Utilisez cette page Web pour vous renseigner sur les exigences relatives aux avis de conformité pour les bâtiments construits, reconstruits ou importés au Canada. Ces renseignements concernent :
- les fabricants;
- les importateurs;
- les exploitants;
- les propriétaires de petits bâtiments.
Un avis de conformité indique que le fabricant d’un bâtiment a respecté les exigences de construction en vigueur au moment où le bâtiment a été construit ou importé. Les exigences relatives à la construction des petits bâtiments au Canada sont expliquées dans le Règlement sur les petits bâtiments et les Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332).
Sur cette page
Exigences relatives aux avis de conformité
Le Règlement sur les petits bâtiments exige que les bâtiments suivants affichent un avis de conformité à un endroit bien en vue depuis la barre :
- les embarcations de plaisance de 24 mètres ou moins, qui peuvent être équipées d’un moteur;
- les bâtiments autres que de plaisance d’une jauge brute égale ou inférieure à 15 tonneaux, qui peuvent être équipés d’un moteur.
Dans certains cas particuliers, un avis de conformité peut ne pas être requis. Par exemple, un bâtiment qui a été construit ou importé pour un usage personnel (autrement dit, pas sous contrat ou pour la revente). Vous trouverez d’autres exceptions dans la Partie 8 du Règlement sur les petits bâtiments. Les fabricants et les importateurs doivent créer et joindre leurs propres avis de conformité qui doivent être basés sur le format et les spécifications de Transports Canada.
Trouvez le format et les spécifications des avis de conformité
Si votre bâtiment n’a pas d’avis de conformité, a été construit après le 29 avril 2010 et est propulsé par un moteur, demandez au fabricant ou à l’importateur de vous en donner un. Ils sont tenus, en vertu du Règlement sur les petits bâtiments, de vous donner un avis de conformité lorsque vous en faites la demande.
Si le bâtiment a été construit avant le 29 avril 2010, le fabricant ou l’importateur n’est pas tenu de vous donner un avis de conformité.
Vous ne pouvez pas être condamné à une amende si le fabricant ou l’importateur n’a pas joint un avis de conformité au bâtiment. Toute personne qui supprime ou modifie un avis de conformité ou joint un avis de conformité contenant de faux renseignements est passible d’une amende.
Vous pouvez avoir d’autres avis de conformité fixés à un navire, mais vous êtes toujours tenu d’apposer un avis de conformité canadien.
Il existe aussi un cas où il peut être exigé d’avoir une plaque constructeur de la CE. Les motomarines construites après le 29 avril 2010 conformément à la norme ISO 13590, Petits navires – Motos aquatiques – Exigences de construction et d’installation des systèmes doivent arborer à la fois la plaque constructeur ISO 13590 et un avis de conformité canadien.
Types d’avis de conformité
Il existe deux types d’avis de conformité : les étiquettes de capacité et les étiquettes de conformité.
Pour les bâtiments d’une longueur maximale de 6 mètres
Les exigences de construction pour les embarcations de plaisance et les bâtiments autres que de plaisance ont été combinées en un seul ensemble d’exigences. L’avis de conformité indique que le bâtiment est conforme aux exigences de construction à la date à laquelle il a été construit ou importé (la plus tardive des deux dates étant prise en compte). L’avis indique également le nombre maximal de personnes pouvant monter à bord du bâtiment en toute sécurité. On l’appelle aussi « étiquette de capacité ».
Pour les bâtiments de plus de 6 mètres
L’avis de conformité doit indiquer que le bâtiment a été construit selon les exigences de construction des embarcations de plaisance ou selon les exigences de construction des bâtiments autres que de plaisance. Un avis de conformité pour un bâtiment autre que de plaisance indique également que le bâtiment peut être utilisé comme embarcation de plaisance. On appelle aussi ce type d’avis « étiquette de conformité ».
Les embarcations de plaisance de plus de 6 mètres ne peuvent pas être utilisées à des fins non récréatives à moins qu’elles aient été modifiées de manière à satisfaire aux exigences de construction relatives aux bâtiments autres que de plaisance. Parmi ces exigences, notons :
- une évaluation de la stabilité;
- une protection supplémentaire contre l’incendie;
- des exigences relatives aux machines auxiliaires.
Exemples d’avis de conformité
Vous trouverez ci-dessous des exemples des quatre avis de conformité canadiens.
Avis de conformité pour un bâtiment propulsé par un moteur hors-bord d’au plus 6 mètres
Avis de conformité pour un bâtiment propulsé par un moteur en-bord ou semi-hors-bord d’au plus 6 mètres
Avis de conformité pour une embarcation de plaisance de plus de 6 mètres de longueur
Avis de conformité pour un bâtiment autre que de plaisance de plus de 6 mètres de longueur
