ISSN No : 3111-0983
Catalogue No : T12-11F-PDF
Date : 2026-08-10
Objet
Ce bulletin explique la politique relative à l'installation ou la désignation de point(s) d'échantillonnage du carburant utilisé sur le circuit de distribution en carburant à bord des navires canadiens.
Portée
Le présent bulletin s'applique aux navires canadiens d'une jauge brute de 400 et plus.
Ce que vous devez savoir
Les navires canadiens visés par le présent bulletin sont encouragés à installer des point(s) d'échantillonnage afin de permettre de prélever des échantillons représentatifs du carburant utilisé à bord, conformément aux dispositions des règles 14.10 à 14.12 de l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).
Le(s) point(s) d’échantillonnage de carburant désignés devraient respecter l’emplacement et les exigences indiqués à la section 2 des Directives de 2019 relatives à l'échantillonnage à bord aux fins de la vérification de la teneur en soufre des fuel-oils utilisés à bord des navires (voir MEPC.1/Circ. 864/Rev.1 (PDF, 43 ko, en anglais seulement) sur le site web de l’OMI).
Les exigences relatives aux point(s) d'échantillonnage du carburant ne s'appliquent pas au circuit de distribution en carburant à faible point d'éclairNote de bas de page 1 qui serait utilisé pour la propulsion ou d'autres opérations à bord du navire.
Cette politique restera en vigueur jusqu'à ce que ces exigences soient intégrées dans le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.
Mots clés :
1. Échantillonnage de carburant
2. Points d'échantillonnage du carburant
3. Exigences relatives au soufre
4. Prévention de la pollution
Les questions concernant ce bulletin doivent être adressées à :
AMSKG
Pollution atmosphérique maritime
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritimes
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 9e étage
Ottawa, Ontario K1A 0N8
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