Pour des petits bâtiments autres que de plaisance
Complétez tous les formulaires d’immatriculation et aider Transports Canada vous servir plus efficacement.
Pour éviter les retards, s'il vous plaît s'assurer que toutes les informations sont complétées sur les formulaires.
Comme un nombre considérable des formulaires sont rejetées en raison d'erreurs courantes et évitables ou omissions, qui va provoquer un retard dans le traitement, s'il vous plaît prenez le temps de bien remplir les formulaires. Ceci réduit considérablement les risques d'erreurs qui peuvent ralentir le processus d'immatriculation et la délivrance de votre certificat d'immatriculation.
Les formulaires incomplets seront retournés avec « L’Aide-mémoire » pour indiquer ce qui manque.
Il est possible de se procurer tous les formulaires nécessaires à partir du Bureau d'immatriculation des navires (Ottawa), dans tous les ports d'immatriculation du Canada ou à partir du Catalogue des formulaires de Transports Canada*.
* Ces fichiers sont disponibles en format PDF seulement.
Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés :
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No. 84-0002
Formulaire 3 - Énoncé de qualification pour l'immatriculation de bâtiment (Version PDF , 100 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 28 secondes. -
No. 84-0015
Formulaire 6 - Act de vente (Version PDF , 749 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 3 minutes et 33 secondes. -
No. 84-0027
Formulaire 8 - Déclaration de transmission (Version PDF , 56 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 15 secondes. -
No. 84-0035
Formulaire 14 - Nomination d'un représentant autorisé (Version PDF , 35 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 9 secondes. -
No. 84-0040
Formulaire 2 - Certificat du constructeur pour premier titre (Version PDF , 50 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 14 secondes. -
No. 84-0166
Formulaire 20 - Demande d’immatriculation, transfert ou renouvellement d’un petit bâtiment (registre sur les petits bâtiments) (non-plaisance) (Version PDF , 90 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 25 secondes. -
No. 84-0177
Formulaire 19 - Demande d'immatriculation, transfert ou renouvellement pour un bâtiment appartenant à l'état (registre sur les petits bâtiments) (Version PDF , 42 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 10 secondes. -
No. 84-0178
Formulaire 23 - Déclaration (Version PDF , 679.7 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 3 minutes et 13 secondes. -
No. 84-0180
Demande d'immatriculation pour les bâtiments à propulsion humaine ou les bâtiments à voile et les petits bâtiments à propulsion mécanique avec moteurs de propulsion de moins de 10cv (7.5 kW) (non-plaisance) (Version PDF , 1357 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 4 minutes et 30 secondes. -
No. 84-0181
Demande d'immatriculation, transfert ou renouvellement pour les radeaux de rivière commercial (registre sur les petits bâtiments) (Version PDF , 1145 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 4 minutes et 45 secondes. -
No. 85-0405
Formulaire 4A - Méthode de jaugeage simplifiée (Version PDF , 48 Ko )
Téléchargement (28.8 kbps ): 12 secondes. -
No. 85-0470
Formulaire 4B - Jaugeage simplifiée d'un bateau de type ponton (Version PDF , 1.25 Mo )
Téléchargement (28.8 kbps ): 6 minutes, 7 secondes.
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