Ce que vous avez besoin de savoir
Règlement sur les petits bâtiments
Article 1006 Il est interdit à quiconque :
b) d'utiliser un bâtiment de type planche de surf qui est propulsé par un moteur à hélices.
Le Règlement sur les peti ts bâtiments interdit actuellement l'exploitation de tout navire de type planche de surf propulsé par un moteur à hélices. Cette interdiction s'étend à tout bâtiments de type planche de surf équipé d'une hélice, que celle-ci soit munie ou non d'une protection.
Pourquoi ces dispositifs sont-ils interdits?
Les bâtiments de type planche de surf propulsé par un moteur à hélices ont été interdits au Canada le 1er avril 1999 dans le cadre des modifications apportées au Règlement sur les petits bâtiments. Au moment de l'interdiction, ces navires étaient pour la plupart de fabrication artisanale et ne disposaient pas d'exigences réglementaires adaptées à leur construction ou à leur exploitation. Cela représentait un risque pour les opérateurs de ces bâtiments et pour les autres utilisateurs maritimes au Canada.
Où en sommes-nous actuellement?
Récemment, les bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices ont connu un regain de popularité à l'international. Grâce aux progrès de la technologie, l'industrie a développé des types de bâtiments plus sûrs et plus performants.
Au cours des deux dernières années, les Canadiens et l'industrie ont exprimé très clairement leur soutien à Transports Canada pour qu'il réexamine l'interdiction des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices. Par conséquent, Transports Canada étudie les options permettant de supprimer ou de modifier l'interdiction actuelle de ces bâtiments. Toute modification éventuelle de cette interdiction pourrait inclure certaines restrictions ou exigences en matière de dispositifs de sécurité pour garantir le maintien d'un certain niveau de sécurité dans l'exploitation de ces bâtiments. Jusqu'à ce qu'une modification officielle soit apportée au Règlement sur les petits bâtiments, l'interdiction de ces dispositifs reste en vigueur.
Quelles sont les prochaines étapes?
Transports Canada poursuit ses consultations avec l'industrie et les Canadiens au sujet de l'exploitation sécuritaire des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices. Transports Canada continue également d'étudier les possibilités d'établir des conditions et des restrictions de sécurité pour ces navires afin de remplacer l'interdiction actuelle. Lorsque cette démarche sera terminée, un projet de modification de la réglementation pourra être mis en œuvre pour répondre à l'interdiction actuelle. D'autres possibilités de consultation seront communiquées aux parties intéressées par l'intermédiaire du secrétariat du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Si vous souhaitez être informé, veuillez contacter le secrétariat afin d'être ajouté à la liste de diffusion par courriel (courriel : cmac-ccmc@tc.gc.ca ).