Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2020

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 18-08-2020
Région : Québec
Violation: Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
Sanction : 8 250,00 $
Résumé : Le 24 septembre 2020, le bâtiment « Chemtrans Sea » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le ou autour du 8 mai 2020 avec les instructions et les directives contenues dans l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 30-06-2020
Région : Atlantique
Violation: Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
Sanction : 8 250,00 $
Résumé : Le 11 août 2020, le bâtiment « Nord Sun » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le ou autour du 31 mai 2020 avec les instructions et les directives contenues dans l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 04-06-2020
Région : Atlantique
Violation: Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
Sanction : 10 500,00 $
Résumé : Le 21 juillet 2020, le bâtiment « Sten Hidra » a fait l'objet d'une sanction pour ne pas s'être conformé le ou vers le 19 mai 2020 avec les instructions et les directives contenues dans l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 28-05-2020
Région : Atlantique
Violation: Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
Sanction : 12 750,00 $
Résumé : Le 2 juillet 2020, le bâtiment « Lydia Oldendorff » a fait l'objet d'une sanction pour ne pas s'être conformé le ou vers le 18 mai 2020 avec les instructions et les directives contenues dans l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.