Vous trouverez ci‑après toutes les notifications relatives aux dispositifs de consignation électronique certifiés au Canada.
Les futures notifications relatives aux dispositifs de consignation électronique seront ajoutées dans un tableau qui permet de les filtrer (voir plus bas). La tableau inclura :
- Le titre de la notification
- La date de notification
- La publication affectée
- Date de révision de la publication
- Obligation de renouvellement de certification
- Date de mise en conformité effective