Projet pilote sur l'inspection en cale sèche par des ressources d’inspection externes pour des petits bâtiments canadiens certifiés - BSN No: 08/2025

Objectif

Ce bulletin communique des informations sur un projet pilote national visant à utiliser des ressources d’inspection externes pour les inspections en cale sèche des petits bâtiments canadiens certifiés éligibles.

Portée

Ce bulletin s’applique aux :

• Ressources d’inspection externes intéressées;
• Centres de Transports Canada responsables des inspections de la sécurité maritime; et
• Représentants autorisés des bâtiments éligibles.

Contexte

Transports Canada effectue des inspections des bâtiments canadiens commerciaux afin de vérifier leur conformité aux règlements applicables. Afin d'améliorer l’efficacité de cette partie de notre travail, nous évaluons comment nous surveillons les petits bâtiments canadiens autres que les embarcations de plaisance. Notre objectif est de nous concentrer sur les zones à plus haut risque, ce qui pourrait impliquer une réaffectation de ressources pour inspecter les types de bâtiments ou les opérations qui présentent le plus de risques.

Ce qu'il faut savoir

Afin de mieux utiliser nos ressources d’inspection, Transports Canada lance un projet pilote pour permettre à des ressources d’inspection externes autorisés à faire l’inspection en cale sèche (inspection de la face externe du fond du bâtiment) de certains bâtiments.

Le projet pilote est lancé en deux phases :

• le 23 mai 2025 : les ressources d’inspection externes peuvent formuler leur demande d’autorisation pour effectuer des inspections en cale sèche pendant le projet pilote;
• le 1 juin 2025 : les bâtiments éligibles seront invités à participer au projet pilote;

Le projet pilote prendra fin le 30 novembre 2025.

Ce que vous devez faire

Si vous souhaitez être autorisé à effectuer des inspections en cale sèche pendant le projet pilote, veuillez contacter votre Centre de Transports Canada (CTC) local pour obtenir un formulaire de demande et soumettez le formulaire rempli à Transports Canada.

Le CTC confirmera si vous répondez aux critères d’autorisation pour effectuer des inspections en cale sèche dans le cadre du projet pilote. Si vous répondez aux exigences, le CTC vous émettra une lettre d'autorisation, valide jusqu’au 30 novembre 2025. Vous recevrez également le formulaire de rapport d’inspection à compléter lorsque vous effectuerez des inspections en cale sèche. Le rapport d’inspection complété doit être envoyé au CTC local à la suite de l’inspection.

Comment un bâtiment peut participer

Si votre bâtiment doit être inspecté en cale sèche entre le 1 juin et le 30 novembre 2025, il peut être admissible à un processus alternatif et l'inspection pourrait être effectuée par une ressource d’inspection externe autorisée.

Le projet pilote est ouvert aux :

• bâtiments à passagers ayant une jauge brute (JB) supérieure à 15 et d’une longueur inférieure à 24 mètres, ou les bâtiments ayant une JB inférieure ou égale à 15 qui transportent plus de 12 passagers,
• bâtiments autres que des bâtiments à passagers (tels que les remorqueurs et les bateaux de travail) ayant une JB de plus de 15 et inférieure à 150 et d’une longueur inférieure à 24 mètres, et
• bâtiments de pêche ayant une JB de plus de 15 et inférieure ou égale à 150 et d'une longueur inférieure ou égale à 24,4 mètres.

Lorsque vous communiquerez avec votre CTC local pour planifier votre inspection en cale sèche, vous pourrez être invité à participer au projet pilote.

Si vous choisissez de participer, le CTC partagera une liste de ressources d’inspection externes possibles qui pourraient effectuer l'inspection en cale sèche de votre bâtiment. Vous devrez planifier l’inspection avec la ressource d’inspection externe choisi et payer les frais exigés par la ressource d’inspection externe, mais vous n’aurez pas de frais à payer à Transports Canada pour l’inspection en cale sèche.

Si vous refusez de participer, l'inspecteur de la sécurité maritime planifiera une inspection habituelle.

Liens connexes

• Volet I - Politique - Projet pilote sur l'inspection en cale sèche par des ressources d'inspection externes pour des petits bâtiments canadiens certifiés
• Volet II - Procédure - Projet pilote sur l'inspection en cale sèche par des ressources d'inspection externes pour des petits bâtiments canadiens certifiés

Mots clés :

1. inspection en cale sèche
2. ressource d’inspection externe
3. inspection des petits bâtiments
4. projet pilote sur l'inspection en cale sèche

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).