Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2020

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 31-12-2020
Région : Atlantique
Violation : Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.
Sanction : 7 800,00 $
Résumé : Le 10 mars 2021, le bâtiment «Beteigeuze» a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le ou vers le 13 novembre 2020 avec les instructions et les directives contenues dans l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 26-11-2020
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : article 87
Sanction : 1 625,00 $
Résumé : Le 26 novembre 2020, un individu a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé aux modalités d’un certificat

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 12-11-2020
Région : Pacifique
Violation: Arrêté d’urgence de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
Sanction : 6 750,00 $
Résumé :  Le 20 novembre 2020, le bâtiment « FAMILIA  » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé les ou vers les 27 juillet, 28 juillet ; et 1 août, 2020 à ou près de Pender Island, avec les interdictions contenues dans l’Arrêté d’urgence de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 30-10-2020
Région : Atlantique
Violation: Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.
Sanction : 7 800,00 $
Résumé : Le 10 mars 2021, le bâtiment «Federal Asahi » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le ou vers le 20 septembre 2020 avec les instructions et les directives contenues dans l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 18-08-2020
Région : Québec
Violation : Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
Sanction : 8 250,00 $
Résumé : Le 24 septembre 2020, le bâtiment « Chemtrans Sea  » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le ou autour du 8 mai 2020 avec les instructions et les directives contenues dans l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 04-08-2020
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, paragraphe 38(1) du Règlement sur la pollution par les bâtiments et les produits chimiques dangereux
Sanction : 7 800,00 $
Résumé : Le 11 août 2020, le bâtiment pétrolier "ATLANTIC ASPHALT" a été sanctionné pour le non-respect de ses obligations par un officier alors qu'il était superviseur d'une opération de transfert.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 30-06-2020
Région : Atlantique
Violation : Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
Sanction : 8 250,00 $
Résumé : Le 11 août 2020, le bâtiment « Nord Sun  » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le ou autour du 31 mai 2020 avec les instructions et les directives contenues dans l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 22-06-2020
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 187
Sanction : 1 250,00 $
Résumé : Le 20 juillet 2020, le bâtiment de pêche "JAYNE & JILL" a été sanctionné pour avoir rejeté un polluant prescrit dans les eaux canadiennes.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 04-06-2020
Région : Atlantique
Violation : Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
Sanction : 10 500,00 $
Résumé : Le 21 juillet 2020, le bâtiment « Sten Hidra  » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le ou autour du 19 mai 2020 avec les instructions et les directives contenues dans l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 28-05-2020
Région : Atlantique
Violation: Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
Sanction : 12 750,00 $
Résumé : Le 2 juillet 2020, le bâtiment «Lydia Oldendorff  » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le ou vers le 18 mai 2020 avec les instructions et les directives contenues dans l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 01-05-2020
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 187
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 17 juin 2020, le bâtiment chaland "OCEAN BORROMEE-VERREAULT" a été sanctionné pour avoir rejeté un polluant prescrit dans les eaux canadiennes.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 16-04-2020
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 187
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 6 mai 2020, le bâtiment de charge "CAPE GAVI" a été sanctionné pour avoir rejeté un polluant prescrit dans les eaux canadiennes.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 24-02-2020
Région : Pacifique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 187
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 16 avril 2020, le bâtiment remorqueur "DD CATHERWOOD" a été sanctionné pour avoir rejeté un polluant prescrit dans les eaux canadiennes.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 13-02-2020
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 87
Sanction : 1 250,00 $
Résumé : Le 24 février 2020, un individu a été sanctionné pour ne pas avoir détenu et respecté les conditions d'un certificat.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 30-01-2020
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 87
Sanction : 1 250,00 $
Résumé : Le 11 février 2020, un individu a été sanctionné pour ne pas avoir détenu et respecté les conditions d'un certificat.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 21-01-2020
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 87
Sanction : 1 250,00 $
Résumé : Le 10 février 2020, un individu a été sanctionné pour ne pas avoir détenu et respecté les conditions d'un certificat.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 03-01-2020
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 187
Sanction : 1 625,00 $
Résumé: Le 25 février 2020, le bâtiment de pêche "SCRAPIN' BOTTOM" a été sanctionné pour avoir rejeté un polluant prescrit dans les eaux canadiennes.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 03-01-2020
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 118
Sanction : 1 625,00 $
Résumé : Le 22 avril 2020, un individu a été sanctionné pour avoir mis en danger la sécurité d'un bâtiment ou des personnes à bord.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 23-05-2019
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 87 de la Loi et le paragraphe 401 (1) du Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)
Sanction:  5 600,00 $
Résumé : Le 23 avril 2020, un individu a fait l’objet d’une sanction pour ne pas avoir détenu et ne pas s’être conformé aux modalités d’un certificat requis en vertu de la Loi et pour ne pas avoir fourni un exposé sur les mesures de sécurité et d’urgence à un passager à bord du bâtiment comme l’exige le règlement.