Mesures de sécurité concernant les engins de sauvetage - BSN No. : 09/2026

Ce bulletin remplace les BSN no 05/2019, 11/2000 et 16/1985

Portée

Le présent bulletin s'applique à tous les bâtiments canadiens.

Objectif

Ce bulletin rappelle à la communauté maritime certaines pratiques de sécurité bien établies pour les engins de sauvetage. Les recommandations et les informations fournies dans ce bulletin sont conformes aux obligations légales applicables.

Rappels de sécurité

Transports Canada tient à rappeler à la communauté maritime les considérations concernant :

• La compatibilité des composants réinstallés et/ou remplacés des engins de sauvetage;

• La nécessité d’effectuer des vérifications visuelles régulières de votre équipement de sauvetage et de veiller à ce qu'il soit maintenu en bon état de fonctionnement;

• Le choix de la taille appropriée de l'équipement individuel de sauvetage; et

• Le lieu d'entreposage et l'état général des engins de sauvetage.

Combinaisons d'immersion

Des occurrences dans lesquelles les fermetures à glissière des combinaisons d'immersion ne fonctionnent pas correctement en situation d'urgence continuent d'être signalées. Voir le Rapport d’enquête sur la sécurité du transport maritime M21P0030 concernant le naufrage du remorqueur Ingenika et de la barge Miller 204, dans lequel l’absence d'un entretien périodique des fermetures à glissière des combinaisons d'immersion du bâtiment aurait visiblement empêché leur enfilage adéquat et contribué à la perte de vies humaines.

Des occurrences où des membres d'équipage n'ont pas été en mesure d’enfiler entièrement leurs combinaisons d'immersion avant d'entrer dans l'eau, soit en raison d’un manque de temps, soit par manque de connaissance quant à la façon de l’enfiler correctement, continuent également d'être signalés. Voir notamment le Rapport d'enquête maritime M04W0034 et le Rapport d’enquête sur la sécurité du transport maritime M23C0257 qui présentent des exemples où une formation supplémentaire et une pratique accrue visant l'enfilage rapide des combinaisons d'immersion avant une urgence auraient pu prévenir la perte de vies humaines.

Les exercices d'incendie et d'embarcation permettent l’occasion aux membres d'équipage de s'exercer à enfiler leur combinaison d'immersion afin de s'assurer qu'elle est de taille appropriée et que les fermetures à glissière sont correctement lubrifiées. Pour confirmer un ajustement adéquat, une combinaison d'immersion trop grande ne s’ajustera pas correctement autour du visage, tandis qu’une combinaison trop petite pourrait ne pas se fermer correctement au niveau du menton. Dans les deux cas, de l'eau peut s'infiltrer dans la combinaison, ce qui compromet sa fonction principale, soit de maintenir la personne au sec et au chaud lorsqu'elle se trouve dans l'eau.

De plus, il est important que les combinaisons soient inspectées afin de détecter tout signe évident de détérioration ou de dommage, susceptible de nuire à l’intégrité des combinaisons d’immersion. Les combinaisons d’immersion devraient être inspectées visuellement après chaque exercice d’embarcation afin de confirmer qu'elles sont en bon état :

• Portez une attention particulière aux coutures collées dans des zones telles que les bottes, les gants, les capuchons ainsi qu’autour de la fermeture à glissière et du corps de la combinaison;

• Vérifiez la séparation des matériaux collés, le décollement du ruban recouvrant les coutures et tout autre défaut potentiel des composés de collage;

• Vérifiez qu'il n'y a aucune déchirure ni perforation dans le matériau de la combinaison;

• Veillez à ce que les fermetures à glissière soient lubrifiées à l’aide d’un produit approuvé par le manufacturier et qu’elles puissent s’ouvrir et se fermer complètement sans coincement; et

• Vérifiez la lampe de repérage individuelle afin de s’assurer que la pile n'a pas dépassé sa date d'expiration.

Les réparations des combinaisons d'immersion doivent être effectuées par :

• le manufacturier;

• un agent autorisé par le fabricant; ou,

• lorsque le manufacturier de la combinaison d'immersion n'est plus en activité, un autre manufacturier capable d’effectuer les réparations nécessaires conformément à des lignes directrices acceptables telles que celles énoncées dans la publication MSC/Circ.1114 de l'OMI – Lignes directrices pour les essais périodiques des coutures et fermetures des combinaisons d'immersion et des combinaisons de protection contre les éléments.

Gilets de sauvetage

Effectuez une inspection visuelle de tous les gilets de sauvetage après chaque exercice d’embarcation. Confirmez que l'humidité dans le lieu d’entreposage n'a pas activé accidentellement les lampes. Rappelez-vous que ces lampes ne fonctionnent qu'une seule fois. Veillez à ce que la date d'expiration de la lampe de repérage individuelle ne soit pas dépassée. Inspectez également les sangles des gilets de sauvetage afin de détecter toute usure ou détérioration, en tirant fermement sur les sangles.

Chaque membre d'équipage à qui un gilet de sauvetage individuel est attribué doit l'essayer afin de confirmer qu'il est de taille appropriée. Les sangles d’attache au cou doivent s'ajuster bien serrées sous le menton, et non par-dessus le menton ni près de la bouche. Tous les modèles de gilets de sauvetage ne conviennent pas à toutes les personnes.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant l'utilisation, l'inspection et l'entretien des gilets de sauvetage gonflables et des VFI, veuillez consulter le BSN No.: 12/2019.

Embarcations de sauvetage

Assurez-vous que les composants des engins de sauvetage et des appareils de mise à l’eau qui ont été installés ou remplacés fonctionnent conformément à la conception du manufacturier. Tous les composants doivent respecter les exigences qui s'y appliquent telles que précisées dans la certification d'homologation par type. Ils doivent également être compatibles, conformément aux recommandations additionnelles du fabricant.

Une attention particulière doit être accordée dans les cas où un bâtiment a modernisé ses embarcations de sauvetage mais conservé les appareils de mise à l’eau existants, ou inversement. Les propriétaires de bâtiments, exploitants et fournisseurs d'équipement sont priés de vérifier que tous les composants des mécanismes de largage des embarcations de sauvetage, et plus précisément les crochets de dégagement et les anneaux de levage, répondent aux exigences de conception. Transports Canada ou l'organisme délégué reconnu doit être informé de toute modification de ce type.

Pour de plus amples renseignements, lisez la Lettre d’avis de sécurité maritime MSA 04/18 - Défaillance d’un croc de dégagement d'embarcation de sauvetage, publiée par le Bureau de la sécurité des transports.

Assurez-vous que les membres d'équipage reçoivent la formation nécessaire pour utiliser les mécanismes de largage en toute sécurité à bord du bâtiment. Des instructions à cet effet doivent être incluses dans les procédures de sécurité du bâtiment, conformément à l’alinéa 106(1)b) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Déclencheurs hydrostatiques (DH)

Le déclencheur hydrostatique (DH) fait partie intégrante de l'équipement de survie gonflable sur lequel il est monté et doit être inspecté ainsi qu’entretenu conformément aux exigences applicables à cet équipement. À chaque exercice d’embarcation, inspectez le DH installé sur chaque radeau de sauvetage. Vérifiez qu'il fixe correctement les radeaux de sauvetage au bâtiment, conformément aux instructions du manufacturier.

Les unités jetables portant une date d'expiration doivent être remplacées au plus tard à la date indiquée.

Le Règlement sur l’équipement de sauvetage (RES) et le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments (RCEB) exigent un entretien annuel des engins de sauvetage gonflables, y compris tout déclencheur hydrostatique associée. Dans certains cas, les intervalles d’entretien peuvent être plus longs lorsque certaines conditions sont respectées; veuillez consulter le RES et le RCEB pour plus de détails.

L'inspection et l'entretien des DH devraient notamment comprendre :

• La vérification de l’installation correcte afin d’assurer un fonctionnement fiable en cas de besoin; en cas de doute, obtenir du manufacturier de l'appareil les instructions d'installation correctes;

• La tenue à bord d’un registre d'entretien; et

• La conservation à bord d’un manuel d'utilisation et d'instructions, et tous les marins doivent se familiariser avec le fonctionnement du déclencheur hydrostatique.

Emplacements d'entreposage de l'équipement de sauvetage

S’assurer régulièrement que :

• les emplacements d'entreposage continuent de protéger les engins de sauvetage qui y sont stockés contre les intempéries et les conditions environnementales;

• les emplacements d'entreposage sont maintenus propres et sont clairement identifiés;

• les emplacements d'entreposage sont correctement signalés, conformément aux exigences applicables; et

• l'accès aux emplacements d'entreposage est en tout temps dégagé, quelle que soit la météo ou l'exploitation du bâtiment.

Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance

Le Règlement sur les petits bâtiments (RPB) et le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (RSBP) exigent que l'équipement de sauvetage soit entretenu conformément aux instructions ou aux recommandations du manufacturier (procédures d’entretien). Les bâtiments assujettis au RES et au RCEB doivent intégrer ces procédures d’entretien dans leurs manuels d’entretien. Lorsqu'un bâtiment est tenu de disposer d'un système de gestion de la sécurité conformément au Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, ces procédures d'entretien doivent être incluses dans le système de gestion de la sécurité.

En plus des pratiques de sécurité soulignées dans ce bulletin, tous les engins de sauvetage doivent faire l’objet d’un entretien périodique, conformément aux instructions du manufacturier et aux prescriptions des divers règlements applicables.

À bord des bâtiments assujettis à la Convention sur la sécurité et des bâtiments de 24 mètres ou plus de longueur, l'entretien des engins de sauvetage gonflable doivent être effectué par un fournisseur de services autorisé. Une Liste des fournisseurs de services autorisés et de leurs techniciens approuvés pour les engins de sauvetage par organismes reconnusest disponible auprès de Transports Canada.

Mots clés :

1. Gilet de sauvetage
2. VFI
3. Gonflable
4. Engins de sauvetage
5. Combinaisons d'immersion
6. Déclencheurs hydrostatiques

Les questions concernant ce bulletin doivent être adressées à :

Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).