Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux

Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) de 4,6 milliards de dollars aide à financer des projets d'infrastructure au Canada. Ces projets améliorent et augmentent le système de transport, notamment en aidant à résister aux répercussions des changements climatiques et à mieux s'adapter aux nouvelles technologies et à l'innovation, ainsi qu'en répondant aux besoins de transport des communautés de l'Arctique et du Nord.

Par l'entremise du FNCC, le gouvernement du Canada investit dans des corridors commerciaux performants afin d'améliorer la circulation des biens et des personnes au Canada, d'aider les Canadiens à être concurrentiels sur les principaux marchés mondiaux, de commercer plus efficacement avec leurs partenaires internationaux et de maintenir la compétitivité des chaînes d'approvisionnement du Canada. Il s'agit d'un engagement à long terme du gouvernement du Canada à travailler avec les intervenants sur des projets d'infrastructure stratégique afin de réduire les goulots d'étranglement, les vulnérabilités et la congestion dans les corridors commerciaux du Canada.

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Programme fondé sur le mérite

Le FNCC est un programme fondé sur le mérite conçu pour aider les propriétaires et les utilisateurs d'infrastructures à investir dans les actifs d'infrastructure essentiels qui soutiennent l'activité économique et le transport des marchandises commerciales et des personnes au Canada.

Une enveloppe initiale de 1,9 milliard de dollars sur 11 ans (2017-18 à 2027-28) a été allouée au Fonds national pour les corridors commerciaux en 2017.

Pour répondre aux besoins uniques en matière de transport dans les communautés de l'Arctique et du Nord du Canada, le budget 2019 a augmenté l'allocation du FNCC à ces régions de 400 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2020-21, ce qui porte l'allocation régionale totale à 800 millions de dollars et porte l'enveloppe de financement du FNCC à 2,3 milliards de dollars.

Le budget 2021 a accordé au FNCC un montant supplémentaire de 1,9 milliard de dollars sur quatre ans, portant l'enveloppe du FNCC à 4,2 milliards de dollars. Ces fonds supplémentaires stimuleraient les investissements dans des améliorations indispensables aux chemins de fer et aux routes maritimes et terrestres du Canada, renforceraient la résilience à long terme de l'économie canadienne et soutiendraient le commerce intérieur et extérieur. De ce financement total, 15 % seraient consacrés à la construction et à l'amélioration des réseaux de transport dans l’Arctique canadien et les régions du Nord.

Le budget 2022 a accordé au FNCC un montant supplémentaire de 450 millions de dollars sur cinq ans, ce qui porte l'enveloppe totale du FNCC à $4,6 milliards de dollars. Ce financement supplémentaire permettra de mettre davantage l'accent sur les enjeux reliés à la chaîne d'approvisionnement afin de faciliter la circulation des marchandises sur les réseaux de transport du Canada.Les candidats admissibles dans le cadre des appels de propositions du FNCC sont : Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les groupes autochtones, les organismes du secteur privé sans but lucratif et à but lucratif, les sociétés d'État ou organismes fédéraux, les administrations portuaires canadiennes, les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports du Canada ainsi que les collèges et universités.

Les candidats admissibles dans le cadre des appels de propositions du FNCC sont : Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les groupes autochtones, les organismes du secteur privé sans but lucratif et à but lucratif, les sociétés d'État ou organismes fédéraux, les administrations portuaires canadiennes, les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports du Canada ainsi que les collèges et universités.

Appels de propositions entrepris à ce jour

  1. Appel national visant à réduire les limites de capacité

    En juillet 2017, le premier appel de propositions a été lancé afin de répondre à des enjeux de capacité urgents dans les réseaux de transport et améliorer le rendement des chaînes d'approvisionnement. Dans le cadre de cet appel, Transports Canada a alloué plus de 800 millions de dollars pour financer 39 projets de transport à travers le Canada.

  2. Appel pour l'Arctique et le Nord

    L'appel de propositions pour le Nord a été lancé le 19 novembre 2018 et ciblait spécifiquement les investissements dans les infrastructures liées au transport au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Cet appel, qui s'est terminé le 29 mars 2019, a permis de financer 11 projets et de fournir plus de 230 millions de dollars en contributions fédérales pour répondre aux priorités uniques en matière de transport dans le Nord territorial du Canada.

  3. Appel continu pour la diversification du commerce
    • Lancé le 15 janvier 2019, cet appel ciblait les projets qui a:améliorer la fluidité et/ou la performance du système de transport afin de contribuer à une augmentation de la valeur et/ou du volume des marchandises exportées du Canada vers les marchés d'outre-mer ; et/ou
    • accroître le flux des échanges commerciaux existants, ou en générer de nouveaux grâce à l'investissement

    Outre les critères susmentionnés, les projets étaient évalués en fonction de leur capacité à accroître la capacité ou à éliminer les goulets d'étranglement à proximité des principaux ports, aéroports ou le long des corridors routiers et ferroviaires au Canada qui aident à générer ou à augmenter le commerce outre-mer.

    À ce jour, cet appel à propositions a donné lieu à l'annonce de 58 projets. L’appel continu a fermé le 9 décembre 2021.

  4. Appel pour l'Arctique et le Nord

    Cet appel de propositions, lancé le 23 octobre 2020, visait les projets qui répondent aux besoins et aux priorités propres aux collectivités de l'Arctique et du Nord en matière de transport. La portée géographique de cet appel de propositions comprenait : les territoires, l'extrémité nord du Labrador contenant la région du Nunatsiavut à Terre-Neuve-et-Labrador, la région du Nunavik au Québec, et le port de Churchill et les actifs connexes dans le nord du Manitoba.

    À ce jour, cet appel de propositions a permis l'annonce de 5 projets. L'appel pour l'Arctique et le Nord a pris fin le 15 mars 2021.

  5. Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada

    Lancé le 9 décembre 2021, cet appel de propositions du FNCC accorde la priorité aux projets qui amélioreront la fiabilité, l'efficacité et la fluidité du réseau de transport du Canada, tout en assurant sa résilience et son adaptation aux effets des changements climatiques. Les investissements permettront aux producteurs et aux expéditeurs canadiens d'avoir accès aux chaînes d'approvisionnement mondiales et nationales et aux marchés internationaux et intérieurs.

    Transports Canada avancera du financement dans le cadre de deux grands thèmes d’investissement : renforcer les liens du Canada avec les marchés mondiaux et établir des corridors de commerce intérieur. L’appel pour accroître la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada a pris fin le 30 juin 2022.

  6. Réduire la congestion de la chaîne d'approvisionnement dans les ports canadiens

    Lancé le 31 janvier 2022, cet appel à proposition a accordé la priorité aux projets qui aideront les ports canadiens à réduire la congestion immédiate de la chaîne d'approvisionnement et faciliteront la circulation des marchandises.

    À ce jour, cet appel à proposition a donné lieu à l'annonce d'un projet. L’appel pour réduire la congestion de la chaîne d'approvisionnement dans les ports canadiens a pris fin le 25 février 2022.

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