Programmes

De : Transports Canada

Les programmes de Transports Canada appuient notre engagement à offrir un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique et innovateur.

Transports Canada (TC) progresse dans l'intégration des programmes dans son nouveau Système de gestion des subventions et contributions (SGSC), l'objectif étant que les programmes utilisent le nouveau système à compter d'avril 2024. Veuillez consulter les pages spécifiques aux programmes pour connaître l'état d'avancement de l'intégration et les instructions sur la façon de présenter une demande.

Note : Pour faire une demande de financement aux programmes de TC, vous devez créer un profil d'utilisateur et mettre en place votre organisation. Une fois votre organisation créée, vous pouvez demander du financement, mais l'approbation de votre demande de financement sera conditionnelle à la validation de votre organisme, processus qui peut prendre jusqu'à trois jours.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au SGSC.

Accéder au System de gestion des subventions et contributions (SGSC) de Transports Canada

Liste des programmes
Type	Sujet	Titre	Description
Financement	Transport maritime	Programme de corridors maritimes verts	Financement de projets contribuant à l’établissement de corridors maritimes verts pour soutenir la décarbonisation du secteur maritime.
Financement	Ferroviaire	Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire	Financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités, des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.
Financement	Aviation	Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines	Financement pour de bourses d'études et de projets commémoratifs à la mémoire des victimes canadiennes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
Financement	Aviation	Fonds d’aide pour les aéroports	Financement sous forme de contribution pour aider les administrations aéroportuaires ciblées à gérer les répercussions financières d’une réduction des voyages aériens en raison la pandémie de COVID-19.
Financement	Aviation	Programme des infrastructures essentielles des aéroports	Financement visant à aider les grands aéroports du Canada à faire des investissements essentiels dans les infrastructures de sûreté, de sécurité ou de transport en commun.
Financement	Transport maritime	Programme de financement pour la participation Autochtone	Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) finance les projets et les initiatives conçus pour appuyer la capacité des communautés et organisations autochtones à participer aux processus de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD) lesquels comprennent des mesures visant à appuyer les objectifs du gouvernement dans son engagement visant la réconciliation avec les peuples autochtones.
Financement	Transport routier	Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière	Financement pour les projets canadiens qui soutiennent la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada.
Sans financement	Aviation	Pilote de ciblage du fret aérien préalable au chargement	Une initiative visant à cerner et à atténuer les risques pour la sûreté aérienne et à évaluer les renseignements préalables sur le fret ( PLACI ) déposés par les transporteurs aériens avant le chargement de fret sur un vol international à destination du Canada.
Sans financement	Aviation	Programme national de sécurité du Canada – Organisation de l’aviation civile internationale	Le programme a pour objet d’aider l’État à structurer son réseau aérien dans le but de favoriser la sûreté et la sécurité.
Financement	Aviation	Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires	Financement des projets des aéroports régionaux visant à améliorer la sécurité, à protéger les actifs aéroportuaires et à réduire les frais d'exploitation.
Financement	Aviation	Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador	Fonds pour la réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador en fonction des normes de certification nationales.
Financement	Aviation	Programme de subvention au fonctionnement et à l'entretien des aéroports	Aide au financement des aéroports en région éloignée, garantissant ainsi toute l'année un lien de transport sécuritaire vers les collectivités isolées.
Financement	Aviation	Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale	Subvention annuelle accordée à l'OACI pour aider les autres pays à améliorer la sécurité aérienne et la navigabilité à l'intérieur de leurs propres frontières.
Financement	Aviation	Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes	Versement annuel qui aide à financer les activités visant à maintenir la sécurité de la circulation aérienne internationale, comme les patrouilles dans l'Atlantique Nord.
Sans financement	Aviation	Programme de protection des passagers	Contrôle des vols commerciaux de passagers à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, pour prévenir les menaces pour la sécurité. Programme conjoint avec Sécurité publique Canada.
Sans financement	Aviation	Programme de sûreté du fret aérien	Système servant à assurer la sûreté du fret aérien pendant son déplacement, à empêcher toute altération et à réduire les retards à l'aéroport. Les transporteurs aériens, les agents, les clients en compte et les administrateurs de fret peuvent participer au programme.
Financement	Transport ferroviaire	Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire	Financement pour aider le secteur ferroviaire canadien à explorer, à concevoir et à mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches novateurs pour faire face et réduire les risques complexes attribuables aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes.
Financement	Transport ferroviaire	Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire	Financement d'améliorations à la sécurité ferroviaire afin de prévenir les blessures et les décès.
Financement	Transport ferroviaire	Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique	Financement des recherches universitaires sur les émissions du secteur ferroviaire.
Financement	Transport ferroviaire	Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont	Versements destinés à maintenir l'accès public au pont Victoria à Montréal (Québec).
Financement	Transport maritime	Initiative pour des navires silencieux	L’Initiative cherche des moyens d’aider les chercheurs et les concepteurs à approfondir leurs connaissances en vue de réduire le bruit des navires.
Financement	Transport maritime	Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime	Dans le cadre de cette initiative, des fonds seront alloués à l’équipement et à la formation destinés aux communautés autochtones admissibles afin d’améliorer la sécurité des bateaux et navires et de renforcer la compréhension de la sécurité maritime.
Financement	Transport maritime	Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi surl'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland	Versements pour aider à entretenir le pont entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Financement	Transport maritime	Programme de contribution pour la sécurité nautique	Financement de projets visant à promouvoir une navigation plus sécuritaire ou à étudier des moyens de modifier les comportements de navigation.
Financement	Transport maritime	Programme de contribution pour le Centre d'excellence pour le transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL)	Financement des activités du Centre visant la recherche et la promotion des pratiques exemplaires en matière de transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié.
Financement	Transport maritime	Programme de contributions pour les services de traversier	Aide au financement des services de traversier interprovinciaux dans le Canada atlantique et l'Est du Québec.
Financement	Transport maritime	Programme de financement de la participation communautaire	Fonds alloués aux peuples autochtones et aux membres des collectivités locales qui souhaitent participer à la planification des changements au transport maritime au Canada.
Financement	Transport maritime	Programme de formation dans le domaine maritime	Fonds consacrés à la prestation d'une formation maritime aux peuples autochtones de même qu'à l'adaptation de la formation afin d'inclure les connaissances traditionnelles et des documents adaptés à la culture.
Financement	Transport maritime	Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales	Soutien de la participation continue et à long terme des groupes locaux et régionaux aux activités réalisées dans le cadre du Plan de protection des océans.
Financement	Transport maritime	Programme de transfert des installations portuaires	Coordination du transfert d'installations portuaires de Transports Canada vers de nouveaux propriétaires.
Financement	Transport maritime	Programmes de bateaux abandonnés	Financement de projets visant l'enlèvement des petits bateaux abandonnés et des épaves ou faisant la promotion du recyclage des bateaux et de la sensibilisation à l'environnement.
Financement	Transport maritime	Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	Subvention permanente pour aider la Colombie-Britannique à exploiter des services de traversier côtiers offrant des liens de transport vers diverses régions et divers secteurs isolés.
Sans financement	Transport maritime	Programme de conformité des petits bâtiments	Programme volontaire s'adressant aux propriétaires de petits bâtiments commerciaux pour les aider à respecter les normes en matière de sécurité et d'environnement.
Sans financement	Transport maritime	Programme de protection de la navigation	Programme visant à évaluer si les voies navigables présentent des risques pour la navigation et si des bateaux peuvent être enlevés à titre de bateau abandonné ou d'épave.
Sans financement	Transport maritime	Programme national de surveillance aérienne	Programme de patrouilles aériennes qui aide à prévenir les déversements d'hydrocarbures en mer et assure la surveillance dans le Nord.
Financement	Transport routier	Association des transports du Canada	Aide au financement des travaux de l'Association visant à améliorer l'efficacité des transports, les routes et l'infrastructure routière et à harmoniser les pratiques exemplaires à l'échelle pancanadienne.
Financement	Transport routier	Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais	Financement visant à améliorer les routes dans la partie québécoise de la région de la capitale nationale.
Financement	Transport routier	Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars	Aide au financement de la mise au point d'un cadre réglementaire national en matière de sécurité des transporteurs routiers.
Financement	Transport routier	Programme de promotion de la connectivité et de l'automatisation du système de transport	Financement de projets qui aident à faire progresser les nouvelles technologies en transport, comme les véhicules autonomes et les véhicules connectés.
Financement	Protection de l'environnement	Programme d'alimentation à quai pour les ports	Financement destiné à la technologie d'alimentation à quai des navires, aux réseaux électriques locaux et aux ports canadiens.
Financement	Protection de l'environnement	Programme de Fonds d'aide financière aux participants pour les examens des processus environnementaux et réglementaires	Fonds visant à permettre aux peuples autochtones de participer à des réunions, de rassembler des renseignements sur les propositions et d'éclairer les décideurs.
Financement	Protection de l'environnement	Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport	Financement des projets qui évaluent les risques et les vulnérabilités touchant les actifs fédéraux en transport, comme les aéroports, et découlant des changements climatiques.
Financement	Protection de l'environnement	Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord	Financement de la recherche, du développement, de la mise à l'essai des technologies et de la formation pour aider à adapter le réseau de transport du Nord au climat changeant.
Sans financement	Protection de l'environnement	Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules	Mise à l'essai de la sécurité, de l'incidence environnementale et de la performance de nouvelles technologies en matière de conduite (automobiles et camions lourds).
Financement	Protection de l'environnement	Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement	Ce programme finance des projets visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ferroviaire, maritime et aérien.
Financement	Soutien de multiples modes de transport	Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada	Prestations de pension supplémentaires pour les employés de Terre-Neuve dont les prestations de pension n'étaient pas entièrement couvertes par les Chemins de fer nationaux du Canada.
Financement	Soutien de multiples modes de transport	Fonds national des corridors commerciaux	Financement destiné aux projets d'infrastructure qui améliorent la circulation des personnes et des marchandises ou qui aide à adapter les réseaux de transport aux changements climatiques et à la nouvelle technologie.
Financement	Soutien de multiples modes de transport	Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada	Bourses destinées à la recherche sur les transports.
Financement	Soutien de multiples modes de transport	Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs	Aide au financement des services ferroviaires, aussi bien les immobilisations que les frais d'exploitation, pour les passagers issus de collectivités éloignées.
Sans financement	Soutien de multiples modes de transport	Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport	Programme de contrôle des travailleurs des transports ayant certaines responsabilités afin de s'assurer qu'ils ne constituent pas des menaces à la sûreté.
Financement	Transport maritime	Programme d’innovation pour les eaux ballast	Programme d’innovation pour les eaux de ballast (PIEB) aidera l’industrie à relever les défis techniques et opérationnels liés au système de gestion des eaux de ballast (SGEB) dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (RGLFSL), dont les eaux sont froides, douces et mélangées à des sédiments.

Sélection de la langue

WxT Language switcher

Programmes

Services connexes