Énoncé de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Transports Canada s’engagent à respecter la protection des renseignements personnels des personnes et des organisations qui visitent leurs sites Web. Vous trouverez sur cette page un résumé des pratiques et de la politique sur la protection des renseignements personnels liées à la présence Web de Transports Canada.
- Lorsque vous visitez les sites Web du gouvernement du Canada, nous ne recueillons pas automatiquement les renseignements personnels. Nous recueillons les renseignements seulement si vous les fournissez librement.
- Vous êtes libre de fournir les renseignements demandés sur ce formulaire. Les renseignements sont recueillis dans le but de créer et de tenir à jour votre inscription et aux fins de communication seulement.
- Les renseignements que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et sont ajoutés au fichier de renseignements personnels POU-914 du ministère des Transports.
- Transports Canada utilise des témoins volatils. Les témoins volatils ne recueillent pas vos renseignements personnels. Les témoins volatils sont utilisés pour stocker des renseignements au cours d’une session sur notre site Web ou de la visite de ce dernier. Ces témoins demeurent dans l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il visite le site et sont supprimés lorsque l’utilisateur termine la session. Voici une liste des renseignements que nous recueillons à l’aide des témoins volatils :
- le nom de votre fournisseur de service Internet, son adresse IP et le nom de son serveur (il est à noter que Transports Canada ne relie pas ces adresses à l’identité des visiteurs du site Web);
- la durée de chaque visite;
- le nombre de requêtes par visite;
- le type de système d’exploitation (Windows, Macintosh, Unix, etc.);
- le type de navigateur (Firefox, Internet Explorer, etc.).
En conservant ces données, les administrateurs du site Web de Transports Canada peuvent peaufiner son contenu en tenant compte des tendances des activités des utilisateurs.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Transports Canada, communiquez avec l’équipe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements.
Si vous estimez que nous n’avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec :
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 1-800-267-0441
Site Web : Commissariat à la protection de la vie privée
