Services and information
Sécurité des drones
Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale, immatriculer son drone, obtenir un certificat de pilote de drone, où voler et où ne pas voler, remplir un formulaire de rapport d’incident de drone.
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Demandes de licences, de permis et de qualifications, formation dans des écoles de pilotage, carnets de documents d’aviation, compétences linguistiques.
Permis et immatriculation des bateaux
Permis d’embarcation de plaisance, immatriculation des bâtiments commerciaux, licence de cabotage.
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
Choisir et installer un siège d'auto pour enfants ou siège d’appoint, avis de rappel, renseignements et essais de sécurité.
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfants
Banque de données des rappels, état des rappels de véhicules ou de sièges d’auto pour enfants, avis de sécurité, signaler un défaut lié à la sécurité, résultats d’enquêtes.
Réglementation sur le transport des marchandises dangereuses
Version intégrale de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses au Canada.
Faire une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
Demande d’accès aux zones réglementées des aéroports et les ports.
Acheter un bateau
Acheter une embarcation, demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance, ressources de formation pour les plaisanciers, comment être un propriétaire de bateau responsable, fabricants et importateurs de petits bâtiments.
Exploitation d’un chemin de fer fédéral
Certificats d’exploitation de chemin de fer, exigences relatives au bruit et aux vibrations, Règles relatives au temps de travail et de repos et Règlement médical ferroviaire, comptabilité, taux.
Passages à niveau
Règlement et exigences pour les passages à niveau, déposer une entente relative à un franchissement, lignes de visibilité, obstruction des passages à niveau, l'emploi du sifflet.
Transports Canada au service des Canadiens
Points saillants de nos services, programmes et initiatives.
À propos de Transports Canada
Renseignements organisationnels
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- Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
- Examens réglementaires ciblés
- Transports 2030
- Initiative des corridors de commerce et de transport
- Campagnes
Ministre
Secrétaire parlementaire
Secrétaire parlementaire du ministre des Transports
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