Fonds national des corridors commerciaux

Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) de 4.2 milliards de dollars aide à financer des projets d'infrastructure au Canada. Ceux-ci peuvent comprendre des travaux dans les aéroports, les ports, les chemins de fer, les installations de transport, et les routes d'accès.

Le FNCC finance les projets qui ont pour but :

  • d'améliorer la circulation des biens et des personnes au Canada;
  • d’accroître les échanges commerciaux à partir et vers le Canada;
  • d'aider le réseau de transport à :
    • résister aux répercussions des changements climatiques;
    • mieux s'adapter aux nouvelles technologies et à l'innovation.
  • de répondre aux besoins de transport des communautés de l'Arctique et du Nord.

Le financement est réparti sur 11 ans, se terminant le 31 mars 2028.

Un nouvel de propositions du FNCC : Accroître la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada.

Cet appel de propositions du FNCC a été lancé le 9 décembre 2021. TC accepte actuellement les candidatures. Veuillez consulter la page Web de l’appel Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada pour obtenir des informations sur le processus de demande.

Webinaires d’information

Transports Canada vous invite à participer à des webinaires d’information, offerts dans les deux langues officielles. Ces webinaires décriront les objectifs, les exigences et les processus de demande pour l'appel de propositions, y compris la phase de déclaration d'intérêt et la phase de proposition de projet détaillée.

Des webinaires ont eu lieu en décembre 2021 et janvier 2022. L'horaire des webinaires à venir est le suivant :

  • Mercredi 2 février 2022, à 10h00 (HNE) – session en français
  • Jeudi 3 février 2022, à 14h00 (HNE) – session en anglais

Les participants doivent s'inscrire aux webinaires à l'avance pour garantir leur place et recevoir les informations de connexion. Veuillez envoyer un courriel à l'équipe du FNCC pour confirmer la session à laquelle vous souhaitez participer : tc.ntcf-fncc.tc@tc.gc.ca.

Nouvel appel de propositions ciblé du FNCC : Réduire la congestion de la chaîne d'approvisionnement dans les ports canadiens

Un nouvel appel de propositions du FNCC sera ouvert aux soumissions de projets entre le 31 janvier 2022 et le 25 février 2022. L'objectif de ce nouvel appel est d'aider les ports canadiens à réduire la congestion actuelle de la chaîne d'approvisionnement et faciliter le mouvement des marchandises.

Comme il s'agit d'un appel ciblé, les bénéficiaires admissibles comprennent les administrations portuaires canadiennes (APC) (soumise à la Loi maritime du Canada) et/ou les organisations dont les projets soutiennent les chaînes d'approvisionnement et les partenaires des APC (les propositions provenant de partenaires doivent être appuyées par une APC).

Les propositions doivent fournir une description du projet, les échéanciers, l’état de préparation ainsi que l'analyse des coûts, des avantages et des mérites généraux du projet. Seuls les projets qui ciblent un problème lié aux goulots d'étranglement ou à la congestion actuelle dans un port canadien seront pris en considération pour un financement dans le cadre de cet appel.

Les demandeurs intéressés peuvent contacter l'équipe du FNCC à l'adresse tc.ntcf-fncc.tc@tc.gc.ca pour obtenir de plus amples informations.

Appel continu

L’appel continu est fermé

Depuis le 9 décembre 2021, Transports Canada n'accepte plus de propositions dans le cadre de cet appel. Toutes les demandes reçues avant le 9 décembre 2021 seront évaluées selon les critères spécifiques de l'appel continu et les résultats seront communiqués aux demandeurs. Si vous avez des questions, veuillez contacter tc.ntcf-fncc.tc@tc.gc.ca.

Afin d’aider à élargir les marchés d’exportation du Canada, cet appel de propositions cible la réduction de la congestion et des goulots d’étranglement dans nos corridors commerciaux.

Dans le cadre de cet appel, nous évaluerons les projets en fonction de critères spécifiques liés au commerce. Nous ciblerons les projets qui vont :

  • améliorer la circulation et/ou le rendement du réseau de transport pour contribuer à un accroissement de la valeur et/ou du volume des biens exportés du Canada aux marchés d'outre-mer;
  • accroître les mouvements existants de commerce d'outre-mer ou en générer de nouveaux à la suite de l'investissement.

En plus des critères ci-dessus, les projets seront évalués en fonction de leur potentiel à accroître la capacité ou à s'attaquer aux engorgements près des grands ports, des aéroports ou le long des corridors routiers et ferroviaires au Canada qui contribuent à générer ou à accroître le commerce outre-mer.

L'appel pour l'Arctique et le Nord

L’appel de propositions pour l’Arctique et le Nord est fermé

L'appel de propositions pour l'Arctique et le Nord a pris fin le 15 mars 2021. Veuillez consulter régulièrement notre site Web pour rester à l'affût des dernières nouvelles et annonces.

Pour nous joindre

Pour obtenir de l’information ou des réponses à vos questions au sujet du programme FNCC : tc.ntcf-fncc.tc@tc.gc.ca