Qu’est-ce qu’un petit bâtiment (autre qu’une embarcation de plaisance)?

Pour les besoins du PCPB , une petite bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance est tout bâtiment qui :

• a une jauge brute de 0 à 15 tonneaux. Suivez le lien suivant pour la définition d’un tonneau de jauge brute. (Vous pouvez suivre le présent lien pour le formulaire 4A ou ce lien pour le formulaire 4B servant à déterminer la jauge de votre bâtiment),
• transporte entre 0 à 12 passagers (voir ci-après le lien menant à la définition d’un passager), et 
• n’est pas une embarcation de plaisance utilisée uniquement à des fins récréatives.

Cela comprend :

• les bateaux de travail
• les bâtiments à passagers
• tout bâtiment utilisé pour faire de l’argent (communément appelés les bâtiments commerciaux)
• les bâtiments de l’État
• tout bâtiment non exploité à des fins lucratives mais exploité pour des fins autres que la navigation de plaisance

Pour le moment, on ne peut inscrire au PCPB ni les bateaux de pêche effectuant des activités de pêche commerciales ni les bâtiments à propulsion humaine.

Suivez le lien suivant pour déterminer la jauge brute de votre bâtiment.

Suivez le lien suivant pour une définition du terme passager.

Suivez le lien suivant pour une définition du terme bateau de pêche.