Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
- Le programme vise essentiellement à assurer la surveillance réglementaire sur le plan de l’agrément et de la supervision des entreprises et des organismes tiers qui fournissent les services aux personnes qui veulent obtenir leur carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP).
- En outre, chaque année le personnel du programme répond à des milliers de demandes de renseignements du public au sujet du programme.
- Le public de la navigation de plaisance peut trouver les organismes tiers qui offrent des services liés à la CCEP sur le Site Web de Transport Canada sous Liste de prestataires de cours agréés. https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_conducteur-3718.htm
Norme de service :
A. Agrément des prestataires de cours
1. Éducation
- Examen et publication du rapport d’examen du manuel de cours – présentation initiale
Dans un délai de 120 jours ouvrables - Examen et publication du rapport d’examen du manuel de cours – chaque présentation subséquente
Dans un délai de 60 jours ouvrables - Examen et publication du rapport d’examen du guide d’étude en ligne – présentation initiale
Dans un délai de 120 jours ouvrables - Examen et publication du rapport d’examen du guide d’étude en ligne – chaque présentation subséquente
Dans un délai de 60 jours ouvrables
2. Base de données nationale
- Traitement de l’agrément dans la base de données
Dans un délai de 20 jours ouvrables
3. Exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité
- Révision et publication du rapport d’examen d’exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité – présentation initiale
Dans un délai de 120 jours ouvrables - Révision et publication du rapport d’examen d’exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité – chaque présentation subséquente
Dans un délai de 60 jours ouvrables
4. Déclaration relative aux langues officielles
- Traitement de la déclaration relative aux langues officielles
Dans un délai de 20 jours ouvrables
B. Examens sur la sécurité nautique
- Élaboration et distribution des examens sur la sécurité nautique
Distribution annuelle (octobre) - Prestation de l’accès et des instructions pour le téléchargement des examens en format PDF
Dans les cinq jours ouvrables - Prestation de l’accès aux examens en ligne
Dans les cinq jours ouvrables
C. Supervision des prestataires de cours
- Vérification de la conformité d’un prestataire de cours – rapport de conformité
Dans un délai de 10 jours ouvrables - Vérification de la conformité d’un prestataire de cours – rapport des mesures correctives – défaut mineurs
Dans un délai de 10 jours ouvrables - Vérification de la conformité d’un prestataire de cours – avis d’intention de suspension – défaut majeurs
Dans un délai de 10 jours ouvrables
Cible de rendement : L’objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 80 %.
Résultats en matière de rendement :
A. Homologation des prestataires de cours
1. Études
| Norme | Cible | 2014/15 | 2015/16 | 2016/17 |
|---|---|---|---|---|
| Examiner et produire un rapport d’examen du manuel de cours – Présentation initiale dans un délai de 120 jours ouvrables | 80% | s. o.* | s. o. | 0% |
| Examiner et produire un rapport d’examen du manuel de cours – Chaque présentation subséquente dans un délai de 60 jours ouvrables | 80% | 75% | 100% | 29% |
| Examiner et produire un rapport d’examen du guide d’études en ligne – Présentation initiale dans les 120 jours ouvrables | 80% | 0% | s.o. | s.o. |
| Examiner et produire un rapport d’examen du guide d’études en ligne – Chaque présentation subséquente dans un délai de 60 jours ouvrables | 80% | 100% | 100% | 46% |
2. Base de données nationale
| Norme | Cible | 2014/15 | 2015/16 | 2016/17 |
|---|---|---|---|---|
| Traitement de l’agrément dans la base de données dans un délai de 20 jours ouvrables | 80% | s. o.* | 100% | s.o. |
3. Exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité
| Norme | Cible | 2014/15 | 2015/16 | 2016/17 |
|---|---|---|---|---|
| Examiner et produire un rapport d’examen des exigences d’assurance et de contrôle de la qualité – Présentation initiale dans un délai de 120 jours ouvrables | 80% | 50% | 100% | 0% |
| Examiner et produire un rapport d’examen des exigences d’assurance et de contrôle de la qualité – Chaque présentation subséquente dans un délai de 60 jours ouvrables | 80% | 88% | 100% | s.o. |
4. Déclaration relative aux langues officielles
| Norme | Cible | 2014/15 | 2015/16 | 2016/17 |
|---|---|---|---|---|
| Traitement de la déclaration relative aux langues officielles dans un délai de 20 jours ouvrables | 80% | s. o.* | s. o. | s. o. |
B. Examens sur la sécurité nautique
| Norme | Cible | 2014/15 | 2015/16 | 2016/17 |
|---|---|---|---|---|
| Élaborer et distribuer les examens sur la sécurité nautique – Distribution annuelle (octobre) | 80% | s. o.* | 100% | s.o. |
| Fournir l’accès et les instructions pour le téléchargement des examens en format PDF dans un délai de cinq jours ouvrables ǂ | 80% | s.o. | 100% | s.o. |
| Fournir un accès aux examens en ligne dans un délai de cinq jours ouvrables ǂ | 80% | s.o. | 100% | s.o. |
C. Surpervision des prestataires de cours
| Norme | Cible | 2014/15 | 2015/16 | 2016/17 |
|---|---|---|---|---|
| Vérification de la conformité du prestataire de cours – Rapport de conformité dans un délai de dix jours ouvrables | 80% | s. o.* | 0% | s.o. |
| Vérification de la conformité du prestataire de cours – Rapport des mesures correctives – Défauts mineurs dans un délai de dix jours ouvrables | 80% | s. o.* | 0% | s.o. |
| Vérification de la conformité du prestataire de cours – Avis de l’intention de suspendre – Défauts majeurs dans un délai de dix jours ouvrables | 80% | s. o.* | s. o. | s.o. |
* aucune élément n'a été traité au cours de l’EF 2014-2015
ǂ Les examens sont mis à jour/les instructions sont fournies de façon cyclique, tous les deux ans, et non à chaque exercice. Le prochain cycle/la prochaine étape commence à l’AUTOMNE 2015.
Mécanisme de rétroaction :
Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions à l’adresse suivante :
Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations des conducteurs d’embarcations de plaisance
330, rue Sparks 8e étage, Tour C
Ottawa, ON
K1A 0N5
Ou contacter :
La ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687
Courriel : pcoc-ccep@tc.gc.ca
Pour de plus amples renseignements :
- Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
- Plan prospectif de la réglementation
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Réduire les tracasseries administratives
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Services de réglementation et assurance de la qualité
- Sécurité maritime - Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.