Le présent Bulletin de la sécurité des navires (BSN) remplace le BSN 13/2025 publié le 8 juillet 2025.
Champ d'application
Ce bulletin s'applique à tous les navires canadiens et étrangers, y compris les embarcations de plaisance, naviguant dans les eaux arctiques canadiennes, à l'exception des navires engagés dans des activités de pêche :
- assurer la sécurité des navires,
- éviter la perte immédiate d'un autre navire,
- des opérations de recherche et de sauvetage, ou
- la préparation ou l'intervention en cas de marée noire.
Objectif
Ce bulletin explique :
- les exigences de l'Organisation maritime internationale concernant l'interdiction de l'utilisation et du transport de fioul lourd (HFO) par les navires dans les eaux arctiques canadiennes, et
- comment les navires éligibles peuvent demander une dérogation temporaire.
Ces exigences sont énumérées dans l'Arrêté d’urgence n° 3 interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures, qui entre en vigueur le 1 janvier 2026.
Ce qu'il faut savoir
L'Organisation maritime internationale a adopté l'interdiction d'utiliser et de transporter du fioul lourd (HFO) comme carburant pour les navires naviguant dans les eaux arctiques. Cette interdiction, qui inclut les eaux arctiques canadiennes, a été créée pour protéger l'Arctique contre les déversements d'hydrocarbures.
En fonction des caractéristiques du navire, l'interdiction entre en vigueur soit:
- le 1 juillet 2024 (pour la plupart des navires), ou
- 1 juillet 2029 (pour les navires auxquels s'appliquent la règle 12A de l'annexe I de MARPOL ou la règle 1.2.1 du chapitre 1 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire).
Les navires avec des opérations particulières peuvent demander une dérogation temporaire à ces exigences.
Exigences pour les navires
Exigences pour tous les navires opérant dans les eaux arctiques canadiennes
Avant d'entrer dans les eaux arctiques, vous devez communiquer au Centre des services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne les paramètres du navire et du voyage requis en vertu du Règlement sur les zones de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG), y compris le(s) type(s) de carburant à utiliser et à transporter en tant que cargaison à bord du navire.
Exigences pour les navires auxquels la règlement 12A de l'annexe I ou le règlement 1.2.1 du chapitre 1 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire ne s'applique pas
Les exigences s'appliquent à :
- Navires et embarcations de plaisance canadiens
- Navires et embarcations de plaisance étrangers
Ces navires doivent respecter l'interdiction depuis le 1 juillet 2024.
Les navires canadiens qui effectuent des voyages de réapprovisionnement pendant au moins 75 % de leurs voyages annuels peuvent demander au Bureau d'examen technique en matière maritime (BETMM) de Transports Canada une exemption temporaire.
Si un navire canadien bénéficie d'une exemption temporaire du BETMM, une copie de la décision doit être conservée à bord du navire pendant toute la durée de validité de la décision.
Exigences pour les navires auxquels s'appliquent la règlement 12A de l'annexe I ou la règlement 1.2.1 du chapitre 1 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire
À partir du 1 juillet 2029, les exigences s'appliqueront aux :
- Navires auxquels s'applique la règle 12A de l'annexe I de la convention MARPOL ; ou
- Navires auxquels s'applique la règle 1.2.1 du chapitre 1 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire
Ces navires doivent avoir en permanence à bord une copie de leur certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, formulaire A, pour prouver qu'ils satisfont aux exigences de la règle 12A de l'annexe I de la convention MARPOL ou de la règle 1.2.1 du chapitre 1 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire. Ils sont exemptés de l'interdiction jusqu'au 1er juillet 2029.
Les navires canadiens construits avant les dates d'entrée en vigueur des exigences de la règle 12A de l'annexe I de la convention MARPOL ou de la règle 1.2.1 du chapitre 1 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire, mais qui répondent aux normes de conception des réservoirs à hydrocarbures de la règle 12A de l'annexe I ou de la règle 1.2.1 du chapitre 1 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire, ont la possibilité de s'y conformer à partir du 1 juillet 2029, à condition de demander une exemption temporaire auprès du Bureau d'examen technique en matière maritime de Transports Canada pour prouver qu'ils satisfont à un niveau équivalent de protection des réservoirs.
Mots clés :
1. Interdiction du fioul lourd
2. Voyages de ravitaillement en mer
3. Eaux arctiques
4. Annexe I de MARPOL
Les questions concernant ce bulletin doivent être adressées à :
AMSK
Transport Canada
Sûreté et sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
9ème étage, 330 Sparks Street
Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).
