9.0 Promotion ou publicité

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Le Guide d’étude en ligne ne doit contenir aucun document promotionnel ni de publicité visible à l’écran.

Tous les documents promotionnels sur le site Web d’un prestataire de cours doivent être conçus dans le respect de l’éthique et de l’honnêteté et ne pas chercher à induire en erreur le public canadien.

Les prestataires de cours ne doivent pas solliciter les noms ou les adresses électroniques d’éventuels candidats auprès des candidats en ligne.

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