2.0 Champ d'application

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3. Ces lignes directrices s'appliquent à tous les pétroliers chargés et aux navires-citernes transportant des produits chimiques liquides en vrac quand ils naviguent dans une zone de contrôle des glaces active dans les eaux de l'Est du Canada et dans les zones de pêche situées au sud de 60° de latitude Nord (voir l’article 7).

(ii) Ces lignes directrices peuvent être appliquées du 6 Novembre au 31 juillet, mais cette période peut être prolongée ou abrégée en fonction des conditions glaciales et de l’évaluation faite par la Garde côtière Canadienne.

4. Un directeur régional de Transports Canada, Sécurité maritime, peut, sur demande, déterminer si une partie des présentes lignes directrices s'applique à un navire lorsqu'il est démontré que des mesures équivalentes en matière de sécurité et de prévention de la pollution seront prises par le navire.

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