Le présent Bulletin de la sécurité des navires (BSN) remplace le BSN 02/2020 publié le 21 février 2023.
Portée
Le présent bulletin s'applique aux entités suivantes
- les navires étrangers voyageant dans les eaux canadiennes, à l'exception des eaux du bassin des Grands Lacs
- les administrations de pilotage
- les propriétaires des navires, les affréteurs et les parties intéressées par la cargaison
Remarque : Les navires immatriculés au Canada ne sont pas visés par le présent bulletin, car ils sont soumis à un processus d'examen technique maritime différent en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada lorsqu'ils demandent des exemptions aux exigences.
Objectif
Le présent bulletin abroge le bulletin SSB n° 02/2020 et informe que Transports Canada a élaboré le Volet I – Politique – Gestion des risques en cas de visibilité limitée de la passerelle. Il explique comment le gouvernement du Canada considère et traite les exemptions accordées aux États du pavillon étranger en vertu du chapitre V, règle 3.2, de la convention SOLAS. Il vous aidera à comprendre les attentes concernant les mesures d'atténuation qui doivent être mises en œuvre à la suite d'une évaluation des risques, avant qu'un navire étranger, soumis à une exemption des exigences en matière de visibilité à la passerelle en vertu du chapitre V, règle 22, de la convention SOLAS, voyageant dans les eaux canadiennes, autres que celles du bassin des Grands Lacs.
Contexte
L'augmentation du transport maritime d'éoliennes a entraîné une multiplication des cas où les cargaisons en pontée obstruent la visibilité de la passerelle de navigation.
Cela a conduit à des situations où les cargaisons en pontée bloquent la visibilité de la passerelle de navigation d'un navire, ce qui enfreint les exigences du chapitre V de la convention SOLAS et du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation maritime du Canada.
Ce qu’il faut savoir
Même si un navire étranger bénéficie d'une exemption de l'État du pavillon concernant les exigences en matière de visibilité de la passerelle, il doit satisfaire aux exigences du Canada énoncées dans le Volet I – Politique – Gestion des risques en cas de visibilité limitée de la passerelle.
Pour satisfaire aux exigences du Canada applicables aux navires étrangers :
- Préparer une évaluation des risques
- Identifier les facteurs clés : tenir compte des dangers de navigation prévus, du trafic maritime prévu, la probabilité de rencontrer la vie marine, de l'utilisation d'aides à la navigation et des conditions météorologiques prévues.
- Suivre la politique
- Inclure des mesures d'atténuation : expliquer comment vous veillerez à un niveau de sécurité équivalent. Ces mesures doivent répondre aux attentes en matière de performance énoncées dans la politique
- Soumettre votre évaluation des risques
- Envoyer votre évaluation des risques et vos mesures d'atténuation au bureau régional de TC de la région où vous prévoyez de vous rendre et aux administrations de pilotage concernées, et ce, le plus tôt possible
- Attendre l'examen et les conclusions de Transports Canada et de l'administration de pilotage.
- Examen régional : le bureau régional de Transports Canada collaborera avec l’administration de pilotage concernée pour examiner votre évaluation des risques et vos mesures d'atténuation
- Autres considérations : Si nécessaire, Transports Canada peut vous contacter pour obtenir plus d'informations ou vous demander de modifier votre évaluation des risques et les mesures d'atténuation proposées.
Contact
Si vous avez des questions au sujet de ce bulletin, veuillez communiquer avec le bureau de Transports Canada le plus près de chez vous.
- Centres de services dans la région de l'Atlantique
- Centres de services dans la région du Québec
- Centres de services dans la région de l'Ontario
- Centres de services dans la région des Prairies et du Nord
- Centres de services dans la région du Pacifique
Liens connexes
Mots clés :
1. Visibilité de la passerelle
2. SOLAS Chapitre V, règle 22
3. Cargaison en pontée
4. Éoliennes
Les questions concernant ce bulletin doivent être adressées à :
AMSEC
Sécurité de la navigation et radiocommunication
Transport Canada
Sûreté et sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11e étage, 330 Sparks Street
Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).
