TP 15627 – Cadre stratégique pour la sûreté maritime au Canada

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Introduction

Le Canada est un pays maritime, il possède le plus long littoral du monde et dépend de l’utilisation sécuritaire des océans pour garantir la sécurité nationale et sa prospérité économique.

Des menaces maritimes provenant tant de l’intérieur que de l’extérieur du pays ont le potentiel d’interrompre le système de transport maritime du Canada, de compromettre la sécurité nationale et de nuire aux intérêts économiques du pays.

La version originale du Cadre stratégique pour la sûreté maritime du Canada (CSSM ou le Cadre) a été élaborée en 2011 par le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM). Il s’agissait d’un cadre stratégique exhaustif et pangouvernemental pour la sûreté maritime.

Tout comme l’ancienne version du Cadre, la présente version continue de reconnaître l’importance du domaine maritime pour le Canada et pour sa population, ainsi que pour les peuples autochtones du Canada, tout en reconnaissant les menaces changeantes et émergentes, tant ici qu’à l’étranger. Le domaine maritime touche à l’ensemble des zones et des choses qui se trouvent sur ou sous la mer, l’océan ou toute autre voie navigable, ou qui sont adjacentes ou en bordure, y compris toutes les activités, infrastructures, personnes, cargaisons, bâtiments et autres moyens de transport liés à la mer. Cette définition se fonde sur le libellé qu’utilise l’Organisation maritime internationale (OMI), un organisme spécialisé des Nations Unies chargé d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes. D’autres partenaires internationaux du Canada, comme les États-Unis, utilisent aussi cette définition.

Le Cadre reflète l’engagement du gouvernement du Canada envers des priorités nationales élargies, y compris la résilience de la chaîne d’approvisionnement et le développement durable. À mesure qu’évoluent le commerce international et le transport maritime, il est essentiel de protéger et de préserver les chaînes d’approvisionnement du Canada afin de garantir la sécurité nationale et la prospérité économique. Un réseau maritime résilient vient protéger les infrastructures essentielles et les routes d’approvisionnement et permet de veiller à une gestion durable des vastes ressources maritimes du Canada.

Le Cadre vient s’aligner sur les politiques du gouvernement du Canada en matière de résilience économique, de changement climatique et de réconciliation en intégrant des mesures visant à protéger la chaîne d’approvisionnement maritime contre tout un arsenal de menaces, notamment les catastrophes naturelles, les cyberattaques et les risques géopolitiques. Il fait la promotion de pratiques durables à l’appui d’une croissance économique à long terme tout en atténuant les répercussions sur l’environnement, conformément à l’engagement du Canada envers la création d’un futur durable et écologique et la reconnaissance de la justice environnementale autochtone.

La résilience et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement sont indispensables pour atteindre les résultats stratégiques du Cadre; le Canada continuerait ainsi d’être un partenaire sûr et fiable de commerce mondial tout en allant de l’avant avec le développement durable dans le domaine maritime.

Le Cadre s’articule autour de quatre résultats stratégiques :

Résultat 1 : Protéger le domaine maritime du Canada (toutes les zones et les choses qui se trouvent sur ou sous la mer, l’océan ou toute autre voie navigable ou qui sont adjacentes ou en bordure) par l’identification et l’atténuation continue des vulnérabilités et des risques.

Résultat 2 : Protéger les biens et les infrastructures maritimes critiques du Canada contre les menaces et interruptions émergentes pour protéger la population canadienne, l’environnement et l’économie.

Résultat 3 : Intervenir rapidement et de manière coordonnée lorsque survient une menace afin de rétablir les services maritimes, les infrastructures et les opérations portuaires qui ont subi des interruptions.

Résultat 4 : Appuyer la recherche et l’innovation en sûreté maritime pour renforcer la sûreté au Canada et s’adapter aux nouveaux défis.

Voici les cinq stratégies de soutien pour orienter la réalisation de ces résultats:

  • Connaissance du domaine maritime
  • Protection de la sûreté maritime et intervention
  • Résilience de la sûreté maritime et reprise
  • Recherche et innovation en sûreté maritime
  • Sûreté maritime dans l’Arctique et dans le Nord

De plus, le Cadre a ciblé cinq piliers pour aider les ministères et organismes à déterminer les priorités de travail et à orienter les ressources. Il a également ciblé trois facilitateurs qui aideront les partenaires fédéraux à collaborer efficacement et en temps opportun.

Aucun ministère ou organisation ne peut à lui seul garantir la sûreté maritime. Le Cadre mise principalement sur la nécessité de collaborer entre ministères et organismes et sur l’exploitation des capacités existantes et des efforts continus. Cette approche favorise la coordination afin d’optimiser l’utilisation efficace des ressources disponibles. Cela inclut la collaboration avec les partenaires autochtones au niveau fédéral par le biais des relations établies avec les ministères et organismes membres du GTISM.

D’autres entités, y compris les autorités provinciales et territoriales ainsi que celles des industries du domaine maritime, contribuent également de manière considérable à la sûreté maritime du Canada. Pour adopter une approche holistique, il est essentiel de reconnaître et de coordonner leurs contributions, surtout en partenariat avec les collectivités autochtones; cependant une telle approche dépasse la portée du Cadre. Les ministères et les organismes fédéraux qui sont indispensables à la position canadienne en matière de sécurité nationale ont collectivement le mandat de répondre aux menaces visant la sûreté maritime du point de vue des trois océans. Cette capacité intégrée est la pierre angulaire du Cadre national pour la sûreté maritime du gouvernement du Canada.

Rien dans le Cadre ni dans les stratégies de soutien ne vise la modification des autorités juridiques ou réglementaires ou encore les responsabilités ou les rôles ministériels. Le Cadre vise plutôt à jeter les fondements de la collaboration et de la coordination entre ministères et organismes fédéraux, y compris l’engagement avec les collectivités autochtones au niveau fédéral.

Le secteur maritime au Canada

Les trois océans qui l’entourent et sa très longue côte font du Canada un pays maritime doté d’un vaste domaine maritime. Le territoire océanique dont est responsable le Canada couvre une surface d’environ 7,1 millions de kilomètres carrés; la majorité de ce territoire comprend des environnements éloignés, fragiles et souvent impitoyables. De plus, le Canada partage avec les États-Unis la responsabilité des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent (GLVMSL), la voie de navigation intérieure profonde la plus longue au monde qui s’étend sur plus de 3 700 kilomètres et compte plus de 50 ports 

Le domaine maritime du Canada comprend un long littoral et un réseau maritime complexe qui comprend des bâtiments, des ports, des havres et d’autres installations maritimes. Ce réseau est indispensable à l’économie du Canada, qui dépend lourdement du commerce maritime international. Le pays compte plus de 300 ports commerciaux; Vancouver, Montréal et Halifax étant les principaux carrefours intermodaux du réseau maritime mondial. Au total, 17 grands ports sont désignés comme administrations portuaires canadiennes dans la Politique maritime nationale du Canada. Dans ces ports, une quantité de marchandises d’une valeur approximative de 140 milliards de dollars par année y sont manutentionnées.

Le Canada compte parmi les pays côtiers les plus vastes. Il est également l’un des plus riches en ressources naturelles puisées dans l’eau.

  • 70 % : Les eaux du Canada représentent 70 % de la taille du pays.
  • 200 000 kilomètres : Le réseau maritime du Canada comprend un littoral équivalent à 200 000 km répartis sur trois océans.
  • 200 milles marins :  La zone économique exclusive (ZEE) du Canada s’étend sur 200 milles marins à partir de la côte.
  • 3 700 kilomètres : Le réseau maritime se déploie sur 3 700 kilomètres vers le cœur du continent, par les GLVMSL.

Ce secteur crucial vient également appuyer plus de 250 000 emplois, directement ou indirectement, et génère plus de 20 milliards de dollars en activités économiques. Qui plus est, le mouvement continu de marchandises et de personnes dans les océans et les voies navigables est une partie intégrale de la mondialisation qui sous-tend la prospérité et la sécurité économiques. À mesure que les relations commerciales du Canada se diversifient et s’élargissent, le rôle du domaine maritime gagne en importance dans les chaînes d’approvisionnement tant mondiales qu’intérieures. Le mouvement sécuritaire et efficace de marchandises dans les océans et dans les voies navigables intérieures est essentiel à la résilience économique du Canada et à sa réputation en tant que partenaire commercial fiable.

Cela étant dit, les interruptions du commerce maritime (causés par une atteinte à la sûreté, des facteurs environnementaux ou la défaillance d’infrastructures) peuvent entraîner des répercussions profondes sur l’économie canadienne, la sécurité publique et la réputation internationale du Canada. Étant donné que le commerce mondial est interconnecté, la protection de la chaîne d’approvisionnement est une pierre angulaire du cadre élargi pour la sûreté maritime du Canada. Pour garantir la durabilité et la sûreté  de la chaîne d’approvisionnement, il faut adopter une approche pangouvernementale intégrant des stratégies de résilience, comme il est décrit plus loin dans le présent document. Cette approche permettra de remédier aux vulnérabilités du réseau de transport maritime, d’intégrer des mécanismes de redondance dans la logistique et les infrastructures, et de veiller à la reprise rapide lors d’interruptions.

Le commerce maritime dépend de l’accès licite et sans entrave à la haute mer, un principe universel entériné dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Ce principe vient appuyer le maintien d’une chaîne d’approvisionnement maritime mondiale sécurisée.

Le domaine maritime du Canada s’étend au-delà des eaux intérieures et des mers territoriales; il inclut la ZEE et le plateau continental. Aux termes de la Convention UNCLOS, la ZEE s’étend sur une distance de 200 milles marins (ou 370 kilomètres) à partir de la côte. Ce domaine inclut non seulement les eaux de surface, mais aussi les ressources sur et sous le fond marin. Le Canada collabore avec d’autres pays maritimes et organismes internationaux pour établir et suivre des conventions et des traités visant à régir les océans, leurs ressources et les activités menées sur ou sous l’eau. De plus, le Canada travaille avec des partenaires internationaux aux vues similaires afin de répondre aux menaces pour la sûreté  que posent des acteurs non étatiques, ce qui vient renforcer l’engagement du Canada envers la sûreté maritime mondiale.

Menaces pour les Canadiens et le domaine maritime du Canada

Pour maintenir une sûreté maritime résiliente face à l’évolution des défis, le Canada doit continuer d’adapter ses activités afin de faire face aux menaces actuelles et émergentes, notamment :

Espionnage, influence étrangère et ingérence

En tant que chef de file dans plusieurs secteurs économiques et scientifiques, le Canada est une cible prisée de l’espionnage, du vol de propriété intellectuelle, du transfert immatériel de technologie, et d’exploitation par l’investissement étranger direct. Les États étrangers hostiles sont de plus en plus motivés à acquérir illégalement de l’information ou des actifs militaires, politiques, économiques et scientifiques touchant à l’environnement maritime du Canada. Des menaces d’influence et d’ingérence étrangère planent toujours sur les cinq domaines (terre, mer, air, espace et cyberespace). Toute interruption aux infrastructures maritimes canadiennes risque d’entraîner des répercussions considérables et profondes sur l’économie de l’Amérique du Nord.

Afin d’atténuer les menaces pour la sûreté maritime et la sécurité nationale et d’atteindre les résultats susmentionnés en matière de sûreté maritime, il faut étroitement coordonner les activités régionales, nationales et internationales du domaine maritime dans son ensemble. Il faut également avoir des options d’intervention souples qui sont proportionnelles et efficaces tant sur le plan financier qu’opérationnel afin de trouver un équilibre entre faciliter le mouvement légitime et surveiller les activités préoccupantes. Pour prévenir l’extrémisme violent, il ne faut pas uniquement appliquer la loi, mais aussi déployer des efforts sur le terrain au niveau de l’éducation, de l’entraînement et du financement de programmes novateurs afin de contrer la radicalisation.

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

La protection des pêches et des ressources maritimes est essentielle pour la stabilité économique et géopolitique du Canada et d’autres pays. La pêche INN peut affaiblir les états côtiers fragiles, accroître les tensions entre pays qui pratiquent la pêche internationale, et menacer la stabilité géopolitique mondiale. En sachant que des problèmes lointains peuvent avoir une incidence directe sur le Canada, un effort concerté est nécessaire pour lutter contre l’exploitation illicite des stocks de poissons de mer et protéger les intérêts nationaux.

Sûreté  de la chaîne d’approvisionnement

La chaîne d’approvisionnement maritime mondiale est de plus en plus vulnérable aux interruptions que pourraient causer différentes menaces pour la sûreté , y compris les cyberattaques, les catastrophes naturelles et les tensions géopolitiques. Étant donné l’importance du transport maritime et des infrastructures portuaires au maintien du mouvement de marchandises, toute interruption pose des risques considérables pour la sécurité nationale et la stabilité économique. Les principales menaces pour la sûreté  de la chaîne d’approvisionnement comprennent :

  • les cyberattaques contre les infrastructures portuaires et les systèmes de transport maritime (ce qui risque d’interrompre le mouvement de marchandises, retarder les expéditions et compromettre les données de nature délicate);
  • les blocus et embargos, là où des conflits géopolitiques ou des mesures ciblant les principaux points de passage maritimes obligatoires pourraient limiter l’accès aux routes maritimes essentielles;
  • les menaces environnementales et les catastrophes naturelles ou les accidents en mer peuvent interrompre le transport maritime et créer des goulots d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement mondiale.

Des mesures pour contrer ces menaces seraient essentielles à la stratégie de sûreté maritime du Canada, car l’interruption de la chaîne d’approvisionnement pourrait avoir un effet de cascade sur la sécurité nationale, les infrastructures critiques et la résilience économique. Il est essentiel d’améliorer les stratégies de résilience et de reprise, comme il sera mentionné ci-dessous, afin d’atténuer les risques et de garantir la sûreté de la chaîne d’approvisionnement maritime du Canada.

Crime organisé

Les organisations criminelles transnationales (OCT) fonctionnent sans égard pour les frontières et exploitent de plus en plus les ports maritimes. Le commerce des drogues illégales (notamment de métamphétamine, de fentanyl et de cocaïne) représente l’un des marchés les plus profitables pour les OCT. On s’attend à ce que cette menace continue de croître en raison de la demande grandissante. À l’échelle mondiale, les actes de piraterie continuent de nous préoccuper et de menacer les intérêts en mer du Canada et de ses alliés. À l’échelle nationale, les organisations criminelles continuent de perfectionner leurs méthodes pour infiltrer et exploiter l'accès aux ports maritimes du Canada en utilisant des complots internes et des tactiques sophistiquées de contrebande. L’atténuation de ces risques représente un défi en raison du contrôle limité de la sécurité externe et de notre dépendance sur les fournisseurs de services tiers.

Au niveau national, les organisations criminelles continuent de faire évoluer leurs méthodes pour infiltrer et exploiter l'accès aux ports maritimes du Canada, en recourant à des conspirations internes et à des tactiques de contrebande sophistiquées.

Passage de clandestins et migration irrégulière

Le passage de clandestins, la traite de personnes et la migration maritime irrégulière continuent d’être une menace possible pour la sécurité nationale et pour la lutte contre le terrorisme du Canada et de ses alliés. Des conflits dans les régions instables motivent les demandeurs d’asile à se rendre dans des pays où ils seront en sécurité. Les groupes de crime organisé ou de terroristes pourraient exploiter le désespoir de ces personnes. Pour protéger les frontières canadiennes, nous devons adopter une approche multidimensionnelle afin de prévenir, détecter et contrer les menaces à l’aide des ressources et des partenariats dont nous disposons. Un modèle intégré en matière de sûreté maritime permettrait au Canada d’exploiter ses ressources d’application de la loi aux frontières dans les régions les plus à risque et entre les points d’entrée afin d’optimiser les résultats.

Cybermenaces et menaces pour les radiofréquences et le spectre électromagnétique

Les cybermenaces continuent de se multiplier, qu’il s’agisse de criminels opportunistes motivés par des gains financiers ou d’acteurs étatiques ou soutenus par des États dont les cibles sont la défense, l’intelligence, les secteurs scientifiques, industriels et commerciaux, et les infrastructures critiques. Le domaine maritime n’est pas à l’abri. Comme l’ont démontré les récentes attaques contre le transport maritime et les infrastructures portuaires, le domaine maritime devient de plus en plus vulnérable à mesure que les contrôles et les systèmes de soutien visant les bâtiments et les industries sont numérisés et réseautés.

Il existe une menace distincte, bien que connexe, relativement au spectre électromagnétique, celui du brouillage des systèmes de navigation et de communication (à des fins militaires, terroristes ou commerciales). Ces menaces gagneront en importance à mesure que progressent l’intégration l’interconnexion de l’environnement maritime via Internet.

Extrémisme violent et terrorisme

Le terrorisme national et les organisations terroristes étrangères, qui représentent des menaces pour le Canada, pourraient disposer de capacités maritimes et mener des opérations axées sur le transport maritime. Dans l’environnement maritime, les risques liés au terrorisme comprennent :

  • l’extrémisme idéologique violent;
  • l’entrée au Canada de personnes affiliées au terrorisme;
  • des activités criminelles pour financer de futures opérations terroristes.

La principale menace terroriste pour le Canada et les intérêts canadiens continue d’être celle que posent les personnes ou les groupes inspirés par des idéologies violentes, des groupes terroristes et d’autres entités malintentionnées.

En plus de ces menaces conventionnelles, il y a des risques nouveaux et émergents non traditionnels, comme la sécurité sanitaire (p. ex. les pandémies), les préoccupations liées à l’environnement (p. ex. le changement climatique) et les avancées technologiques (p. ex., l’automatisation et les opérations virtuelles). Ces risques pourraient avoir une incidence sur le domaine maritime du Canada et contribuer à l’évolution de l’environnement de la sûreté maritime.

Éléments de la sûreté maritime du Canada

En avril 2015, les ministres des Affaires étrangères du Groupe des sept (G7) publiaient la Déclaration sur la sûreté  maritime. Dans cette Déclaration, ils affirmaient que le domaine maritime est essentiel aux moyens de subsistance de l’humanité, à son habitat, à ses ressources et aux routes de transport. À mesure que la population mondiale augmente, notre dépendance aux océans en tant qu’autoroute commerciale et source de nourriture et de ressource ne fera que croître.

À l’heure de la mondialisation, la marine marchande est moins liée aux pavillons nationaux qu’avant et pourtant, l’importance de disposer d’un réseau de commerce maritime mondial fonctionnel n’a fait qu’augmenter dans tous les pays. Aucun pays ne peut à lui seul garantir l’intégrité de ce réseau. En tant que pays maritime, le Canada s’intéresse vivement à protéger ce réseau et la collaboration avec d’autres pays aux vues similaires est essentielle pour maintenir la sûreté maritime à l’échelle mondiale.

Pour tout état côtier, la sûreté maritime est d’une grande importance et peut être décrite comme l’absence de menaces pour les intérêts nationaux qui se trouve sous la mer, dans la mer, sur la mer ainsi que ceux qui concernent la mer. Des menaces pour la sûreté maritime peuvent provenir d’acteurs étatiques ou non étatiques, ce qui risque d’avoir une incidence tant sur la sécurité nationale que sur la sécurité humaine. Des préoccupations en matière de sûreté maritime liées à l’État peuvent inclure des disputes territoriales, des rivalités géopolitiques, et des blocus maritimes qui ont tous une incidence tant sur la sécurité nationale que sur la sécurité humaine. Des acteurs non étatiques, comme les groupes de crime organisé, représentent également des menaces importantes, surtout pour la sécurité humaine.

D’autres exemples de menaces pour la sûreté maritime incluent les activités de renseignement ennemies, le terrorisme maritime, les cybermenaces et les menaces biologiques, la piraterie, la pêche INN, les armes, les drogues et la traite de personne, la contrebande par voie maritime, et les dommages délibérés à l’environnement, entre autres.

Ces diverses menaces mettent en relief la complexité de la sûreté maritime et soulignent la nécessité d’adopter une approche collaborative et exhaustive afin de protéger la sécurité nationale et la sécurité humaine du Canada dans le domaine maritime.

Rôles et responsabilités en matière de sûreté maritime

Au Canada, aucun organisme n’est responsable à lui seul de la sûreté maritime. La réponse du Canada aux menaces maritimes se fonde sur une approche cohésive pangouvernementale qui regroupe et utilise la gamme complète de capacités nationales. Cette approche comprend de multiples ministères et organismes fédéraux qui contribuent à la sûreté générale du domaine maritime du Canada.

La sécurité nationale au Canada est un effort collaboratif dirigé par Sécurité publique Canada (SP). Elle comprend la protection du Canada ainsi que de la sûreté, de la sécurité et de la prospérité des Canadiens et Canadiennes.

Le GTISM est dirigé par Transports Canada (TC) avec des ministères et organismes partenaires (dont les rôles et les responsabilités varient au sein de la communauté de la sécurité nationale), chacun ayant des objectifs complémentaires décrits dans le Cadre.

Partenaires fédéraux et gouvernance interministérielle

Voici une liste des ministères et organismes qui sont membres du GTISM et qui contribuent à la sûreté maritime du Canada (y compris une description de leur rôle en matière de sûreté maritime selon leur mandat) :

Ministère des Pêches et des Océans (MPO)

L’objectif fondamental du MPO est de protéger les océans, les côtes, les voies navigables et les pêches du Canada et de veiller à ce qu’ils demeurent sains pour les générations futures. Le mandat du MPO inclut deux organismes distincts qui jouent un rôle en matière de sûreté maritime :

  • la Garde côtière canadienne (GCC)
  • le Programme de conservation et de protection (C et P)

Les principales responsabilités de la GCC selon la Loi sur les océans touchent à la sécurité, notamment le volet maritime du programme fédéral de recherche et de sauvetage, la communication maritime, les services de gestion du trafic maritime, les services de navigation, les services de brise-glace et l’intervention environnementale. Cependant, la Loi donne à la GCC le mandat d’appuyer les autres ministères et organismes fédéraux en leur fournissant des bâtiments, des aéronefs et des services maritimes; c’est ce qui fait de la GCC un partenaire essentiel en matière de sûreté maritime au Canada. Par exemple, la GCC appuie la sûreté maritime en fournissant une certaine mobilité à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dans le cadre du programme conjoint des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime (ESM). De plus, la GCC contribue considérablement à la connaissance du domaine maritime (CDM) en diffusant des données à ses partenaires des Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) et en utilisant son expertise pour les aider à analyser et à détecter des menaces possibles.

C et P appuie l’application de la loi et la réglementation en matière de pêches au Canada. Il recueille des renseignements sur les activités maritimes qui contribuent considérablement à la CDM et, par extension, à la sûreté maritime. La GCC appuie également C et P en lui offrant une certaine mobilité pour son programme d’application de la loi.

Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes (MDN/FAC)

Le mandat du MDN est énoncé dans la Loi sur la défense nationale (LDN), qui confère au ministre de la Défense nationale la responsabilité des Forces armées canadiennes (FAC) et toutes les questions de défense nationale. Voici la vision du MDN et des FAC selon la politique de défense de 2017Note de bas de page 1 :

  • Protection du Canada : les Forces armées sont prêtes et disposées à défendre la souveraineté nationale et à prêter main-forte lors de catastrophes naturelles, à appuyer la recherche et le sauvetage, ou à répondre à d’autres urgences sur demande;    
  • Sécurité en Amérique du Nord : le Canada est actif dans le cadre d’un partenariat de défense renouvelé avec les États-Unis pour défendre le continent que nous partageons dans tous les domaines, y compris la surveillance et la défense de l’espace aérien continental et un système d’alerte maritime du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD);
  • Engagement dans le monde : les FAC jouent un rôle dans la contribution du Canada à la paix et à la stabilité mondiale, notamment dans le cadre d’opérations de soutien et de maintien de la paix.

La Marine royale canadienne (MRC) protège la souveraineté du Canada ainsi que ses intérêts en mer, au pays et à l’étranger. En temps de conflit ou de paix, la MRC fait la promotion de la stabilité mondiale, applique les lois internationales, et contribue à protéger les économies canadienne et internationale. Pour ce qui est de la sûreté maritime en particulier, la MRC se charge de la contribution du MDN aux COSM. Les FAC et le MDN composent la défense nationale.

Affaires mondiales Canada (AMC)

AMC est chargé de mettre en œuvre la politique étrangère et de gérer les relations diplomatiques, lesquelles pourraient avoir une incidence sur la sûreté maritime. De plus, AMC établit des rapports et élabore des options stratégiques concernant une panoplie d’enjeux de sécurité internationale qui pourraient être liés à la sûreté maritime.

Pour ce qui est des enjeux maritimes plus précisément, AMC dirige la coordination des demandes de sciences en mer pour les bâtiments étrangers qui souhaitent entrer en territoire canadien ou pénétrer dans les eaux canadiennes en vue de mener leurs activités. Il gère également toute intervention lorsque des Canadiens ou des intérêts canadiens sont à risque alors qu’ils se trouvent dans des eaux ou des territoires internationaux. En consultation avec les ministères partenaires, AMC fournit aussi l’autorisation aux navires militaires étrangers qui demandent d’entrer en territoire canadien ou de pénétrer dans les eaux canadiennes en vue de mener leurs activités.

Bureau du Conseil privé (BCP)

Le BCP vient faciliter la mise en œuvre pangouvernementale cohérente et uniforme des décisions du Cabinet. Pour ce faire, elle précise l’orientation stratégique globale et gère des défis stratégiques précis que le Canada doit surmonter, entre autres. Ces efforts aident le gouvernement en place à concrétiser ses priorités au profit de l’ensemble de la population canadienne.

Le Secrétariat de la sécurité et du renseignement, le Secrétariat de l’évaluation du renseignement, et le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense font partie du BCP. Ils jouent un rôle important dans la coordination du processus décisionnel stratégique concernant les enjeux de sécurité nationale, ce qui pourrait inclure des préoccupations en matière de sûreté maritime.

Sécurité publique Canada (SP)

SP coordonne les activités des ministères et organismes fédéraux chargés de protéger la population canadienne ainsi que les communautés, les entreprises et les intérêts. SP se charge également d’élaborer des politiques et de formuler des conseils au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Protection civile. Le Centre des opérations du gouvernement de SP dirige et appuie la coordination de l’intervention en cas d’événements touchant l’intérêt national.

Le ministre de la Sécurité publique est également responsable des organismes suivants :

  • l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
  • la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Les rôles et les responsabilités de ces organismes sont décrits ci-dessous :

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

En tant qu’organisme partenaire du portefeuille de SP, l’ASFC veille à la sécurité et à la prospérité des Canadiennes et des Canadiens en surveillant le mouvement de personnes et de marchandises en provenance et à destination du Canada. L’ASFC est responsable de fournir des services frontaliers intégrés à l’appui de la sécurité nationale, de la sécurité publique, du commerce et du tourisme tout en facilitant le mouvement libre de personnes et de marchandises légitimes et en veillant au respect des normes de conformité.

L’ASFC collabore étroitement avec la GRC, qui est responsable de la sécurité à la frontière, entre les points d’entrée. L’ASFC et la GRC collaborent également pour enquêter sur des crimes graves concernant la circulation transfrontalière, y compris aux principaux ports maritimes.

L’ASFC collabore avec d’autres pays pour mener, préalablement à l’arrivée, une vérification de marchandises et de personnes à destination du Canada afin de s’assurer qu’ils peuvent être admis au pays aux termes des lois canadiennes. De solides partenariats avec les services policiers et les organismes de renseignement du monde permettent de lutter contre les syndicats du crime organisé, le terrorisme, les crimes de guerre, la drogue, la contrebande d’armes, la traite de personnes et autres crimes transfrontaliers.

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Le SCRS est le service canadien chargé de la sécurité et des renseignements. Il a pour but de recueillir des renseignements sur les activités soupçonnées de constituer des menaces à la sécurité du Canada et de les signaler au gouvernement du Canada. Le SCRS pourrait également prendre des mesures pour atténuer les menaces à la sécurité du Canada, conformément aux exigences légales bien définies et aux directives ministérielles de la Sécurité publique.

Le SCRS recueille et analyse des renseignements liés aux menaces. Ces renseignements sont ensuite souvent diffusés aux partenaires du gouvernement au moyen de rapports de renseignements et d’autres produits similaires. Les principales menaces incluent le terrorisme, la prolifération d’armes de destruction massive, l’espionnage, l’ingérence étrangère et le cybersabotage visant les infrastructures essentielles.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC est le service de police national du Canada; son mandat policier est à la fois national, fédéral, provincial et municipal et il l’exécute dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Le Plan stratégique de la Police fédérale (2020-2023) de la GRC souligne les trois priorités générales de son mandat de base :

  • la sécurité nationale;
  • le crime transnational grave et organisé (CTGO);
  • la cybercriminalité.

Le CTGO mise principalement sur les activités criminelles qui chevauchent les frontières internationales et/ou provinciales. Dans le cadre de la priorité touchant au CTGO, le Programme de l’intégrité des frontières contribue à garantir la sécurité et la sûreté des frontières canadiennes dans tous les domaines (terre, mer et air), entre les points d’entrée officiels (y compris les ports maritimes et les aéroports), et dans l’Arctique.

La contribution de la GRC à la sûreté maritime consiste à appliquer les lois dans le but de dissuader les pires groupes de crime organisé d’exploiter les ports maritimes, les côtes, les voies navigables et les frontières maritimes du Canada pour s’en servir comme instruments de leurs activités criminelles. La GRC contribue également à la sûreté maritime mondiale par sa collaboration étroite avec les États-Unis et d’autres organisations policières internationales dans le but de protéger l’intégrité des frontières maritimes.

Le mandat général de la Police fédérale inclut ce qui suit :            

  • Appliquer les lois, protéger les frontières canadiennes, recueillir et utiliser des renseignements criminels et veiller à la sécurité des infrastructures essentielles;
  • Enquêter sur les crimes liés à la sécurité nationale, au crime organisé et aux crimes graves, et aux cybercrimes;
  • Enquêter sur d’autres crimes considérés comme graves et complexes dans le Code criminel;
  • Veiller à la sécurité des personnes ayant droit à une protection internationale et d’autres personnes désignées, des événements importants sur le plan national ou international, et des endroits désignés comme protégés. 

Transports Canada (TC)

TC est responsable d’assurer la sécurité et la sûreté du réseau de transport maritime canadien. La Sûreté maritime de TC a les responsabilités suivantes :

  • Élaborer des politiques, des lois et des règlements liés à la sûreté maritime;
  • Surveiller l’industrie pour veiller à ce qu’elle respecte la Loi sur la sûreté du transport maritime et les règlements connexes;
  • Fournir de l’instruction et de l’éducation ainsi qu’une sensibilisation aux pratiques de sûreté;
  • Garantir une coordination horizontale des politiques de sûreté maritime du gouvernement fédéral et des activités réglementaires.

TC se charge également d’acquérir une connaissance de la situation, de veiller à la conformité réglementaire, comme il a été mentionné, et de fournir aux décideurs des renseignements pertinents, exacts et en temps opportun pour appliquer la loi en matière sûreté maritime.

TC est en mesure de coordonner les politiques de sûreté maritime, tant au pays qu’avec ses partenaires internationaux aux vues similaires. TC préside le GTISM, qui a été conçu pour coordonner la réponse fédérale aux enjeux en matière de politiques de sûreté maritime.

Coordonner la Politique de sûreté maritime

Sans dépasser la portée des responsabilités et des programmes en matière de sûreté maritime des ministères et organismes partenaires, le GTISM tient lieu de tribune pour cerner et coordonner les mesures du gouvernement fédéral à l’appui des obligations et des objectifs du Canada, concernant la sûreté maritime à l’échelle nationale, continentale et internationale.

Le GTISM est présidé par TC et est composé de ministères et d’organismes fédéraux dont les responsabilités sont liées à la sûreté maritime. Depuis qu’il a été mis sur pied, le GTISM a fourni des directives en élaborant des politiques stratégiques en matière de sûreté maritime au Canada. Il a également favorisé la connaissance des enjeux de sûreté maritime et la collaboration interministérielle, multi organisationnelle et entre les États. Le président du GTISM rend compte au Comité des sous-ministres adjoints sur la sûreté maritime.

Politique canadienne de sécurité nationale

Le Canada utilise une approche pangouvernementale horizontale et intégrée à l’égard des enjeux de sûreté, et veille à protéger les droits de chacun à la vie, à la liberté et à la sécurité garantis par la Charte des droits et libertés. Cette approche témoigne du lien essentiel entre la sécurité nationale, les intérêts nationaux et les valeurs fondamentales de la société canadienne. La sûreté maritime est essentielle, compte tenu de la taille et de la complexité des trois voies d’approche océaniques du Canada et de la zone des GLVMSL.

Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale est à la fois un cadre stratégique et un plan d’action conçus pour que le Canada soit prêt à faire face aux menaces actuelles et futures et à intervenir. On y met l’accent sur les situations et les événements nationaux face auxquels les personnes, les collectivités, les provinces et les territoires n’ont pas les moyens d’intervenir seuls. L’un des six domaines stratégiques visés par la politique est la sûreté des transports; clarifier et renforcer la responsabilité en matière de sûreté maritime entre les ministères et les organismes fédéraux en fait notamment partie.

Selon la politique, le ministre des Transports est le premier responsable de la réglementation de la sûreté maritime et de la coordination des politiques en la matière, pour assurer la cohésion de la structure de gouvernance et de responsabilité dans l’ensemble du cadre de sûreté maritime au Canada.

Contribuer aux résultats en matière de sûreté maritime 

Les initiatives du gouvernement du Canada ci-dessous montrent les activités et les travaux menés par les ministères et les organismes fédéraux en faveur de la sûreté maritime qui contribuent à l’atteinte des résultats énoncés dans le présent cadre :

Le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) est le plan d’intervention « tous risques » du gouvernement du Canada. Il définit les rôles et les responsabilités des organismes gouvernementales qui participent au plan en cas d’urgence ou de crise.

Le Protocole d’intervention en cas d’événement maritime (PIEM), un protocole de coordination, propose des orientations stratégiques précises pour coordonner l’intervention à l’échelle du gouvernement en cas d’événement maritime majeur qui dépasse la portée du mandat, ou la capacité, d’une organisation gouvernementale donnée. Le PFIU et le PIEM mettent tous deux en lumière l’approche pangouvernementale intégrée nécessaire pour lutter contre les menaces pour la sûreté du Canada. Les deux prévoient des directives renforcées pour faire face aux importantes menaces qui pèsent sur la sûreté maritime.

La Stratégie pour la sûreté des petits bâtiments et des installations de même qu’un programme d’information préalable sur les expéditions commerciales et une initiative de détection des radiations ont contribué à atténuer les lacunes dans la sûreté côté eau (c’est-à-dire les mesures et les stratégies conçues pour protéger les installations maritimes, les bâtiments, les ports et les infrastructures essentielles contre les accès non autorisés, les menaces et les attaques qui surviennent sur l’eau) et à corriger les problèmes de capacité en matière d’application de la loi. La sûreté des frontières sur les voies navigables canadiennes est renforcée par des programmes de première ligne fondés sur des partenariats, comme le programme des équipes de la sûreté maritime et les Opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi (le projet « Shiprider »). D’autres efforts doivent toutefois être déployés pour atténuer les lacunes et les menaces qui évoluent ou qui émergent.

Par l’intermédiaire du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) sont arrivées les vérifications des antécédents des travailleurs des ports et des installations portuaires dont le but est de réduire les risques pour la sûreté. Parce qu’il permet un filtrage des travailleurs maritimes qui effectuent des tâches de nature délicate ou qui ont accès à des zones réglementées, le PHSTM renforce la sûreté du réseau de transport maritime. Le programme constitue un avantage pour le public, les passagers, les travailleurs du secteur maritime ainsi que les exploitants des bâtiments, des ports et des installations maritimes.

La Stratégie intégrée de sécurité du fret (SISF) Canada–États-Unis joue également un rôle important dans la sûreté maritime. La SISF facilite le mouvement sécurisé du fret entre le Canada et les États-Unis selon le principe « dédouané une fois, accepté deux fois ». Elle a pour but de cerner et de résoudre les préoccupations liées à la sûreté le plus rapidement possible le long de la chaîne d’approvisionnement, de réduire la duplication des processus à la frontière canado-américaine et de renforcer l’efficacité globale des activités de sûreté du fret. Elle prévoit comment le Canada et les États-Unis travaillent ensemble à la frontière et au-delà.

Coordination des efforts de sûreté maritime du Canada

Résultats stratégiques en matière de sûreté maritime visés par le Canada

Le Cadre stratégique en matière de sûreté maritime prévoit quatre principaux résultats dont le but est de cibler et d’atténuer les risques et les vulnérabilités qui menacent la population canadienne et de protéger le domaine maritime du Canada de même que les intérêts nationaux du pays. Ces résultats aident les partenaires fédéraux à aligner leurs actions sur les cinq stratégies connexes du Cadre :

  • Connaissance du domaine maritime
  • Protection de la sûreté maritime et intervention
  • Résilience de la sûreté maritime et reprise
  • Recherche et innovation en matière de sûreté maritime
  • Sûreté maritime dans l’Arctique et dans le Nord

Cette approche intégrée garantit une utilisation cohérente des ressources pour l’atteinte des objectifs de sûreté à long terme du Canada.

Résultat no 1 : Protéger le domaine maritime du Canada et maintenir la connaissance de la situation.

Ce résultat vise la détection, l’évaluation et l’atténuation continues des risques et des vulnérabilités en matière maritime. Il vise à garantir que les partenaires fédéraux du Canada possèdent les moyens de préserver leur connaissance de la situation et de détecter, de surveiller et d’analyser les activités qui relèvent du domaine maritime. Pour atteindre ce résultat, il faudra réaliser des analyses des lacunes, renforcer les capacités en matière de CDM et veiller à utiliser efficacement les stratégies de protection et d’intervention afin d’éliminer les lacunes en matière de sûreté, d’application de la loi et de surveillance. Les piliers « comprendre » et « influencer », qui sont décrits ci-dessous, de même que les stratégies de CDM, et de protection et d’intervention, jettent les bases pour l’atteinte de ce résultat sur le plan opérationnel.

Résultat no 2 : Protéger les infrastructures et les biens maritimes essentiels du Canada contre les menaces et les interruptions émergentes.

Ce résultat vise à assurer la résilience des systèmes maritimes canadiens – les ports, les bâtiments, les installations extracôtières, les pipelines immergés et les autres infrastructures essentielles – contre les menaces physiques et les cybermenaces afin de protéger la sécurité nationale et d’assurer la résilience économique du Canada. La protection des citoyens et des citoyennes, de l’environnement et de l’économie du Canada nécessite de renforcer la sûreté des eaux territoriales, des voies navigables intérieures et de la circulation maritime par l’adoption de règlements et de normes de sûreté renforcés, par une meilleure éducation et par la mise en œuvre de programmes de sensibilisation améliorés. Ces efforts permettent de lutter contre toute une gamme de menaces, y compris le crime organisé transnational, le terrorisme, les activités des états hostiles (comme l’espionnage et la recherche) et les cyberattaques, dans les eaux canadiennes ou à proximité des infrastructures essentielles et des ports.

Les piliers « atténuer » et « protéger » présentés ci-dessous sont essentiels à l’atteinte de ce résultat, avec l’appui de la stratégie de résilience et de reprise. L’adoption d’une telle approche globale devrait :

  • assurer la sûreté des infrastructures maritimes canadiennes et leur résistance aux nouvelles menaces et perturbations;
  • préserver l’intégrité des activités maritimes;
  • protéger les intérêts nationaux.

Résultat no 3 : Intervenir rapidement et de manière coordonnée lorsque survient une menace afin de rétablir les services maritimes, les infrastructures et les opérations portuaires qui ont subi des interruptions.

Ce résultat garantit que les partenaires fédéraux du Canada sont prêts à intervenir rapidement et efficacement lorsque survient une menace pour la sûreté maritime, pour permettre la reprise rapide et la continuité des services maritimes et des opérations portuaires touchés par une interruption, de même que le rétablissement des infrastructures. Il met l’accent sur deux éléments importants :

  • la coordination des mesures d’intervention fédérales face aux menaces;
  • la mise en place de processus pour le rétablissement des réseaux de transport maritime en cas de perturbation.

La préparation et la coordination entre les partenaires fédéraux sont essentielles à l’atteinte de ce résultat, et les piliers « se préparer » et « intervenir » jouent un rôle central. Les stratégies de sûreté maritime dans l’Arctique et dans le Nord et de protection et d’intervention contribuent également à l’atteinte de ce résultat : elles font en sorte que le Canada puisse atténuer efficacement les effets des incidents maritimes et assurer sa résilience opérationnelle.

Résultat no 4 : Appuyer la recherche et l’innovation en matière de sûreté maritime pour améliorer la position du Canada quant à la sûreté et s’adapter aux nouveaux défis.

Ce résultat met l’accent sur le rôle des avancées technologiques et de l’innovation pour renforcer la capacité du Canada de contrer les menaces connues et les nouvelles menaces dans le contexte maritime. Le résultat repose sur les piliers « comprendre » et « influencer » de même que sur la stratégie de recherche et d’innovation en matière de sûreté maritime.

Les cinq piliers de la sûreté maritime au Canada

Pour atteindre les résultats visés et atténuer les menaces, les partenaires fédéraux en matière de sûreté maritime s’appuient sur les cinq piliers, ou « tâches », pour établir l’ordre de priorité de leurs activités et y affecter les ressources nécessaires (employés, systèmes en réseau et outils) en fonction de leurs mandats respectifs.

Comprendre

Le pilier « comprendre » met l’accent sur la grande importance de détecter et de surveiller l’activité maritime, et de coordonner la transmission des renseignements, de les évaluer et de les analyser afin d’acquérir une CDM de portée nationale. Ce pilier soutient la prise de décision sur les tendances qui évoluent, les lacunes qui se créent relativement aux capacités et les nouvelles capacités. L’utilisation efficace des ressources du gouvernement du Canada dépend des connaissances obtenues au pays et par l’intermédiaire de partenariats internationaux. La fusion et l’analyse des renseignements sur le domaine maritime permettent de prendre des décisions éclairées à long terme, orientent la planification stratégique et opérationnelle et éclairent les décisions relatives aux investissements futurs.

Influencer

La démarche du Canada en matière de sûreté maritime repose sur des partenariats nationaux, bilatéraux et multilatéraux forts, comme le Groupe des cinq. Les organismes de sûreté maritime collaborent avec divers intervenants de façon à acquérir une compréhension globale du domaine maritime. Ce pilier met également l’accent sur les efforts déployés par le Canada pour renforcer les règles internationales et les mettre en application, notamment par sa participation aux travaux de l’OMI, à la Convention UNCLOS de même qu’aux initiatives de développement des capacités en faveur de la sûreté maritime à l’échelle mondiale. Ces règles et ces institutions donnent une portée internationale aux mesures prises par le Canada en matière maritime et en augmentent l’efficacité.

Atténuer

Ce pilier vise à faire en sorte que le Canada dispose des ressources, des processus, des politiques, des systèmes et des lois nécessaires pour atténuer les menaces, les risques et les vulnérabilités sur le plan de la sûreté. La prévention fait partie de la démarche : elle comprend des activités comme s’attaquer aux causes fondamentales, renforcer la coopération et la coordination interministérielles par la tenue d’exercices communs et l’échange de renseignements et décourager les acteurs malveillants à l’aide de patrouilles maritimes de surface et aériennes visibles et continues, en plus des efforts des services de police et de douanes dans les zones côtières.

Protéger

Le pilier « protéger » consiste à renforcer la résilience physique et électronique des systèmes maritimes essentiels du Canada, de ses ports et des bâtiments afin de prévenir les dommages. Adopter des règlements, mettre en œuvre des normes de sûreté et promouvoir l’éducation et la sensibilisation font partie de la démarche. Ces mesures assurent la résilience des infrastructures maritimes contre les menaces physiques et les menaces intangibles, comme les cyberattaques.

Se préparer et intervenir

Ce pilier reflète la nécessité, pour les organismes, de se doter des moyens d’atténuer les menaces, les incidents et les enjeux émergents et d’intervenir avec efficacité et souplesse. Les organismes ont besoin d’outils robustes capables de répondre aux exigences du milieu maritime et d’outils qui leur permettent de recueillir des preuves admissibles devant les tribunaux.

La préparation nécessite également l’adoption d’une approche équilibrée, qui combine des mesures de nature diplomatique, légale et réglementaire dans diverses zones maritimes (eaux territoriales étrangères, eaux internationales et eaux territoriales et intérieures du Canada). Les organismes doivent disposer de pouvoirs suffisants pour agir et doivent pouvoir s’appuyer sur les lois, les ententes et les partenariats nationaux et internationaux en matière de sûreté maritime. Les partenariats permettent de contrer rapidement les menaces et donnent au Canada les moyens d’intervenir face aux risques en contexte maritime bien au-delà de ses côtes.

Afin que l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux puissent déployer des efforts complets et coordonnés en matière de sûreté maritime, une série de résultats prioritaires globaux ont été établis. Ces résultats misent sur l’importance d’adopter une démarche souple et coordonnée qui renforce la capacité des partenaires fédéraux à intervenir face aux menaces, aux risques et aux vulnérabilités qui évoluent dans le domaine maritime. Ils agissent comme des objectifs globaux : ils lient les cinq piliers aux stratégies connexes et aux résultats stratégiques pour assurer une utilisation des ressources et un déploiement d’efforts qui soient efficaces et cohérents.

Leviers essentiels

Trois leviers essentiels sont au cœur de l’approche du Canada à l’égard de la sûreté maritime : l’intégration, la collaboration et la coordination. Ces trois leviers font en sorte que les partenaires fédéraux travaillent ensemble efficacement et en temps voulu pour protéger les intérêts de la population canadienne.

Intégration

Les partenaires fédéraux partagent le même but et harmonisent leurs efforts pour atteindre des objectifs communs en matière de sûreté maritime.

Collaboration

En se tenant mutuellement au courant de leurs missions et de leurs actions, les partenaires fédéraux travaillent ensemble pour atteindre des objectifs établis d’un commun accord.

Coordination

Les partenaires fédéraux suivent le même plan et veillent à ce que leurs actions soient coordonnées pour accomplir leur mission ou tâche partagée.

Stratégies de mise en œuvre

Le Cadre stratégique en matière de sûreté est mis en œuvre par l’intermédiaire de cinq stratégies connexes qui sont liées et s’appuient les unes sur les autres. Ces stratégies sont les suivantes :

  • Connaissance du domaine maritime;
  • Protection de la sûreté maritime et intervention;
  • Résilience de la sûreté maritime et reprise;
  • Recherche et innovation en matière de sûreté maritime;
  • Sûreté maritime dans l’Arctique et dans le Nord

Chaque stratégie comprendra des objectifs assortis de résultats et de livrables précis suivant les cinq piliers :

  • comprendre
  • influencer
  • atténuer
  • protéger
  • se préparer et intervenir

La collaboration et la coordination des efforts entre les partenaires sont les meilleurs moyens d’atteindre les résultats stratégiques du Cadre. Les ministères et les organismes partenaires du GTISM sont invités à intégrer ces stratégies à leurs propres politiques et plans .

L’avancement de ces stratégies dépendra du Cadre et de l’atteinte des résultats stratégiques. 

Pour assurer le maintien de leur pertinence et de leur efficacité, le Cadre et les stratégies connexes seront révisés périodiquement et mis à jour en fonction des changements dans le contexte de la menace au pays et à l’échelle internationale, des changements dans les priorités en matière de sécurité nationale et des avancées technologiques. L’approche axée sur les résultats offre la souplesse nécessaire pour adapter les stratégies au besoin et faire en sorte que la sûreté maritime au Canada demeure résiliente face aux défis nouveaux et peut s’y adapter.

Parce qu’il mise sur des résultats stratégiques à long terme, le Cadre constitue un fondement stable pour la sûreté maritime, mais peut être adapté en ce qui concerne les méthodes et les ressources employées. Les stratégies connexes seront affinées au besoin, en fonction d’évaluations des risques pour la sûreté maritime effectuées de façon régulière, des capacités opérationnelles et des avancées dans la recherche et l’innovation. L’approche adoptée garantit que le cadre de sûreté  maritime du Canada demeurera souple et orienté vers l’avenir et qu’il pourra répondre aux besoins en matière de sûreté qui évoluent.

La stratégie de connaissance du domaine maritime 

La stratégie de connaissance du domaine maritime (CDM) vise à assurer la sûreté du domaine maritime par la transmission de renseignements pertinents en temps voulu afin de permettre une prise de décisions efficace. Cette stratégie appuie l’objectif général de veiller à la sécurité, à la sûreté et à la prospérité du Canada, de la population canadienne et des intérêts nationaux, mais contribue également à la connaissance du domaine maritime à l’échelle mondiale.

La stratégie comporte cinq objectifs stratégiques qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Cadre :

  • gouvernance et interopérabilité entre les intervenants de la CDM;
  • évolution des capacités en matière de CDM et résolution des enjeux d’atténuation;
  • collecte et transmission de renseignements pour la CDM;
  • connaissance des activités de CDM;
  • suivi et examen du rendement en matière de CDM.

La stratégie de CDM renforce la capacité du Canada de recueillir, d’analyser et de diffuser des renseignements que peuvent utiliser les décideurs et qui leur permettent de cibler les enjeux actuels et émergents en matière maritime, de les gérer et de coordonner les mesures d’intervention. Les menaces qui évoluent, qu’il s’agisse des organisations criminelles toujours plus complexes, des États étrangers hostiles ou de la surpêche et de la surexploitation des ressources, ont une incidence directe et indirecte sur les intérêts du Canada sur le plan de l’économie et de la sécurité nationale. La stratégie est conçue pour répondre à ces enjeux en augmentant les capacités de transmission de l’information et en garantissant des réponses coordonnées.

La stratégie de protection de la sûreté maritime et d’intervention

La stratégie de protection et d’intervention fournit des orientations générales pour faire en sorte que les activités du Canada en matière de sûreté maritime soient coordonnées et souples et permettent d’atténuer efficacement les menaces pour le domaine maritime. Tout comme la stratégie de CDM, elle sert de fondement pour favoriser la mise en œuvre des autres stratégies du Cadre.

La stratégie comporte deux objectifs stratégiques clés qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Cadre :

  • utilisation efficace des ressources de protection et d’intervention;
  • intégration des capacités entre les différents ministères et organismes.

En misant sur ces objectifs, la stratégie fait en sorte que le Canada puisse mobiliser efficacement ses ressources de protection et d’intervention, ce qui permet une intégration harmonieuse des capacités servant à lutter contre les menaces pour la sûreté maritime.

La stratégie de résilience de la sûreté maritime et de reprise 

La stratégie de résilience et de reprise mise sur la capacité de reprise après une attaque ou une interruption ciblant les activités ou les infrastructures maritimes, ou en cas de dommages. Un plan de résilience et de reprise bien coordonné est essentiel pour préserver la prospérité économique du Canada, et protéger la sûreté de son réseau de transport maritime et de ses infrastructures essentielles. Une planification efficace de la résilience contribue à réduire l’incidence des événements de sûreté et garantit une reprise rapide des activités maritimes avec un minimum de perturbations.

La stratégie met l’accent sur l’importance de la planification coordonnée de la résilience pour atténuer les effets des fermetures partielles ou totales des installations portuaires qui pourraient survenir en raison d’incidents de sûreté maritime. De telles fermetures pourraient avoir de vastes conséquences sur la sécurité nationale, l’économie et le bien-être de la société.

La stratégie de résilience et de reprise comporte deux objectifs stratégiques qui contribuent à l’atteinte des résultats du Cadre :

  • renforcement de la résilience du réseau de transport maritime et des infrastructures essentielles face aux menaces pour la sûreté et aux interruptions;
  • rétablissement rapide du réseau de transport maritime en cas d’interruptions de portée nationale.

Parce qu’elle se concentre sur ces objectifs, la stratégie fait en sorte que le Canada est prêt à faire face aux événements de sûreté maritime et peut s’en rétablir, de façon à protéger les intérêts nationaux et à maintenir la circulation des biens et des services essentiels à la sécurité du pays et à sa stabilité économique.

La stratégie de recherche et d’innovation en matière de sûreté maritime 

La stratégie de recherche et d’innovation en matière de sûreté maritime tire parti des nouvelles technologies et des processus novateurs pour augmenter l’efficacité et la pérennité des renseignements de sûreté maritime, de l’application de la loi et des activités opérationnelles.

La stratégie soutient les autres stratégies du Cadre, parce qu’elle vise la recherche et le développement de solutions novatrices pour résoudre les enjeux et, par conséquent, contribue à l’atteinte des objectifs du Cadre. Elle constitue un facteur essentiel au renforcement de la sûreté maritime, parce qu’elle favorise l’innovation nécessaire à l’atteinte des objectifs stratégiques et renforce de façon générale la position en matière de sûreté.

La stratégie comporte trois objectifs stratégiques clés qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Cadre :

  • développement d’une communauté de recherche par la collaboration et l’échange de connaissances;
  • avancement de la recherche et de la technologie, de la science fondamentale à la science appliquée;
  • augmentation de l’efficacité opérationnelle de la communauté de la sûreté maritime grâce à des solutions fondées sur les résultats de la recherche.

La stratégie de sûreté maritime dans l’Arctique et dans le Nord 

Alignée sur le chapitre sur la sécurité et la défense du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, la stratégie de sûreté maritime dans l’Arctique et le Nord a pour principal objectif de préserver la sûreté dans cette région et de protéger les résidents et les peuples autochtones du Nord.

La stratégie est propre à la région; elle est axée sur les défis uniques en matière de sûreté que présentent les eaux de l’Arctique canadien et du Nord. Elle tire parti des autres stratégies du Cadre pour renforcer la sûreté maritime dans la région de l’Arctique et du Nord et mise sur l’importance d’une approche pangouvernementale pour l’atteinte des résultats visés. L’intégration, la coordination et la collaboration entre les ministères et organismes sont essentielles pour protéger le domaine maritime du Canada dans le Nord.

La stratégie comporte trois objectifs stratégiques qui contribuent à l’atteinte des résultats du Cadre :

  • renforcement de l’interopérabilité et de l’échange de renseignements à l’échelle nationale et internationale;
  • amélioration de la connaissance de la situation dans l’Arctique canadien et dans le Nord;
  • renforcement des partenariats nationaux et internationaux pour faire face aux menaces pour la sûreté dans les eaux de l’Arctique et du Nord.

Cette stratégie met l’accent sur l’importance des efforts collectifs pour protéger l’Arctique et le Nord et veiller à la protection de la population canadienne, mais aussi du réseau maritime dans son ensemble.

Conclusion  

Le Cadre stratégique actualisé crée de nouvelles occasions de coordination, de planification et de création de programmes entre les ministères pour renforcer la sûreté maritime de manière globale au Canada. En mettant en œuvre les stratégies connexes par l’intermédiaire d’une approche pangouvernementale, le Canada améliorera la protection de ses citoyens et renforcera la sûreté maritime.

Pour qu’ils maintiennent leur pertinence et leur efficacité, le Cadre et ses stratégies continueront d’évoluer en fonction des menaces et de la nature dynamique du contexte maritime canadien.

Si le Cadre n’inclut pas directement l’ensemble des intervenants ayant un intérêt dans la sûreté maritime, il crée des occasions de mobilisation, favorise la compréhension et, s’il y a lieu, encourage la collaboration pour tirer profit de résultats communs.

Annexe – Acronymes

AMC
Affaires mondiales Canada
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
BCP
Bureau du Conseil privé
C et P
Conservation et Protection
CDM
connaissance du domaine maritime
CIET
Centre intégré d’évaluation du terrorisme
COG
Centre des opérations du gouvernement
COSM
Centre des opérations de la sûreté maritime
CST
Centre de la sécurité des télécommunications
CTGO
crime transnational grave et organisé
FAC
Forces armées canadiennes
FGCA
Forum des gardes côtières de l’Arctique
GCC
Garde côtière canadienne
GLVMSL
Grands Lacs et voie maritime du Saint-Laurent
GRC
Gendarmerie royale du Canada
GTISM
Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime
INN
illicite, non déclarée et non réglementée (pêche)
LDN
Loi sur la défense nationale
LRIT
système d’identification et de suivi à distance des bâtiments
MDN
Ministère de la Défense nationale
MPO
Ministère des Pêches et des Océans
MRC
Marine royale canadienne
NORAD
Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord
OCT
organisations criminelles transnationales
OMI
Organisation maritime internationale
ONU
Organisation des Nations Unies
OTAN
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PFIU
Plan fédéral d’intervention d’urgence
PHSTM
Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime
PIEM
Protocole d’intervention en cas d’événement maritime
PSN
Politique de sécurité nationale
SCRS
Service canadien du renseignement de sécurité
SIA
système d’identification automatique
SISF
Stratégie intégrée de sécurité du fret
SP
Sécurité publique Canada
TC
Transports Canada
UNCLOS
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
ZEE
zone économique exclusive

TP 15627 – Cadre stratégique pour la sûreté maritime au Canada
(PDF, 29.4 Mo)

 
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