Bureau de la sécurité nautique
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Permis d'embarcation de plaisance
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Information pour les visiteurs
Les propriétaires et les exploitants d’Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance se doivent d’obtenir certains documents, selon le type et la taille de leur embarcation et la puissance du moteur.
Il est important de faire la distinction entre un Permis d'embarcation de plaisance, qui est attribué à l’embarcation elle-même à des fins d’identification, et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance que le conducteur transporte et qui prouve sa compétence.
Tous les bâtiments hypothéqués doivent être immatriculés. Un permis d’embarcation de plaisance n’est pas nécessaire si celle-ci est immatriculée.
L’avis de conformité est une étiquette apposée sur une embarcation pour indiquer qu’elle répond aux Normes de construction des petits bateaux. Elle peut comprendre des renseignements importants sur la construction, par exemple la capacité maximale de l’embarcation.
Remarque :
Si vous conduisez votre embarcation à des fins commerciales ou autres que de plaisance, visitez le site Transports Canada - Sécurité maritime - Petits bâtiments pour connaître les exigences s’appliquant à votre situation.