Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
- Les services offerts par le Bureau d’immatriculation des bâtiments ont été centralisés et maintenant transférés à Ottawa. Dans le cadre de cette centralisation, le Bureau d’immatriculation des bâtiments a entrepris une révision de ses normes de service et de ses processus opérationnels en vue d’obtenir d’autres gains d’efficience.
- Pendant cette période de transition, le Bureau d’immatriculation des bâtiments continuera à servir ses clients sur le principe du premier arrivé, premier servi.
Norme de service :
- Le Bureau d’immatriculation des bâtiments procède à une révision de ses normes de service. Pendant cette période de transition, il continuera d’offrir des services à ses clients sur le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, tous les efforts sont déployés afin de s’en tenir aux normes de service établies avant la centralisation. Vous trouverez ci-dessous la liste des services d’immatriculation ainsi que leur cible de rendement.
Cible de rendement : La cible pour atteindre ces normes est fixée à 75 %.
REGISTRE SUR LES GRANDS BÂTIMENTS
NORMES DE SERVICE ET OBJECTIF DE RENDEMENT
| NORME DE SERVICE
(en jours ouvrables) |
2 JOURS | 5 JOURS | 10 JOURS | 15 JOURS | 30 JOURS |
|---|---|---|---|---|---|
| OBJECTIF DE RENDEMENT
(% atteint) |
95% TRANSCRIPTION :
Délivrance d’un certificat
|
95% *Nouvelle priorité
HYPOTHÈQUES :
Délivrance d’un certificat de radiation Remplacement d’un certificat d’immatriculation AFFRÈTEMENT
|
95% Inscription temporaire d’un bâtiment |
70% Transfert de propriété Modification au registre ou au certificat d’immatriculation Modification au certificat d’immatriculation en raison du transfert du port Délivrance d’un certificat d’immatriculation en raison du changement de nom du bâtiment |
70% Immatriculation initiale Ré-immatriculation **La norme de service qui s’applique au registre sur les petits bâtiments est de 45 jours pour une première immatriculation |
Résultats en matière de rendement :
| Norme | Cible | 2015/2016 | 2016/2017 |
|---|---|---|---|
| Transcription (non-certifiée ou certifiée) dans un délai de deux jours ouvrables | 95% | 70% | s.o. |
| Délivrance d’un certificat provisoire dans un délai de deux jours ouvrables | 95% | 95% | s.o. |
| Enregistrement du certificat du constructeur dans un délai de cinq jours ouvrables | 95% | 44% | s.o. |
| HYPOTHÈQUES : Transmission d’un créancier hypothécaire dans un délai de cinq jours ouvrables | 95% | 100% | s.o. |
| HYPOTHÈQUES : Enregistrement d’un changement des priorités des hypothèques dans un délai de cinq jours ouvrables | 95% | 76% | s.o. |
| HYPOTHÈQUES : Transfert de l’hypothèque du constructeur et hypothèque dans un délai de cinq jours ouvrables | 95% | 63% | s.o. |
| HYPOTHÈQUES : Enregistrement/Mainlevée d’une hypothèque/cession dans un délai de cinq jours ouvrables | 95% | 79% | s.o. |
| Délivrance d’un certificat de radiation dans un délai de cinq jours ouvrables | 95% | 73% | s.o. |
| Remplacement d’un certificat d’immatriculation dans un délai de cinq jours ouvrables | 95% | 56% | s.o. |
| AFFRÈTEMENT COQUE NUE : Immatriculation d’un bâtiment en Affrètement coque nue dans un délai de cinq jours ouvrables | 95% | 100% | s.o. |
| AFFRÈTEMENT COQUE NUE : Interruption de l’immatriculation canadienne (affrètement coque nue) dans un délai de cinq jours ouvrables | 95% | 100% | s.o. |
| AFFRÈTEMENT COQUE NUE : Rétablissement de l’immatriculation canadienne d’un bâtiment à la suite d’une suspension dans un délai de cinq jours ouvrables | 95% | 100% | s.o. |
| Inscription temporaire d’un bâtiment dans un délai de dix jours ouvrables | 95% | 85% | s.o. |
| Transfert de propriété dans un délai de quinze jours ouvrables | 75% | 39% | s.o. |
| Modification au registre ou au certificat d’immatriculation dans un délai de quinze jours ouvrables | 75% | 43% | s.o. |
| Modification au certificat d’immatriculation en raison du transfert du port dans un délai de quinze jours ouvrables | 75% | 80% | s.o. |
| Délivrance d’un certificat d’immatriculation en raison du changement de nom du bâtiment dans un délai de quinze jours ouvrables | 75% | 40% | s.o. |
| Immatriculation initiale dans un délai de trente jours ouvrables | 75% | 44% | s.o. |
| Ré-immatriculation dans un délai de trente jours ouvrables | 75% | 48% | s.o. |
| Les petits bâtiments - une première immatriculation dans un délai de quarante cinq jours ouvrables | 75% | 90% | 80% |
Transports Canada investit actuellement dans la création d’un système en ligne qui renforcera les capacités de surveillance et de gestion au sein de Sécurité et sûreté maritimes. Grâce à ce système intégré, le Bureau d’immatriculation des bâtiments sera plus en mesure de saisir les résultats en matière de rendement en fonction des normes de service documentées. Ce nouveau système regroupera l’immatriculation pour le programme d’immatriculation des petits et des grands bâtiments. La première étape de la capacité en ligne pour le programme d’immatriculation des bâtiments devrait avoir lieu vers le milieu de 2016.
Conformément à l’initiative de l’Examen stratégique et fonctionnel (ESF) du gouvernement du Canada, les services offerts par le Bureau d’immatriculation des bâtiments ont été centralisés et transférés des régions à Ottawa en 2013. L’initiative ESF a entraîné une réduction du personnel de presque 50 % et le transfert des services a mené à la nécessité de recruter et de former de nouveaux employés au sein de la RCN. La centralisation des services, en plus de l’important volume de transactions, l’ajout d’une ligne téléphonique sans frais 1-877 et le site Web des demandes électroniques ont entraîné des arriérés.
La cible générale pour atteindre ces normes de service en 2015 est fixée à 75 %.
L’information sur le rendement annuel des normes de service pour l’exercice 2015-2016 sera publiée au plus tard en juin 2016.
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Veuillez référer au site web http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-immabatiments-menu-728.htm.
Mécanisme de rétroaction :
Courriel : VR-IB@tc.gc.ca
Ligne sans frais (en Amérique du Nord) : 1-877-242-8770.
Pour de plus amples renseignements :
- Bureau d'immatriculation des bâtiments
- Normes d'inspection et d'exploitation
- Plan prospectif de la réglementation
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Réduire les tracasseries administratives
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Services de réglementation et assurance de la qualité
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