Norme canadienne d'approbation et d'inspection des plans de bâtiment - TP 15456 - (Révisé 2021-07-28)

Aperçu de la publication de Transports Canada

La Norme canadienne d'approbation et d'inspection des plans de bâtiment - TP 15456, s'applique à tous les bâtiments canadiens assujettis au Règlement sur les certificats de sécurité des bâtiments (RCSB). Elle précise les exigences de soumission des plans et les détails des inspections pour la délivrance, l’apposition d’un visa, ou le renouvellement d'un certificat. La norme TP 15456 fournit des instructions et des lignes directrices sur les éléments à vérifier au cours d'un type d'inspection spécifique (par exemple, initiale, annuelle, intermédiaire et de renouvellement) requise pour délivrer un certificat. Elle harmonise les types d'inspection, la terminologie, la périodicité des certificats et la structure des lignes directrices avec le Système harmonisé de visite et de certification (HSSC) de l’Organisation maritime internationale (OMI), avec quelques modifications (au besoin) pour refléter le régime de réglementation sous la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001). La norme TP 15456 comprend des détails sur la soumission et l'approbation des plans et d'autres renseignements pour les différents types de navires que les représentants autorisés doivent suivre pour se voir délivrer un document maritime canadien.

À qui s’adresse cette publication de Transports Canada

  • Armateurs – représentants autorisés des bâtiments
  • Employé de Transports Canada – Inspecteur de la sécurité maritime
  • Les inspecteurs maritimes des organisations reconnues
  • Concepteurs de bâtiments, chantiers de construction et de réparation de bâtiments

Contenu de cette publication de transports Canada

  • Norme canadienne pour la soumission de plans et les détails d'inspection pour les bâtiments canadiens conventions et non-conventions;
  • Définie les normes d'inspection pour la délivrance, l'approbation ou le renouvellement des certificats de bâtiment pour les bâtiments canadiens conventions et non-conventions;
  • Description des divers types d'inspections de bâtiments;
  • Exigence d'inspection en fonction du type d'inspections pour l’obtention des certificats des bâtiments;
  • Acceptation et exigences générales pour les inspections à flot pour remplacer la mise en cale sèche.

Demander une copie

Obtenez une copie de ce document de Transports Canada par courriel.

 

Norme canadienne d'approbation et d'inspection des plans de bâtiment - TP 15456

(PDF, 2.7 Mo)

 

Avis de confidentialité : Nous avons besoin de votre adresse courriel pour vous envoyer automatiquement une copie électronique du document demandé. Votre adresse courriel ne sera pas conservée. Lisez notre énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Demander une copie dans un autre format

Pour obtenir une copie de ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec AEWeb@tc.gc.ca.