Aperçu de la publication de Transports Canada
Ce TP 15111 F - Programme de conformité des petits bâtiments à passagers et bateaux de travail (PCPB-PT) – Rapport de conformité détaillé et notes d’orientation aide les propriétaires de petits bâtiments et les représentants autorisés (RA) à s'acquitter de leur obligation de respecter les règlements et les exigences énoncés dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC, 2001). Les notes d'orientation aident ces parties prenantes à remplir le rapport de conformité détaillé requis pour l'inscription au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB). Le PCPB vise à aider les propriétaires de bâtiments à respecter les règlements en matière de sécurité et d'environnement en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, en fournissant des outils, des lignes directrices et en surveillant la conformité.
À qui s’adresse cette publication de Transports Canada
- Propriétaires de navires - Représentants autorisés (RA) de petits bâtiments à passagers et de bateaux de travail d'une jauge brute maximale de 15.
- Employés de Transports Canada - Inspecteurs de la sécurité maritime.
Contenu de cette publication de transports Canada
L'objectif de cette note d'orientation est d'aider les propriétaires de petits bâtiments à passagers et de bateaux de travail d'une jauge brute maximale de 15 à remplir leur rapport détaillé de conformité des petits bâtiments (formulaire 85-0475). Chaque note d'orientation est associée à une question du rapport détaillé de conformité des petits bâtiments, dont une copie est disponible sur la page d'inscription au PCPB.
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Programme de conformité des petits bâtiments à passagers et bateaux de travail (PCPB-PT) – Rapport de conformité détaillé et notes d’orientation - TP 15111
(PDF, 6.42 Mo)
GC No de catalogue No. T29-97/2024F-PDF
ISBN 978-0-660-70964-2
TP 15111F
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