Programmes

Les programmes de Transports Canada appuient notre engagement à offrir un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique et innovateur.

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Type Mode Titre Description
Sans financement Aviation Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC)

Une initiative visant à cerner et à atténuer les risques pour la sûreté aérienne et à évaluer les renseignements préalables sur le fret ( PLACI ) déposés par les transporteurs aériens avant le chargement de fret sur un vol international à destination du Canada.

Financement Surface Fonds d'infrastructure pour l’Arctique

Expansion des infrastructures de transport à double usage dans l’Arctique, renforçant ainsi la souveraineté, la capacité de défense, la croissance économique et la sécurité des communautés.

Financement Aviation Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines

Financement pour de bourses d'études et de projets commémoratifs à la mémoire des victimes canadiennes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.

Financement Aviation Fonds d’aide pour les aéroports

Financement sous forme de contribution pour aider les administrations aéroportuaires ciblées à gérer les répercussions financières d’une réduction des voyages aériens en raison la pandémie de COVID-19.

Financement Soutien de multiples modes de transport Fonds national des corridors commerciaux

Financement destiné aux projets d'infrastructure qui améliorent la circulation des personnes et des marchandises ou qui aide à adapter les réseaux de transport aux changements climatiques et à la nouvelle technologie.

Financement Surface Fonds pour la diversification des corridors commerciaux

Le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux (FDCC), doté d'un budget de 5 milliards de dollars, est un programme fédéral visant à construire et à améliorer les infrastructures commerciales qui relient le Canada. Cela permettra d'ouvrir l'accès à de nouveaux marchés mondiaux et contribuera à doubler les exportations hors États-Unis.

Financement Maritime Initiative pour des navires silencieux

L’Initiative cherche des moyens d’aider les chercheurs et les concepteurs à approfondir leurs connaissances en vue de réduire le bruit des navires.

Financement Maritime Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime

Dans le cadre de cette initiative, des fonds seront alloués à l’équipement et à la formation destinés aux communautés autochtones admissibles afin d’améliorer la sécurité des bateaux et navires et de renforcer la compréhension de la sécurité maritime.

Financement Maritime Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques

Financement de projets qui améliorent la sécurité, l'efficacité et la responsabilité environnementale des opérations de transport maritime ou de réapprovisionnement dans les collectivités côtières de l'Arctique et du Nord.

Sans financement Aviation Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien (Politique)

Améliore la sûreté des transports et l’intégrité des frontières tout en veillant à ce que seuls les demandeurs éligibles et appropriés se voient accorder un accès sans escorte aux zones réglementées des aéroports.

Sans financement Maritime Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime

Ce programme réduit le risque de menaces pour la sûreté grâce à des vérifications des antécédents du personnel maritime qui remplissent certaines fonctions ou ont accès à certaines zones réglementées. 

Financement Maritime Programme de bateaux abandonnés

Financement de projets visant l'enlèvement des petits bateaux abandonnés et des épaves ou faisant la promotion du recyclage des bateaux et de la sensibilisation à l'environnement.

Financement Routier Programme de camionnage zéro émission - Appel de propositions

Financement pour promouvoir un système de transport propre et à accélérer le déploiement sécuritaire de camions zéro émission sur les routes canadiennes.

Sans financement Maritime Programme de conformité des petits bâtiments

Programme volontaire s'adressant aux propriétaires de petits bâtiments commerciaux pour les aider à respecter les normes en matière de sécurité et d'environnement.

Financement Maritime Programme de contributions pour la sécurité nautique

Financement de projets visant à promouvoir une navigation plus sécuritaire ou à étudier des moyens de modifier les comportements de navigation.

Financement Maritime Programme de contributions pour les services de traversier

Aide au financement des services de traversier interprovinciaux dans le Canada atlantique et l'Est du Québec.

Financement Maritime Programme de corridors maritimes verts

Financement de projets contribuant à l’établissement de corridors maritimes verts pour soutenir la décarbonisation du secteur maritime.

Financement Maritime Programme de financement de la participation communautaire

Fonds alloués aux peuples autochtones et aux membres des collectivités locales qui souhaitent participer à la planification des changements au transport maritime au Canada.

Financement Maritime Programme de financement pour la participation Autochtone

Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) finance les projets et les initiatives conçus pour appuyer la capacité des communautés et organisations autochtones à participer aux processus de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC), de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD) et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Financement Maritime Programme de formation dans le domaine maritime

Fonds consacrés à la prestation d'une formation maritime aux peuples autochtones de même qu'à l'adaptation de la formation afin d'inclure les connaissances traditionnelles et des documents adaptés à la culture.

Financement Protection de l’environnement Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord

Financement de la recherche, du développement, de la mise à l'essai des technologies et de la formation pour aider à adapter le réseau de transport du Nord au climat changeant.

Financement Protection de l’environnement Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport

Financement des projets qui évaluent les risques et les vulnérabilités touchant les actifs fédéraux en transport, comme les aéroports, et découlant des changements climatiques.

Financement Routier Programme de paiements de transfert de la sécurité routière

Financement pour les projets canadiens qui soutiennent la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada.

Financement Maritime Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales

Soutien de la participation continue et à long terme des groupes locaux et régionaux aux activités réalisées dans le cadre du Plan de protection des océans.

Financement Routier Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transports

Financement de projets qui aident à faire progresser les nouvelles technologies en transport, comme les véhicules autonomes et les véhicules connectés.

Sans financement Maritime Programme de protection de la navigation

Programme visant à évaluer si les voies navigables présentent des risques pour la navigation et si des bateaux peuvent être enlevés à titre de bateau abandonné ou d'épave.

Sans financement Aviation Programme de protection des passagers

Contrôle des vols commerciaux de passagers à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, pour prévenir les menaces pour la sécurité. Programme conjoint avec Sécurité publique Canada.

Financement Protection de l’environnement Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement

Ce programme finance des projets visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ferroviaire, maritime et aérien.

Financement Aviation Programme de subvention à l’exploitation et à l’entretien des aéroports

Aide au financement des aéroports en région éloignée, garantissant ainsi toute l'année un lien de transport sécuritaire vers les collectivités isolées.

Financement Services généreaux Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique

Financement des recherches universitaires sur les émissions du secteur ferroviaire.

Sans financement Aviation Programme de sûreté du fret aérien

Système servant à assurer la sûreté du fret aérien pendant son déplacement, à empêcher toute altération et à réduire les retards à l'aéroport. Les transporteurs aériens, les agents, les clients en compte et les administrateurs de fret peuvent participer au programme.

Financement Maritime Programme de transfert des installations portuaires
Financement Aviation Programme des infrastructures essentielles des aéroports

Financement visant à aider les grands aéroports du Canada à faire des investissements essentiels dans les infrastructures de sûreté, de sécurité ou de transport en commun.

Financement Ferroviaire Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire

Financement pour aider le secteur ferroviaire canadien à explorer, à concevoir et à mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches novateurs pour faire face et réduire les risques complexes attribuables aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes.

Financement Aviation Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Financement des projets des aéroports régionaux visant à améliorer la sécurité, à protéger les actifs aéroportuaires et à réduire les frais d'exploitation.

Financement Protection de l’environnement Programme d’alimentation à quai pour les ports

Financement destiné à la technologie d'alimentation à quai des navires, aux réseaux électriques locaux et aux ports canadiens.

Financement Ferroviaire Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada accorde un financement fédéral à des projets qui améliorent la sécurité aux passages à niveau à haut risque et le long des voies ferrées.

Financement Maritime Programme d’innovation pour les eaux de ballast

Programme d’innovation pour les eaux de ballast (PIEB) aidera l’industrie à relever les défis techniques et opérationnels liés au système de gestion des eaux de ballast (SGEB) dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (RGLFSL), dont les eaux sont froides, douces et mélangées à des sédiments.

Sans financement Maritime Programme national de surveillance aérienne

Programme de patrouilles aériennes qui aide à prévenir les déversements d'hydrocarbures en mer et assure la surveillance dans le Nord.

Sans financement Aviation Programme national de sécurité du Canada – Organisation de l’aviation civile internationale

Le programme a pour objet d’aider l’État à structurer son réseau aérien dans le but de favoriser la sûreté et la sécurité.

Financement Ferroviaire Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire

Financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités, des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.

Sans financement Protection de l’environnement, Routier Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules

Mise à l'essai de la sécurité, de l'incidence environnementale et de la performance de nouvelles technologies en matière de conduite (automobiles et camions lourds).

Sans financement Aviation Programmes de chaîne d'approvisionnement sécurisée

Une série de programmes administrés par la Direction de la sûreté aérienne de Transports Canada, visant à renforcer la sûreté du fret aérien et des fournitures en vol tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Liens connexes