Le secteur du transport est la deuxième plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Il est responsable du quart des émissions de GES au pays, et près de la moitié d'entre elles sont produites par les voitures et les véhicules utilitaires légers. Nous pouvons réduire la quantité de GES émis par le secteur du transport en utilisant davantage de véhicules zéro émission (VZE).
Vue d’ensemble
Afin d’encourager l’adoption des VZE par la population et les entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada a lancé le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) en mai 2019. Le Programme offrait des incitatifs au point de vente allant jusqu’à 5 000 $ aux consommateurs et consommatrices admissibles (sous réserve de la disponibilité du financement) qui achetaient ou louaient un VZE admissible. Le Programme a pris fin le 31 mars 2025.
Il y avait deux niveaux d’incitatifs :
- Un incitatif pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables à longue portée :
- Les véhicules hybrides électriques rechargeables à longue portée doivent avoir une portée en mode électrique égale ou supérieure à 50 km;
- Un incitatif pouvant aller jusqu’à 2 500 $ pour les véhicules hybrides électriques rechargeables à autonomie à courte portée :
- Les véhicules hybrides électriques rechargeables à autonomie à courte portée possèdent une portée en mode électrique inférieure à 50 km.
Concessionnaires
Le processus temporaire de remboursement des demandes non soumises du Programme iVZE est maintenant terminé. Les concessionnaires, fabricants et vendeurs autorisés inscrits peuvent toujours accéder aux demandes de remboursement soumises avec succès via le portail VZE. Si vous rencontrez des problèmes avec l’inscription de votre concession ou votre compte MonTC, veuillez communiquer avec TCPayments-PaiementsTC@tc.gc.ca pour obtenir de l’aide.
Statistiques sur le Programme iVZE
La base de données du Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) comprend les données à jour sur le nombre d’incitatifs reçus et la valeur totale de ces incitatifs.
Les données du Programme iVZE sont disponibles en format de fichier CSV « valeurs séparées par des virgules » et en format d’un tableur (feuille de calcul) en format « OpenDocument Spreadsheet (ODS) ». Ces formats sont compatibles avec la plupart des logiciels permettant de produire des feuilles de calcul pour usage personnel.
Vous pouvez consulter les statistiques sur le Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) dans le Portail du gouvernement ouvert.
Besoin d'aide?
Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions précises au sujet d’une réclamation existante dans le cadre du Programme iVZE, veuillez communiquer avec nous à : izev-ivze@tc.gc.ca.