Protection des épaulards résidents du Sud dans les eaux de la Colombie-Britannique, 2025 - BSN No.: 09/2025

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 27/2024

Portée

Ce bulletin s’applique à tous les bâtiments, y compris les bateaux de plaisance, qui naviguent dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.

Ce bulletin ne s’applique pas à :

• un bâtiment ou une personne en détresse, ou aider un bâtiment ou une personne en détresse;
• un bâtiment ou une personne qui intervient en cas d’incident de pollution;
• un bâtiment ou une personne qui évite un danger immédiat ou imprévu;
• un employé du gouvernement du Canada ou un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions, ou une personne qui l’assiste ou qui est présente à la demande du gouvernement du Canada; ou un bâtiment transportant une telle personne.

But

Ce bulletin décrit les exigences relatives aux bâtiments en vertu de l’Arrêté d’urgence de 2025 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du Sud de la Colombie-Britannique, qui est entré en vigueur le 1^er juin 2025.

Contexte

Les épaulards résidents du Sud sont inscrits sur la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril et sont vulnérables aux bâtiments en raison du bruit sous-marin et des perturbations physiques. Certaines eaux du sud de la Colombie-Britannique sont des sites d’alimentation clés pour les épaulards résidents du Sud, et les bâtiments peuvent avoir une incidence sur la capacité des baleines à trouver de la nourriture et à communiquer entre elles.

En raison de ces menaces et pour favoriser la survie et le rétablissement des épaulards résidents du Sud, le ministre des Transports a publié l’Arrêté d’urgence de 2025 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.

Les mesures énumérées dans cet arrêté d’urgence ont été élaborées pour réduire l’incidence du bruit des bâtiments et d’autres perturbations sur les épaulards résidents du Sud et pour créer un refuge temporaire pour eux. Voir la figure 1 pour plus de détails.

Ce que vous devez savoir

Tous les bâtiments doivent rester à une distance d’au moins 400 mètres de tous les épaulards, et les bâtiments ne doivent pas être positionnés dans leurs trajectoires.

Il existe deux zones de limitation de vitesse et deux zones réglementées pour les bâtiments de l’île Saturna et de l’île Pender.

Il existe une nouvelle zone de ralentissement volontaire dans le chenal Tumbo (figure 2) où tous les bâtiments sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse maximale de 10.0 nœuds sur le fond, lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Interdiction d’approche de 400 mètres

Les interdictions d’approche des bâtiments sont entrées en vigueur le 1^er juin 2025 et resteront en place jusqu’au 31 mai 2026.

Il est interdit aux bâtiments de s’approcher à moins de 400 mètres de tout épaulard dans :

• la mer des Salish au sud de Campbell River (figure 1); et
• les eaux qui ont été déterminées comme leur habitat essentiel (figure 1).

Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments en transit (c.-à-d. voyageant directement d’un point à un autre) ni aux personnes menant certaines activités autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, du Règlement sur les mammifères marins, ou du Règlement de pêche (dispositions générales).

Les entreprises commerciales d’observation des baleines et d’écotourisme peuvent recevoir une autorisation écrite de Transports Canada pour s’approcher d’un épaulard, autre que les épaulards résidents du Sud à une distance comprise entre 200 et 400 mètres

Si vous avez des questions concernant ces autorisations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : TC.QuietShips-Naviressilencieux.TC@tc.gc.ca

Interdiction de positionner un bâtiment sur la trajectoire d’un épaulard

Cette interdiction est entrée en vigueur le 1^er juin 2025 et le restera jusqu’au 31 mai 2026.

Il est interdit à un bâtiment de se placer dans la trajectoire d’un épaulard dans les eaux visées à l’annexe 1 de l’arrêté d’urgence.

Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments :

• à l’ancre ou échoués;
• qui ne sont pas commandés au sens de la règle 3f) de l’annexe 1 du Règlement sur les abordages;
• qui ont une capacité de manœuvre restreinte au sens de la règle 3g) de cette annexe;
• qui sont limités par leur tirant d’eau au sens de la règle 3h) de cette annexe;
• qui mènent des activités autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, du Règlement sur les mammifères marins, ou du Règlement de pêche (dispositions générales).

Zones réglementées pour les bâtiments

Cette interdiction est entrée en vigueur le 1^er juin 2025 et le restera jusqu’au 30 novembre 2025.

Il est interdit aux bâtiments de naviguer dans deux (2) zones réglementées pour les bâtiments (figure 2), qui comprennent les eaux:

• au large de la côte sud-ouest de l’île Pender Nord (figure 2);
• au large de la pointe est de l’île Saturna (figure 2).

Cette interdiction ne s’applique pas :

• au trafic local qui accède à un domicile, à une entreprise ou à tout autre établissement fournissant un service, et qui se déplace :
  • directement entre l’île Saturna et l’île Pender
  • entre l’une de ces îles et un lieu situé au-delà des zones réglementées pour les bâtiments ou d’une bouée d’amarrage à l’intérieur de ces zones
  • entre une bouée d’amarrage située dans les zones et un lieu situé au-delà de ces zones, si le déplacement à l’intérieur d’une zones réglementées pour les bâtiments est la seule option pratique (p. ex., pour accéder à un domicile ou à une entreprise qui n’est pas accessible par la route)
• aux bâtiments à propulsion humaine naviguant dans le couloir de transit de 20 mètres le long des zones des îles Pender et Saturna (voir la figure 2 et la figure 3 pour de plus amples renseignements)
• aux personnes et aux bâtiments menant certaines activités autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, du Règlement sur les mammifères marins ou du Règlement de pêche (dispositions générales)
• aux personnes et aux bâtiments qui pêchent en vertu d’un permis délivré au titre du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones à des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles, ou à des fins domestiques en vertu d’un traité au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (anglais seulement)
• aux peuples autochtones et aux bâtiments exerçant un droit existant, autre que la pêche, à des fins non commerciales en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (anglais seulement)

Zones à vitesse restreinte

Les zones à vitesse restreinte sont en vigueur du 1^er juin 2025 au 30 novembre 2025.

Tous les bâtiments, y compris les bateaux de plaisance, doivent maintenir une vitesse inférieure à 10.0 nœuds sur le fond dans les deux zones de restriction de vitesse situées près du banc Swiftsure (figure 3), lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Cette limite de vitesse ne s’applique pas aux bâtiments sans moteur.

Zone de ralentissement volontaire

La zone de ralentissement volontaire est en vigueur du 1^er juin 2025 au 30 novembre 2025.

Tous les bâtiments sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse maximale de 10.0 nœuds sur le fond dans le chenal Tumbo (Figure 2), lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Diffusion des AVNAV

La Garde côtière canadienne (GCC) émet et publie des Avis à la navigation (AVNAV) :

• par radio;
• sur son site Avis à la navigation

En tant que marin, vous devez vous assurer que vous disposez de renseignements précis et actualisés sur les mesures de protection des épaulards résidents du Sud, telles que décrites dans tous les Avis aux navigateurs (NOTMAR) et Avis à la navigation (AVNAV) applicables.

Conformité et application de la loi

Vous devez vous conformer à cet arrêté d’urgence et à tout AVNAV diffusé et publié par la Garde côtière canadienne en rapport avec cet arrêté d’urgence.

Toute personne ou tout bâtiment qui ne se conforme pas à cet arrêté d’urgence peut :

• faire l’objet d’une pénalité monétaire administrative pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars
• d’une amende pouvant aller jusqu’à un million de dollars
• être condamné à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 18 mois sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire

Signaler un épaulard en détresse

Si vous voyez un épaulard blessé, échoué, empêtré ou mort, communiquez avec

• BC Marine Mammal Response Network : 1-800-465-4336
• Canal VHF 16

Figure 1 : Mesures de gestion pour protéger l’épaulard résident du Sud en 2025

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Figure 2 : Zones réglementées pour les bâtiments – Zones réglementées pour les bâtiments de l’île Saturna et de l’île Pender

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

 

Figure 3 : Mesures de gestion du banc Swiftsure – Zones à vitesse restreinte ^{Footnote 1}

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Mots clés :

1. Épaulards résidents du Sud
2. Distance minimale d'approche
3. Zones réglementées pour les bâtiments

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).