Port et utilisation des dispositifs de flottaison pour les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance - BSN No.: 18/2025

Ce bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires n^o 06/2012

Portée

Le présent bulletin s’applique aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance en vertu du Règlement sur les petits bâtimentsqui effectuent des voyages à proximité du littoral, classe 2, tels que définis dans leRèglement sur les certificats de sécurité de bâtiment.

But

Le présent bulletin remplace le BSN 06/2012 par de nouveaux renseignements. Ce bulletin :

• supprime les références aux allocations des bâtiments de pêche, puisqu’elles ont depuis été incorporées dans le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

• ajoute des informations sur la terminologie utilisée dans la nouvelle norme harmonisée Canada/États-Unis pour l’équipement actuellement défini dans les règlements de Transports Canada en tant que « vêtements de flottaison individuels ».

Le bulletin présente également des options en matière de vêtements de flottaison individuels (VFI) que vous pouvez transporter à la place des gilets de sauvetage sur les bâtiments suivants qui évoluent en eaux protégées ou à moins de 2 milles marins d'un rivage sur un lac ou une rivière :

• bâtiments à passagers d’une longueur de 8,5 mètres ou moins ;

• bâtiments de travail d’une longueur de 12 mètres ou moins.

Contexte

En vertu de la loi, tous les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance doivent transporter des gilets de sauvetage approuvés ^{Footnote 1}. Le Bulletin de la sécurité des navires 02/2011, (remplacé par le BSN 06/2012) informait les exploitants de bâtiments qu'on pouvait maintenant utiliser des VFI répondant à certaines conditions particulières à la place des gilets de sauvetage. Dans ce bulletin, on fixait également au 30 juin 2012 l'échéance obligeant les exploitants à transporter des gilets de sauvetage ou des VFI bien ajustés et approuvés répondant aux conditions prescrites dans le bulletin, pour chaque individu prenant place à bord du bâtiment.

Conditions

Sur les bâtiments commerciaux de moins de 15 de jauge brutes et qui effectuent des voyages à proximité du littoral, Classe 2, les VFI doivent :

• être approuvés par Transports Canada ou la Garde côtière canadienne

• être portés en tout temps lorsque le bâtiment fait route :

  • à bord d’un bâtiment non ponté

  • sur le pont, ou

  • dans le poste de pilotage d’un bâtiment ponté

• être d’une couleur hautement visible (jaune, orange ou rouge)

  • dans le cas de dispositifs gonflables, ceci se réfère à la couleur du sac gonflable interne qui doit être bien visible et non le revêtement extérieur

• présenter une flottabilité d'au moins 100 N et ont une capacité de rotation à moins qu’il s’agisse d’une combinaison ou d'un manteau ou d'un gilet approuvé et conçu pour assurer une protection thermique en plus de la flottabilité

• être munis de bandes rétro réfléchissants et d'un sifflet

Sur les bâtiments à passagers d'une longueur de 8,5 m ou moins, ou les bâtiments de travail d'une longueur de 12 m ou moins qui évoluent en eaux abritées ou à moins de 2 milles marins d'un littoral sur un lac ou une rivière, les VFI doivent :

• être approuvés par Transports Canada ou la Garde côtière canadienne

• être portés en tout temps lorsque le bâtiment fait route :

  • à bord d’un bâtiment non ponté

  • sur le pont ou

  • dans le poste de pilotage d’un bâtiment ponté

• être d’une couleur hautement visible (jaune, orange ou rouge)

  • dans le cas de dispositifs gonflables, ceci se réfère à la couleur du sac gonflable interne qui doit être bien visible et non le revêtement extérieur

• être munis de bandes rétro réfléchissants et d'un sifflet

Important :

• L'utilisation des appareils gonflables - VFI ou gilets de sauvetage - est interdite pour les individus de moins de 16 ans.

• Les VFI, tels que les ceintures de flottaison ou les VFI dissimulés dans une poche ne sont pas recommandés sur les bâtiments à passagers.

• Si des VFI gonflables sont utilisés à bord des bâtiments à passagers, on recommande qu'ils se gonflent de manière automatique.

Notes importantes

• Les petits bâtiments commerciaux doivent transporter des gilets de sauvetage tel qu'exigé dans le Règlement sur les petits bâtimentsou des VFI tels que décrits dans ce bulletin.

• Les bâtiments peuvent transporter des VFI approuvés qui ne répondent pas aux conditions de ce bulletin en tant qu'équipement additionnel. Dans ces cas, cependant, les bâtiments doivent également transporter des gilets de sauvetage approuvés pour chacun des passagers à bord.

• On encourage fortement les propriétaires à choisir attentivement leurs dispositifs de flottaison. L'annexe ci-dessous contient des renseignements importants sur les facteurs dont on doit tenir compte au moment de choisir les dispositifs de flottaison.

Annexe

Facteurs à prendre en compte au moment de choisir un dispositif de flottaison

Quatre points importants doivent être pris en compte lors du choix d’un dispositif de flottaison :

1. L’approbation : Cela démontre que le dispositif correspond aux critères prévus pour la norme indiquée sur l’étiquette.

2. La taille : Une taille ajustée à l’utilisateur est un gage de rendement optimal. On se rappellera qu’un simple centimètre de jeu rapproche d’autant la bouche du niveau de l’eau.

3. Le rendement : Renvoi à l’efficacité à garder la bouche hors de l’eau. Voir la rubrique Flottabilité sur la page suivante pour obtenir de plus amples renseignements.

4. La portabilité : La convenance du dispositif pour un port régulier est importante. Rappelez-vous que vous ne décidez pas toujours d'aller à l'eau. En enfilant un dispositif au moment de monter sur le bâtiment et en le portant constamment, sauf lorsque vous vous trouvez sous le pont, vous bénéficierez d'une protection additionnelle si vous tombez malencontreusement par-dessus bord.

Rendement et portabilité des dispositifs de flottaison traditionnels (insubmersibles)

De récents changements survenus sur le plan des normes et de la technologie font en sorte que les différences entre les gilets de sauvetage et les VFI ne sont pas aussi prononcées, lorsqu’on compare les dispositifs gonflables ou hybrides. Cela signifie que vous pouvez désormais vous procurer de tels dispositifs offrant aussi bien un haut rendement qu’une excellente portabilité.

En 2015, de nouvelles normes UL ont été introduites au Canada et aux États-Unis, basées sur le système international de normes ISO. Ces normes font référence à un « vêtement de flottaison individuel » en tant que terme couvrant à la fois les gilets de sauvetage et l'équipement qui est actuellement désigné dans la réglementation canadienne sous le nom de vêtement de flottaison individuel. Le terme utilisé dans les normes de l’ISO pour les dispositifs similaires aux VFI existants au Canada est « dispositif de flottabilité ». Faites vous-même des recherches ou demandez à un vendeur bien informé de vous expliquer les caractéristiques des vêtements dont vous envisagez l’achat.

Le gilet de sauvetage a été conçu pour être porté lorsqu'on abandonne le bâtiment en situation d'urgence. Il flotte généralement mieux qu'un VFI et permet à celui qui le porte de bénéficier d'un franc-bord (distance entre la bouche et l'eau) plus important en inclinant l'individu sur son dos pour que son visage, sa bouche et son nez demeurent plus éloignés de l'eau. Il est conçu pour aider l’utilisateur à se retourner sur le dos et à conserver son visage hors de l’eau, même s’il est inconscient. Le gilet de sauvetage à haute flottabilité est celui qui offre le meilleur soutien en eaux agitées, et pour de longues périodes. Il n'existe actuellement sur le marché aucun gilet de sauvetage approuvé qui assure une protection thermique.

Les vêtements de flottaison individuels (VFI) et les dispositifs de flottabilité sont conçus pour assurer le confort et pour être portés de manière constante. Par conséquent, la plupart des modèles ont une flottabilité moindre que celle des gilets de sauvetage et ne sont pas conçus pour retourner le visage de l’utilisateur vers le haut, ni pour mettre ce dernier en position inclinée, sur le dos. L’utilisateur doit être à même de bouger les bras et les jambes en tout temps pour éviter de rouler vers l'avant. Un tel vêtement donne à la personne qui le porte un haut degré de sécurité en cas de chute par-dessus bord.

La flottabilité fournit par le produit permet de rester plus facilement à flot et si la température est froide (c.-à-d. moins de 15 ºC), il donne au corps l’occasion de récupérer d’un choc thermique – cette respiration rapide et superficielle qui survient dans les premières minutes suivant l’immersion – et qui donne une certaine protection contre la perte rapide de la capacité de nager qui suit. Certains VFI sont munis d’une protection thermique supplémentaire permettant de retarder le début de l’hypothermie si la personne se trouve en eaux froides pendant une période prolongée.

La flottabilité est ce qui vous soutient dans l'eau. Une plus grande flottabilité signifie généralement un franc-bord, une stabilité et une capacité d'auto-redressement accrus. De plus, elle réduit le risque de se voir submerger par les vagues sur une mer houleuse. Assurez-vous de faire l’essai du gilet dans l’eau avec la plus grosse charge (vêtements, bottes, outils) susceptible d’être portée par les personnes se trouvant à bord. Les descriptions de rendement suivantes qu’offrent diverses catégories de vêtements ayant des niveaux de flottabilité divers vous aideront à comprendre leurs limites ou leurs avantages respectifs.

• VFI à flottabilité inhérente et les dispositifs de flottabilité approuvés par Transports Canada (flottaison de 69 N [Newtons] ou 15,5 lb [livres])

  Ces VFI sont généralement plus confortables à porter, mais en raison de leur capacité limitée (voire nulle) à tourner le visage de l’utilisateur vers le haut et à leur hauteur de franc bord réduite, ils ne sont pas adéquats en cas d’un séjour de longue durée dans l’eau susceptible de causer une perte de conscience, comme suite à une hypothermie ou à la fatigue ou, encore, par eau agitée. Ces articles ne sont pas indiqués non plus pour les personnes incapables de s’aider elles-mêmes, car il peut s’avérer indispensable de bouger les bras et les pieds pour maintenir le corps dans une position permettant de garder la bouche hors de l’eau. Ils sont conçus pour être utilisés lorsqu’un moyen de sauvetage est tout près.

• Gilets de sauvetage de classe 2 pour petits bâtiments (flottabilité de 100 N ou 22,5 lb)

  Ces gilets de sauvetage ont une meilleure flottabilité qu’un VFI, mais ils pourraient être inadéquats en eau agitée. Des tests effectués en costume de bain montrent qu’ils peuvent, s’ils sont gonflables et bien gonflés, retourner le porteur de façon à ce que son nez et sa bouche soient hors de l’eau (plus de franc bord). Comme c’est le cas pour les VFI à flottabilité inhérente, ils pourraient ne pas convenir aux personnes incapables de s’aider elles-mêmes, car il peut s’avérer indispensable de bouger les bras et les pieds pour maintenir le corps dans une position permettant de garder la bouche hors de l’eau.

• Gilets de sauvetage SOLAS et de classe 1 (flottaison de 150 N ou 34 lb)

  Ces gilets de sauvetage sont conçus pour être utilisés même au large et en eaux agitées. Les mêmes tests effectués en costume de bain montrent qu’ils peuvent, s’ils sont gonflables et bien gonflés, retourner le porteur de façon à ce que son nez et sa bouche soient hors de l’eau et ce, même si la personne est inconsciente. Ces gilets devraient permettre de maintenir un utilisateur entièrement vêtu dans cette position sans l’obliger à déployer des efforts particuliers.

La protection thermique – Si vous naviguez dans des eaux plus froides que 15 ºC, vous devriez envisager de porter un vêtement de flottaison offrant une protection thermique pour réduire les risques de choc thermique et d’hypothermie.

Gilets de sauvetage et VFI gonflables – Bien que la performance des gilets de sauvetage et des VFI gonflables soient équivalentes à celles des dispositifs de flottaison à flottabilité inhérente à de basses températures, quand la température frôle le point de congélation, ils peuvent se gonfler plus lentement et offrir une flottabilité moindre, par conséquent, leur utilisation est déconseillée lors de ces conditions. Avant d'utiliser un dispositif gonflable à de basses températures, assurez-vous qu'il est adapté à cet usage et qu'il est utilisé conformément aux instructions figurant sur l'étiquette et dans les instructions du manufacturier.

Remarque : Les exploitants de bâtiments qui transportent des passagers doivent disposer de procédures ou d’équipement afin de faire face au risque de choc thermique et d’hypothermie. Cela est possible avec des gilets de sauvetage assurant une protection thermique.

Mots clés :

1. Gilet de sauvetage
2. VFI
3. Pneumatiques

Les questions concernant ce bulletin doivent être adressées à :

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