Véhicules admissibles

Critères d'admissibilité du véhicule

Pour être admissible au Programme iVMLZE, un véhicule devait :

• être un véhicule zéro émission (c.-à-d. qui avait la capacité de ne produire aucune émission d’échappement);
  • Nous considérons que les véhicules suivants étaient des véhicules zéro émission :
    • Les véhicules électriques à batterie;
    • Les véhicules hybrides électriques rechargeables;
    • Les véhicules à hydrogène;
• être un véhicule moyen ou lourd (c.-à-d. avoir un poids nominal brut supérieur à 8 500 lb);
• satisfaire aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, le cas échéant;
• être disponible pour commande/achat/location au Canada;
• être destiné à être utilisé sur les rues, les routes et les autoroutes publiques ou autres surfaces pavées;
• être immatriculé au Canada au nom de l’organisation bénéficiaire admissible, le cas échéant;
• pour les classes 2B et 3, être un véhicule moyen à passagers (VMP) ayant un PDSF inférieur ou égal à 100 000 $, ou un véhicule commercial.
  • Pour être considéré un véhicule commercial, le modèle de véhicule devait satisfaire un ou plus des critères de véhicule commercial suivants:
    • Être un véhicule conçu pour accueillir au moins neuf passagers;
    • Être un véhicule muni d’un espace de chargement (p. ex. une boîte de camionnette) d'une longueur minimale de 183 cm mesurée en tout point dans l'espace de chargement. Pour les camionnettes, la longueur de la boîte devait être mesurée de l'intérieur de la cloison (à l'exclusion de la cabine de passagers) à l'intérieur du hayon fermé; ou
    • Être un camion ayant la capacité de fixer un conteneur principal (par exemple, châssis-cabine, demi-camion).

Les camions routiers à usage professionnel zéro émission (par exemple les camions à ordures ou les camions à benne) étaient admissibles, de même que les camionnettes de triage/tracteurs de manœuvre et les camions de factage. Les navettes ou autocars zéro émission étaient également admissibles.

Seuls les VMLZE neufs pouvaient bénéficier de l’incitatif fédéral (en d’autres termes, les véhicules qui n’avaient pas été immatriculés auparavant). Les démonstrateurs (un véhicule de démonstration que les acheteurs pouvaient essayer) étaient considérés comme des véhicules neufs et étaient admissibles à l’incitatif tant que l’odomètre indiquait moins de 10 000 km.

Tant que la description complète d’un véhicule (l’année, la marque, le modèle et la configuration) apparaissait sur liste des véhicules éligibles, un incitatif pouvait être offert, en supposant que tous les autres critères d’admissibilité étaient remplis. Une « configuration » était un ensemble prédéfini d’équipements et de finitions proposé pour un modèle de véhicule particulier. Un modèle de véhicule pouvait avoir plusieurs configurations. Différentes configurations avaient généralement des prix différents.

Transports Canada pouvait exclure certains types de véhicules du programme, comme les autobus de transport en commun, les autobus scolaires, les véhicules récréatifs (VR) ou les véhicules hors route.

Les conversions (c.-à-d. la conversion d’un véhicule à moteur à combustion interne (MCI) existant en VZE) n’étaient pas admissibles.