Annexes du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments 1ère édition, juin 2025

La partie de la rivière Niagara qui est située au Canada et est comprise entre:

1. une ligne droite reliant l’extrémité du brise‑lames à l’embouchure de la rivière Welland et le côté ouest de l’embouchure du ruisseau Gill, à Niagara Falls (New York);
2. le sommet des chutes Horseshoe, à Niagara Falls (Ontario)

La partie de la rivière Thames, dans la ville de London (Ontario) et les environs, comprise entre :

1. le barrage Fanshawe sur le bras nord;
2. le pont de la route de Hamilton sur le bras sud;
3. en aval, au-delà de la jonction des bras nord et sud jusqu’au pont Delaware sur la route 2

   Note : Cette partie n’est fermée que pendant les périodes de hautes eaux lorsque le niveau d’eau atteint ou dépasse une élévation de 226,5 m (S.R.G.C.), mesurée à l’altimètre Byron

La partie du lac Huron, sur la rive nord-ouest, délimitée par les points suivants :

45°16′12″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′18″O.; 45°16′08″N. et 81°45′18″O.

La partie du lac Ontario qui est située près de la centrale nucléaire de Darlington, délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2

Note: L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments en service pour l’Ontario Power Generation.

La partie du lac Nipissing qui est adjacente au quai du gouvernement et qui s’étend vers le sud, le long de la rive de ce lac et de la promenade Memorial, jusqu’au parc Lee, dans la ville de North Bay, laquelle est délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2

Note: L’interdiction s’applique le samedi et le dimanche précédant le congé civique, entre 13h et 17h.

La partie de la rivière Otonabee qui est:

1. décrite comme étant une plage municipale appartenant au canton de Smith-Ennismore-Lakefield;
2. d’une longueur approximative de 135 m et d’une profondeur approximative de 45 m;
3. indiquée par des bouées et des pancartes

La partie de la rivière Dean comprise entre le pont du km 4 et les pancartes de limite situées environ au km 8 sur la rivière

Note: L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1er août et se terminant le 31 août.

Lac Sasamat

Note: L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1er mai et se terminant le 30 septembre.

Tyee Pool, zone rectangulaire située aux abords de la flèche Tyee, près de Campbell River, et délimitée par les points situés par 50°03′10″ et 125°15′08″ au nord-est; 50°02′47″ et 125°14′43″ au sud-est; 50°02′42″ et 125°14′55″ au sud-ouest; 50°03′03″ et 125°15′17″ au nord-ouest

Note: L’interdiction ne s’applique ni à la personne qui s’adonne au trappage commercial et qui est titulaire d’un permis délivré par la province de la Colombie-Britannique pour l’exercice de cette activité ni à la personne qui pratique la chasse ou le trappage de subsistance.

Du 1er novembre au 30 avril et au cours de toute activité qui comprend un volet natation et qui est autorisée par permis en vertu du présent règlement, le lac Beaver et la partie des lacs Elk et Beaver située dans l’interlac et au sud d’une ligne tracée d’un point situé par 48°31′31″ 123°23′29″ jusqu’au point situé par 48°31′58″ 123°24′03″ , sauf les parties suivantes auxquelles s’applique la restriction prévue à l’article 19 de la partie 1 de l’annexe 4:

1. la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′35″ 123°23′49″ jusqu’à 48°31′36″ 123°23′55″ ; de là, jusqu’à 48°31′21″ 123°23′40″ ; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″ ;
2. a partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′22″ 123°23′33″ jusqu’à 48°31′32″ 123°23′31″ ; de là, jusqu’à 48°31′32″ 123°23′34″ ; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″ ;
3. la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′21″ 123°23′40″ jusqu’à 48°31′14″ 123°23′40″ ; de là, jusqu’à 48°31′37″ 123°23′37″ ; de là, jusqu’à 48°31′15″ 123°23′33″ ; de là, jusqu’à 48°31′22″ 123°23′33″ ; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″ ;
4. la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′14″ 123°23′40″ jusqu’à 48°30′59″ 123°23′48″ ; de là, jusqu’à 48°30′58″ 123°23′46″ ; de là, jusqu’à 48°31′37″ 123°23′37″

Les eaux du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord du point situé par 50°21′13,4″ 115°52′51,9″ (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51°28′48″ 117°09′33″ , sur la pointe la plus au nord d’une petite île (à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald) à l’exclusion des eaux du lac Windermere et du chenal principal du fleuve Columbia et de ses tributaires

Note: L’interdiction ne s’applique ni à la personne qui s’adonne au trappage commercial et qui est titulaire d’un permis délivré par la province de la Colombie-Britannique pour l’exercice de cette activité ni à la personne qui pratique la chasse ou le trappage de subsistance.

Les eaux du chenal principal du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord du point situé par 50°21′13,4″ 115°52′51,9″ (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51°28′48″ 117°09′33″ , sur la pointe la plus au nord d’une petite île (à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald), à l’exclusion des eaux du lac Windermere

Note: L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments propulsés par un moteur dont la puissance motrice est de 15 kW ou moins.

Lac Burnt, connu localement sous le nom de Joselin Lake, canton de Seguin, district de Parry Sound

Note: L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 juin et se terminant le 1er septembre.

La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, située près de la rampe de mise à l’eau de la rue Tiffin, à 30 m ou moins de la bouée de plongée située par 44°22′40,08″N. 79°41′11,76″O.

Note: L’article 19 ne s’applique pas aux bâtiments qui aident les plongeurs.

La partie de la rivière Don, de Keating Channel à Polson Slip, qui est délimitée par une ligne commençant au point situé par 43°39′3,06″ 79°20′50,4″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°39′0,1″ 79°20′48″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′50,87″ 79°20′41,87″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′43,93″ 79°20′34,33″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′41,11″ 79°20′39,27″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′46,43″ 79°20′44,99″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′38,58″ 79°21′4,14″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′37,27″ 79°21′7,88″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′38,17″ 79°21′10,36″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′39,73″ 79°21′9,11″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′48,84″ 79°20′47,15″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′52,93″ 79°20′49,78″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′59,07″ 79°20′50,42″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°39′0″ 79°20′51,96″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°39′2,41″ 79°20′51,9″

Note: L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments qui sont autorisés par une administration locale à effectuer le dragage à la confluence de la rivière Don et de Keating Channel, à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne commençant au point situé par 43°39′3,06″ 79°20′50,4″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°39′0,1″ 79°20′48″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°38′59,07″ 79°20′50,42″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°39′0″ 79°20′51,96″ , de là, jusqu’à un point situé par 43°39′2,41″ 79°20′51,9″.

Cours d’eau dans le marais du lac Mégantic, y compris une zone du lac Mégantic délimitée par une ligne commençant au point situé par 45°27′29,827″ 70°53′28,110″ , de là, jusqu’à un point situé par 45°27′39,340″ 70°53′20,482″ , de là, jusqu’à un point situé par 45°27′41,231″ 70°53′10,456″ , de là, jusqu’à un point situé par 45°28′01,705″ 70°52′27,148″ , de là, jusqu’à un point situé par 45°28′05,321″ 70°52′10,611″

Note: L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 avril et se terminant le 15 août.

Cours d’eau dans le marais de la rivière Victoria, y compris une zone du lac Mégantic délimitée par une ligne commençant au point situé par 45°32′32,110″ 70°55′33,760″ , de là, jusqu’à un point situé par 45°32′36,569″ 70°55′35,536″ , de là, jusqu’à un point situé par 45°32′42,459″ 70°55′45,161″ , de là, jusqu’à un point situé par 45°32′43,756″ 70°55′48,884″ , de là, jusqu’à un point situé par 45°32′42,375″ 70°56′00,876″ , de là, jusqu’à un point situé par 45°32′40,415″ 70°56′02,211″

Note: L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 avril et se terminant le 15 août.

Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog, dans les zones suivantes:

1. zone A, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°16′06″ 72°09′41″ à 45°15′59″ 72°10′05″ et une ligne tracée de 45°16′18″ 72°10′02″ à 45°16′13″ 72°10′02″ ;
2. zone B, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°16′14″ 72°10′26″ à 45°16′10″ 72°10′26″ et une ligne tracée de 45°16′13″ 72°10′46″ à 45°16′09″ 72°10′45″ ;
3. zone C, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°15′58″ 72°09′38″ à 45°15′57″ 72°09′43″ et une ligne tracée de 45°16′03″ 72°09′40″ à 45°16′01″ 72°09′43″

Lac Memphrémagog:

1. à 30 m ou moins de sa rive à partir du point situé par 45°01′23″ 72°13′00″ (quai de Cedarville) jusqu’au point situé par 45°01′22″ 72°12′53″ (limite sud-est du parc Weir);
2. une zone triangulaire délimitée par les points situés par 45°05′31″ 72°17′38″ (extrémité nord-est du quai de Vale Perkins), 45°05′32″ 72°17′41″ et 45°05′32″ 72°17′38″

Lac Sasamat

Note: L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1er octobre et se terminant le 30 avril.

Lac Cyprus

Note: L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 juin et se terminant le 15 septembre.