœuvre
Autre
Autres facteurs liés à la sélection d’un lieu de refuge
Navigation (trafic, approche sans obstacle, pilotes, courants, glace, mouillage)
Assistance à proximité, au besoin (intervention face aux hydrocarbures et aux produits chimiques, assistance, remorquage)
Distance du lieu de refuge par rapport au degré d’urgence
Accès par terre, mer et air
Capacité du lieu de refuge de confiner ou de limiter la propagation de la pollution
Caractéristiques du lieu de refuge qui atténueraient l’impact de la pollution ou faciliteraient l’assainissement
Capacité d’intervention d’urgence (c.-à-d., SAR, évacuation, services médicaux, HAZMAT)
Le navire en difficulté pourrait-il s’échouer à un endroit convenable si c’était nécessaire?
Sûreté, capacité d’interdire l’accès, accès
Conditions météorologiques et état de la mer (vent dominant, marée, courant, glace, météo, mer)

Annexe 4

Éléments pouvant être compromis lors d’un sinistre

Santé, sécurité et sûreté

• Sécurité/sûreté publique – tenir compte de la distance des zones peuplées et de leur grandeur
• Personnes à bord
• Intervenants
• Assistants
• Personnes à proximité du navire
• Autres navires – abordage
• Qualité de l’air, contamination

Environnement

• Zones sensibles (habitat, espèces), réserve écologique ou secteur protégé
• Flore et faune (marine, terrestre, aviaire)
• Eaux à proximité du navire
• Rives adjacentes
• Pays voisins (États-Unis, Danemark, France)

Activité socio-économique

• Communautés et intérêts commerciaux – tenir compte de la distance des communautés et des secteurs industriels
• Incidence sur les pêches – hauturières, approches, pêche des mollusques
• Tourisme – littoral, plages, excursions, hôtels, activités riveraines
• Biens immobiliers publics et privés
• Infrastructure – ponts, chenaux maritimes, blocage du trafic, installations d’accostage, autres installations
• Ralentissement/interruption d’activités portuaires
• Coûts – assistance, assainissement de l’environnement, transport, manutention de cargaison et allégement du navire, inspection, pilotage, remorquage, amarrage, droit de port, spécialistes, mesures spéciales, aliénation des déchets, dommage matériel, dommage aux personnes, rapatriement de l’équipage et des passagers, service d’urgence, réparation, chantier maritime, enlèvement d’épave
• Réseau de transport maritime
• Activités pétrolières et gazières extracôtières
• Le navire et sa cargaison

Annexe 5

Probabilité et gravité des conséquences négatives et niveau de risque global

Estimer la gravité des conséquences négatives

Les degrés de gravité des conséquences globales d’un scénario de risque peuvent se ranger dans les catégories suivantes :

• Catastrophique : décès multiples, blessures graves multiple, dommages extrêmes aux biens ou à l’environnement, incidence négative extrême sur l’économie, incidence nationale majeure ou incidence majeure à long terme.
• Grave : décès, blessures graves, dommages graves aux biens ou à l’environnement, perte du navire, risque majeur pour la sécurité ou restrictions à la navigation, incidence régionale.
• Importante : blessures nombreuses, dommage important aux biens ou à l’environnement, conséquences à court terme, incidence locale
• Mineure : quelques blessures mineures, quelques dommages aux biens ou à l’environnement, conséquences mineures à court terme.

Estimer la probabilité des conséquences négatives

Voici les catégories de probabilité des scénarios de risque :

• Très probable : Il est presque certain que l’accident se produira.
• Probable : Il est probable que l’accident se produira.
• Peu probable : Il est peu probable que l’accident se produira.
• Improbable : Il est très peu probable que l’accident se produira.

Estimer le niveau de risque global

La matrice de risque suivante peut aider à déterminer et à catégoriser le niveau de risque global propre à chaque option. Cette estimation peut ensuite faciliter la comparaison des options.

Gravité des conséquences négatives	Probabilité des conséquences négatives à long terme
	Très probable	Probable	Peu probable	Improbable
Catastrophique	9	8	7	5
Grave	8	7	6	3
Importante	7	6	4	2
Mineure	5	3	2	1

Niveau de risque :  Bas (1-3)  Moyen (4-6)  Élevé (7-9)

Annexe 6

Détails de l’évaluation