Le présent bulletin remplace le bulletin de la sécurité des navires no 05/2024
Avis important
Il s'agit d'une mise à jour du bulletin n° 05/2024 concernant les exigences de déclaration de l'indicateur canadien d'intensité carbonique (ICIC). Nous avons fourni des conseils sur la façon de calculer l’intensité carbonique des carburants, y compris les biocarburants, à utiliser dans le calcul de l’ICIC atteint.
Champ d'application
Le présent bulletin s'applique aux navires canadiens qui :
- Sont d'une jauge brute supérieure à 5 000 tonnes ; et
- Naviguent dans les eaux canadiennes, y compris les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent ; ou
- Naviguent dans les eaux canadiennes, y compris les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, et qui se rendent dans des ports des États-Unis, à condition que les voyages du navire vers ces ports représentent au plus 50% des voyages annuel.
Ceci inclut :
- Vraquiers
- Vraquiers autodéchargeurs
- Pétroliers
- Navires rouliers à passagers
- Navire de marchandises
- Navire roulier à cargaisons
- Porte-conteneurs
Ce bulletin ne s'applique pas aux navires désignés comme étant de catégorie A en vertu du Code polaire ni aux navires gouvernementaux.
Les navires décrits dans la section "Champ d'application" ci-dessus ne sont pas soumis à l’indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Objet du bulletin
Ce bulletin explique les nouvelles exigences en matière de déclaration pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la flotte canadienne qui effectue des voyages décrits dans le champ d'application.
Ces exigences seront incluses dans la mise à jour du Règlement sur la pollution des navires et les produits chimiques dangereux.
Ce qu'il faut savoir
En juin 2021, l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international, notamment l'indicateur d'intensité de carbone (IIC), qui mesure l'efficacité avec laquelle un navire transporte des marchandises ou des passagers. Grâce à plusieurs études, Transports Canada et l'industrie maritime ont constaté que la majeure partie de la flotte canadienne ne pouvait pas répondre à ces exigences en raison de la conception unique des navires canadiens et de leurs caractéristiques opérationnelles.
La conception et les caractéristiques opérationnelles uniques des navires canadiens limitent également leur capacité à satisfaire aux exigences de l’indice d’efficacité énergétique des navires existants (EEXI) de l’OMI. Par conséquent, les navires décrits dans la section « Champ d’application » ci-dessus ne sont pas assujettis à l’EEXI.
Le gouvernement du Canada a défini des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour réduire les émissions de GES de la flotte nationale, Transports Canada a décidé que la meilleure approche consistait à appliquer les mesures de l'OMI dans la mesure du possible, tout en tenant compte des caractéristiques techniques et opérationnelles uniques de la flotte canadienne.
Exigences pour les représentants autorisés
Les exigences en matière de collecte de données de l'indicateur canadien d'intensité carbonique (ICIC) entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Le représentant autorisé (RA) du navire doit mettre à jour le plan de gestion de l'efficacité énergétique du navire (PGEE) de chaque navire concerné et le soumettre à Transports Canada d'ici le 31 mars 2024.
Les données sur la consommation de mazout de chaque navire doivent être soumises au plus tard le 31 mars de chaque année civile afin de calculer l'indice ICIC annuel atteint.
Comment vérifier et soumettre les données
Chaque année civile après 2025, l'AR doit recueillir et signaler à son RO les données sur la consommation de mazout du navire de l'année civile précédente, ainsi que le ICIC atteint, avant le 31 mars. Cependant, pour l'année de déclaration 2024 uniquement, les données sur la consommation de carburant et le CCII atteint doivent être déclarées avant le 31 mai 2025.
Lors du calcul de l'intensité carbonique des carburants utilisés pour déterminer le ICIC atteint du navire, l'AR doit utiliser les valeurs du facteur de conversion spécifiées dans 2018 Guidelines on the method of calculation of the attained energy efficiency design index (EEDI) pour les nouveaux navires, ou dans le cas où un carburant n'est pas couvert par ces lignes directrices, peut utiliser les facteurs d'intensité carbonique de GHGenius pour les carburants ou les portions de carburants consommés. Pour plus d'informations sur GHGenius, veuillez visiter https://www.ghgenius.ca/.
L'OR documentera et vérifiera l’ICIC annuel atteint par le navire par rapport à l’ICIC opérationnel annuel requis pour déterminer la cote d'intensité carbonique opérationnelle du navire (A, B, C, D ou E).
Plan d'action correctif
Si un navire reçoit la cote D pendant trois années consécutives, ou une cote E à tout moment, le RA de la compagnie devra élaborer un plan de mesures correctives afin d'atteindre l'ICIC opérationnel annuel requis.
Le plan de mesures correctives doit être ajouté au plan révisé de gestion de l'efficacité énergétique du navire et vérifié par l'organisme agréé dans le mois qui suit la déclaration de l'indicateur canadien d'intensité carbonique opérationnel annuel atteint.
À partir de 2025, l'OR émettra chaque année une déclaration de conformité au plus tard le 31 mai et en transmettra une copie à Transports Canada. Toutefois, pour l'année de déclaration 2024 uniquement, une déclaration de conformité devra être émise au plus tard le 31 août 2025.
Mots clés :
1. Plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
2. Indicateur d'intensité carbone
3. Données sur la consommation de fioul des navires
4. MARPOL Annexe VI
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSKG
Transport Canada
Sécurité maritime (AMSP)
330, rue Sparks, 10ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).
