Information sur les permis d’embarcation de plaisance

Il y a des changements concernant l'obtention d'un permis d'embarcation de plaisance

Saviez-vous qu’il faut détenir un permis pour toute embarcation de plaisance propulsée par un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 10 hp (7,5 kW)? Un permis d’embarcation de plaisance permet au personnel de recherche et de sauvetage et à d’autres organismes d’identifier rapidement votre embarcation en cas d’urgence.

Vous avez maintenant deux (2) façons de présenter une demande pour obtenir gratuitement votre permis d’embarcation de plaisance :

Par voie électronique (la méthode privilégiée) ou par la poste.

Par voie électronique : Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada présente le Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance (SEDPEP), la méthode privilégiée la plus rapide de présenter une demande de permis d’embarcation de plaisance.

Le nouveau système vous permettra non seulement de présenter une demande de permis d’embarcation de plaisance en ligne, mais aussi d’effectuer les transactions suivantes, tout en éliminant le délai de livraison par la poste :

1. Transférer à votre nom un permis pour une embarcation de plaisance déjà visée par un permis canadien.
2. Mettre à jour vos renseignements (pour nous informer d’un changement d’adresse, de numéro de téléphone, de coordonnées et de tout changement apporté à votre embarcation).
3. Demander un duplicata de votre permis d’embarcation de plaisance.
4. Soumettre la demande pour un renouvellement de votre permis d’embarcation de plaisance (cette fonction sera disponible dans une version ultérieur).

Vous devrez télécharger des documents justificatifs. Veuillez vous assurer d’avoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement avant d’initialiser le processus de demande en ligne. Les documents à l’appui peut être :

1. Le titre de propriété ou l’acte de vente;
2. Une copie d’une pièce d’identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d’embarcation de plaisance;
3. Une photographie en couleur récente de vue latérale de votre embarcation de plaisance
4. Si vous présentez la demande et les documents au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez fournir la lettre d’autorisation pour une tierce partie, s’il y a lieu.

• La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce (DPI). La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets (5 Mo). Les formats de fichier acceptés sont les suivants :
   
  • PDF, JPG, TIFF ou PNG.
     
• Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié.
• Les documents téléchargés doivent être clairs et lisibles; sinon vous recevrez un courriel vous avisant de resoumettre la documentation et le traitement de votre demande sera retardé.

Une photo en couleur de l’embarcation de plaisance est requise pour les transactions suivantes :

• Nouveau, transfert, mise à jour, renouvellement et annulation d’un permis d’embarcation de plaisance (photo non requise pour un duplicata).

Des photos « stocks » d’une embarcation de plaisance ne seront pas acceptés.

Pour plus d’informations et un exemple de photo d’embarcation de plaisance acceptable, cliquez ici.

Lorsque vous aurez rempli la demande en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d’accusé de réception (valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale) qui vous sera délivré par courriel. Le numéro d’accusé de réception doit être inscrit sur le côté de l’embarcation de plaisance ce qui permet le propriétaire d’utiliser l’embarcation immédiatement.

Si on constate qu’il manque des pièces justificatives, des avis pour tous les documents manquants au demandeur à l'adresse courriel fournie, au 45ième et 75ième jour après la demande initiale pour un permis d'embarcation de plaisance. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises.

L’omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis.

LE NUMÉRO D'ACCUSÉ RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d’embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives.

Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire.

Après la vérification de la demande et des documents justificatifs, votre permis d’embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée sur le formulaire (par courriel ou par la poste).

La nouvelle méthode de présenter les demandes en ligne élimine le délai de livraison par la poste et permet au propriétaire de l’embarcation de plaisance d’inscrire sans tarder le numéro de permis sur l’embarcation.

VOUS NE POUVEZ PAS ANNULER UN PERMIS D’EMBARCATION DE PLAISANCE EN LIGNE.

Vous devez cocher « Annulation » dans le formulaire « Demande de permis d’embarcation de plaisance » et envoyer celui-ci par la poste avec les documents justificatifs requis, conformément à ce qui est indiqué dans la trousse de demande. Vous devez aussi inclure une note motivant la raison de l’annulation.

Par la poste : Si vous préférez présenter votre demande par la poste, vous trouverez la marche à suivre pour chaque type de transaction dans la trousse de demande.

La trousse de demande de permis d’embarcation de plaisance peut être téléchargée sur le site Web du Bureau de la sécurité nautique. Il est également possible d’en demander une copie en utilisant la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1‑800-267-6687, et une copie papier vous sera envoyée.

REMARQUE : Les copies papier ne sont plus disponibles par l’entremise du Centre Service Canada.

Si vous décidez d’envoyer votre demande par la poste, le formulaire « Demande de permis d’embarcation de plaisance », ainsi que les documents suivants doivent être postés au Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance :

1. le formulaire de demande rempli;
2. une photocopie du titre de propriété de l’embarcation;
3. une photocopie signée d’une pièce d’identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d’embarcation de plaisance. D’autres renseignements sont fournis sur le formulaire, ainsi que dans la section Q&R.
4. une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de votre embarcation de plaisance.
5. Si vous présentez la demande et les documents au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez fournir la lettre d’autorisation pour une tierce partie, s’il y a lieu.

Veuillez compter cinq (5) jours ouvrables en plus du délai de livraison par la poste pour le traitement de votre demande. Pour éviter tout retard, veuillez lire toutes les directives avant de remplir et de présenter le formulaire. Nous retournerons votre demande si le formulaire est incomplet ou s’il manque des documents justificatifs.