Lignes directrices fédérales pour assurer la sécurité des conducteurs et limiter la propagation de la COVID-19 dans le secteur de l’exploitation des véhicules commerciaux

Le 21 août 2020

Objectif :

Transports Canada a collaboré avec l’Agence de la santé publique du Canada à mettre au point des directives afin d’aider à protéger les conducteurs et les employés travaillant dans le secteur de l’exploitation des véhicules commerciaux. Emploi et Développement social Canada (EDSC – Programme du travail) a révisé ce document d’orientation pour s’assurer qu’il ne contrevient pas à la Partie II du Code canadien du travail. En tirant profit des directives élaborées par le gouvernement du Canada et d’autres autorités et organisations de santé publique reconnues, ce document a été préparé pour résumer les recommandations formulées à ce jour pour limiter la propagation de la COVID-19 dans le contexte de l’exploitation des véhicules commerciaux. Il a été conçu pour être utilisé par les gestionnaires de parcs et les conducteurs de véhicules commerciaux qui effectuent des activités locales, interprovinciales/ interterritoriales et internationales.

Les recommandations ainsi que les lignes directrices contenues dans ce document sont appelées à être modifiées au fur et à mesure que de la nouvelle information scientifique sera connue et que notre compréhension de la COVID 19 évoluera, et en fonction des évaluations du risque et des avis des autorités de santé publique locales et nationales. Ce document a été publié initialement en avril 2020 et a été mis à jour en août 2020 afin de tenir compte des directives courantes en matière de santé publique, notamment en ce qui concerne le port de masques non médicaux et de couvre-visages. Ces directives devraient être lues conjointement avec les lois, les politiques et les règlements locaux, territoriaux ou provinciaux applicables. Pour obtenir de l’information à jour et évolutive concernant la COVID 19, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada sur la pandémie.

Au sujet de la COVID 19 :

La COVID 19 est une maladie causée par un coronavirus. Les coronavirus humains sont courants et se traduisent généralement par de légers malaises, semblables à ceux du rhume. Les symptômes des coronavirus humains peuvent survenir jusqu’à 14 jours après l’exposition au virus; ils peuvent être très légers ou plus graves et varier d’une personne à l’autre.

Les coronavirus sont le plus souvent transmis par une personne infectée des façons suivantes :

des gouttelettes respiratoires générées lorsque vous toussez ou éternuez;
un contact personnel rapproché, par exemple toucher ou serrer des mains;
un contact avec des surfaces infectées, suivi du contact de la main avec la bouche, le nez ou les yeux avant de se laver les mains.

La meilleure façon de prévenir la propagation des infections est d’avoir une bonne hygiène des mains et une étiquette respiratoire, de respecter la distanciation physique, de porter des masques non médicaux ou de se couvrir le visage lorsque la distanciation physique n’est pas possible et de nettoyer et désinfecter les surfaces fréquemment touchées.

Pour les gestionnaires de parc :

Réduire au minimum le nombre de véhicules que les employés doivent partager afin de limiter la propagation du virus entre les différents utilisateurs d’un même véhicule, dans la mesure du possible.
Veillez à ce que les conducteurs aient accès à des désinfectants approuvés pour les surfaces dures, des désinfectants pour les mains, des équipements de protection individuelle et tout autre matériel nécessaire pour nettoyer et désinfecter régulièrement les surfaces fréquemment touchées dans leurs camions et qu’ils respectent les recommandations énoncées dans les présentes lignes directrices.

Conseils généraux pour protéger les conducteurs de véhicules commerciaux :

Les exploitants de véhicules commerciaux qui sont assujettis à la réglementation fédérale en matière de santé et de sécurité au travail doivent s’assurer que leur programme de prévention des risques est à jour pour traiter les dangers liés à la COVID-19 dans leur lieu de travail, notamment les cabines de camion. Le programme devrait inclure l’élaboration de mesures préventives avec la participation de leur comité de santé et de sécurité au travail ou de leur représentant. Les employés doivent recevoir une formation sur ces mesures. Le Programme du travail a publié des renseignements généraux pour aider les intervenants à s’acquitter de ces responsabilités. Parmi les autres ressources qui pourraient être utiles, mentionnons les Lignes directrices du gouvernement du Canada sur la prise de décisions en fonction du risque pour les milieux de travail et les entreprises pendant la pandémie de COVID-19 et le Guide des ressources humaines sur le camionnage au Canada – COVID-19 pour les employeurs du secteur du camionnage et de la logistique (disponible uniquement en anglais).
Les conducteurs de véhicules commerciaux doivent s’autoévaluer avec diligence afin de déceler tous symptômes de la COVID-19. Les conducteurs qui présentent un des symptômes suivants doivent se placer en auto-isolement, rester à la maison et demander conseil à un professionnel de la santé publique pour savoir comment être testé :
- apparition ou aggravation de la toux
- essoufflement ou difficulté respiratoire
- température égale ou supérieure à 38 °C
- sensation de fièvre
- frissons
- fatigue ou faiblesse
- douleurs musculaires ou courbatures
- perte récente du goût ou de l’odorat
- mal de tête
- symptômes gastro - intestinaux (douleur abdominale, diarrhée, vomissements)
- malaises intenses
Les exploitants de véhicules commerciaux doivent communiquer aux conducteurs, en temps utile, les recommandations et les mises à jour en matière de santé publique.
Avoir une bonne hygiène des mains et une étiquette respiratoire sont des pratiques personnelles très importantes que doivent observer tous les employés parce qu’elles aident à réduire le risque d’infection ou de propagation.
- Lavez-vous les mains souvent et chaque fois qu’elles sont sales, avec du savon et de l’eau tiède pendant au moins 20 secondes.
- En l’absence de savon et d’eau, utilisez un désinfectant pour les mains ayant une concentration d’alcool d’au moins 60 %. Toutefois, les désinfectants à base d’alcool ne sont pas nécessairement efficaces lorsqu’il y a des matières organiques sur les mains. C’est pourquoi à lui seul, un désinfectant à base d’alcool ne doit pas être utilisé sur des mains visiblement sales. Utilisez des lingettes pour enlever la saleté et ensuite les désinfectants à base d’alcool.
- Toussez ou éternuez dans un mouchoir en papier ou dans le pli de votre bras, et non dans vos mains.
- Jetez les mouchoirs utilisés le plus rapidement possible dans une corbeille à papier doublée, puis lavez-vous les mains immédiatement.
- Évitez de vous toucher les yeux, le nez et la bouche avant de vous avoir lavé les mains.
Les réunions en personne devraient être réduites au minimum et respecter les exigences d’éloignement physique (garder une distance 2 mètres). Dans la mesure du possible, les réunions en personne devraient être remplacées par des téléconférences ou des vidéoconférences. Les interactions avec les clients doivent également être aussi brèves que possible, en tenant compte des exigences d’éloignement physique. Lorsqu’il est impossible de respecter la distanciation physique, les individus doivent porter un masque non médical ou un couvre-visage.
Les conducteurs de véhicules commerciaux doivent connaître les exigences de santé publique s’appliquant à leur secteur d’activité et se conformer aux avis locaux en la matière (p. ex. restrictions concernant les voyages, port de masques non médicaux dans divers contextes).
Le gouvernement du Canada a développé l’application mobile (appli) ArriveCAN pour qu’elle soit utilisée avant d’entrer au Canada afin d’accélérer le processus d’arrivée et de réduire les points de contact à la frontière. L’appli ArriveCAN a été conçue pour qu’il soit plus facile pour les conducteurs et toutes les personnes entrant au Canada de fournir les renseignements obligatoires qui sont exigés pour pouvoir entrer au pays.

Avant chaque voyage :

Les conducteurs de véhicules commerciaux doivent surveiller leur état de santé avant de commencer un voyage. Si un conducteur présente des symptômes, même s’ils sont légers, il doit rester chez lui et en informer son employeur afin que des mesures soient prises pour prévenir la transmission de l’infection (consultez les Lignes directrices relatives à la prise de décisions fondées sur les risques pour les lieux de travail et les entreprises pendant la pandémie de COVID-19).
Les conducteurs doivent s’assurer que l’intérieur des véhicules est propre et hygiénique en nettoyant et en désinfectant les surfaces fréquemment touchées.
Le matériel suivant doit être disponible pour le nettoyage :
- équipement de protection individuelle (conformément au protocole de santé et de sécurité de l’exploitant);
- chiffons jetables;
- serviettes en papier et matériaux absorbants;
- sacs, étiquettes et rubans adhésifs pour l’élimination des déchets;
- agents de nettoyage;
- désinfectants.
Le nettoyage est une première étape essentielle pour désinfecter les surfaces infectées. Voici les étapes générales à effectuer lors du nettoyage de l’intérieur des véhicules :
- mettez des gants jetables et imperméables. Évitez tout contact des mains avec le visage, en particulier le nez et les yeux. Il faut éviter tout contact direct avec les zones contaminées;
- pour le nettoyage et la désinfection de routine, et pour les zones potentiellement contaminées par la COVID-19, on recommande d’utiliser un désinfectant pour surfaces dures autorisé par Santé Canada. Pour obtenir une liste des désinfectants pour surfaces dures à utiliser contre le coronavirus (COVID-19), veuillez consulter le site Web de Santé Canada;
- suivez les instructions du fabricant concernant les taux de dilution recommandés, les temps de contact et les conditions spécifiques à la surface;
- évitez l’eau de javel, sauf sur les plastiques simples;
- n’utilisez pas de solvants;
- essuyez ce que vous essuyez; ne laissez pas les produits chimiques sur les surfaces.
Les surfaces à contact élevé dans les camions qui doivent être nettoyées régulièrement comprennent, entre autres :
- clés ou clés détachables;
- bouton de démarrage sur les véhicules avec clé détachable;
- poignées de porte intérieures et extérieures; rampes de porte intérieure, coussinets et accoudoirs;
- volant;
- levier de vitesse et console;
- tableau de bord;
- interrupteurs électriques pour les fenêtres et les portes;
- boutons de radio et de contrôle de la climatisation;
- clignotants et commande d’essuie-glace;
- siège et réglage du siège;
- écran tactile;
- toutes les autres pièces couramment utilisées et qui peuvent avoir été touchées (boîte à gants, capot, coffre, poignées de porte de panneaux de camionnette, poignée du hayon, aires de repos, par exemple).
Jetez les chiffons souillés utilisés pour la désinfection, les gants jetables et tout autre article qui a été en contact avec des surfaces contaminées dans un sac à ordures. Scellez le sac et jetez-le dans une poubelle doublée d’un sac de plastique. Les vêtements portés pendant le nettoyage et les chiffons réutilisables doivent être conservés dans un sac jetable scellé jusqu’à ce qu’ils puissent être lavés.
Lavez-vous les mains lorsque vous avez terminé en utilisant des techniques de lavage des mains appropriées.

Pendant le voyage :

Les conducteurs de véhicules commerciaux doivent se laver fréquemment les mains à l’eau chaude courante avec du savon pendant au moins 20 secondes, et éviter de se toucher le visage avec des mains non lavées. Cette consigne est particulièrement importante après avoir été en contact avec d’autres personnes ou des surfaces susceptibles d’être porteuses du virus. En l’absence d’eau et de savon, il est recommandé d’utiliser un désinfectant pour les mains ayant une concentration d’alcool d’au moins 60 %.
Les conducteurs de véhicules commerciaux doivent respecter les procédures d’hygiène des mains applicables lorsqu’ils utilisent la pompe à essence, touchent les poignées de porte des stations-service ou manipulent tout produit automobile qui pourrait être nécessaire lors de l’entretien du véhicule (remplissage de liquide lave-glace et ajout d’huile moteur). Cela consiste notamment à se laver les mains ou appliquer un désinfectant pour les mains à base d’alcool immédiatement après. Si les conducteurs portent des gants, ils doivent suivre les procédures applicables au moment de les mettre, les enlever et les jeter.
Dans la mesure du possible, les pratiques d’éloignement physique doivent être respectées, en restant à au moins deux mètres (ou six pieds) des autres personnes. Les conducteurs de véhicules commerciaux doivent garder une distance appropriée entre eux et les autres et éviter tout contact physique direct (y compris les poignées de main). Cela comprend le contact avec les clients, le personnel d’accueil et les personnes aux aires de repos. Lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur, ou dans d’autres situations où il est impossible de maintenir l’éloignement physique, les conducteurs de véhicules commerciaux doivent porter un masque non médical ou un couvre-visage.

À la fin du voyage :

Répétez la procédure de nettoyage en profondeur des surfaces à haut contact avec des désinfectants appropriés, comme décrit ci-dessus.
Les conducteurs qui commencent à ressentir des symptômes après avoir terminé un voyage devraient rester chez eux, s’isoler et en informer leur employeur afin que des mesures supplémentaires puissent être prises pour protéger leurs collègues et les autres conducteurs qui utilisent le camion.
Bien que les conducteurs de véhicules commerciaux soient exemptés de l’obligation de mise en quarantaine de 14 jours puisqu’ils ont été définis comme étant des travailleurs des services essentiels, lorsqu’ils ne sont pas en service, ils doivent :
- se conformer aux recommandations des autorités de santé publique locales et nationales, notamment les recommandations relatives à l’éloignement physique;
- porter un masque non médical ou un couvre-visage s’ils se trouvent dans un endroit public où il est impossible de maintenir l’éloignement physique pendant la période de 14 jours qui commence au moment de leur entrée au Canada.

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