Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux

Le Fonds national pour les corridors commerciaux (FNCC) de 4,2 milliards de dollars est l'une des composantes du Plan Investir dans le Canada de plus de 180 milliards de dollars, la stratégie du gouvernement du Canada pour répondre aux besoins à long terme en matière d'infrastructure au Canada et soutenir la croissance de la classe moyenne et la création d’emplois bien rémunérés. La qualité des infrastructures de transport du Canada et l'efficacité de ses corridors commerciaux sont essentielles au succès des entreprises canadiennes sur le marché mondial.

Par l'entremise du FNCC, le gouvernement du Canada investit dans des corridors commerciaux fonctionnels permettant d'aider les Canadiens à être concurrentiels sur les principaux marchés mondiaux et à commercer plus efficacement avec leurs partenaires internationaux. Il s'agit d'un engagement à long terme du gouvernement du Canada à travailler avec les intervenants sur des projets d'infrastructure stratégique afin de réduire les goulots d'étranglement, les vulnérabilités et la congestion dans les corridors commerciaux du Canada.

Le FNCC est également un élément clé de l’initiative Transports 2030, le plan stratégique du ministre des Transports pour l'avenir des transports au Canada. Le développement de cette vision, y compris le FNCC, est fondé sur de vastes consultations tenues auprès des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, ainsi que sur les observations contenues dans le rapport d'examen de la Loi sur les transports au Canada de 2015.

Programme fondé sur le mérite

Le FNCC est un programme fondé sur le mérite conçu pour aider les propriétaires et les utilisateurs d'infrastructures à investir dans les actifs d’infrastructure essentiels qui soutiennent l'activité économique et le transport des marchandises commerciales et des personnes au Canada.

Une enveloppe initiale de 1,9 milliard de dollars sur 11 ans (2017-18 à 2027-28) a été allouée au Fonds national pour les corridors commerciaux en 2017.

Pour répondre aux besoins uniques en matière de transport dans les communautés de l'Arctique et du Nord du Canada, le budget 2019 a augmenté l'allocation du FNCC à ces régions de 400 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2020-21, ce qui porte l'allocation totale à ces régions à 800 millions de dollars et porte l'enveloppe de financement du FNCC à 2,3 milliards de dollars.

Le budget 2021 a accordé au FNCC un montant supplémentaire de 1,9 milliard de dollars sur quatre ans, ce qui porte l'enveloppe totale du FNCT à 4,2 milliards de dollars. Ces fonds supplémentaires stimuleraient les investissements dans des améliorations indispensables aux chemins de fer et aux routes maritimes et terrestres du Canada, renforceraient la résilience à long terme de l'économie canadienne et soutiendraient le commerce intérieur. De ce financement total, 15 % seraient consacrés à la construction et à l'amélioration des réseaux de transport dans le Nord du Canada.

Les candidats admissibles dans le cadre des appels de propositions du FNCC sont : Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les groupes autochtones, les organismes du secteur privé sans but lucratif et à but lucratif, les sociétés d'État ou organismes fédéraux, les administrations portuaires canadiennes, les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports du Canada ainsi que les collèges et universités.

À ce jour, le FNCC s’est engagé à investir plus de 1,9 milliard de dollars en financement fédéral pour 89 projets de transport stratégique dans tout le Canada.

Appels de propositions entrepris à ce jour

  1. Appel national visant à réduire les limites de capacité

    En juillet 2017, le premier appel de propositions a été lancé afin de réduire les limites de capacité urgentes et d'améliorer le rendement de la chaîne. Dans le cadre de cet appel, Transports Canada a alloué plus de 800 millions de dollars pour financer 39 projets de transport dans tout le Canada, y compris dans province et territoire.

  2. Appel pour le Nord du Canada

    L'appel à propositions pour le Nord a été lancé le 19 novembre 2018 et ciblait spécifiquement les investissements dans les infrastructures liées au transport au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Cet appel, qui s'est terminé le 29 mars 2019, a permis de financer 11 projets et de fournir plus de 230 millions de dollars en contributions fédérales pour répondre aux priorités uniques en matière de transport dans le Nord territorial du Canada.

  3. Appel continu pour la diversification du commerce

    Le troisième appel de propositions, nommé Appel continu compte tenu de l'absence de date de clôture, a été lancé le 15 janvier 2019 à l'appui de la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement. Jusqu’à présent, cet appel a permis de sélectionner 39 projets à financer.

    Dans le cadre de cet appel, Transports Canada évalue les projets en fonction de critères spécifiques liés au commerce, ciblant les projets qui vont :

    • améliorer la fluidité et/ou la performance du système de transport afin de contribuer à une augmentation de la valeur et/ou du volume des marchandises exportées du Canada vers les marchés d'outre-mer ; et/ou
    • accroître le flux des échanges commerciaux existants, ou en générer de nouveaux grâce à l'investissement.

    En plus des critères ci-dessus, les projets sont évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils ajouteront de la capacité ou élimineront les goulots d'étranglement près des principaux ports, aéroports ou le long des corridors routiers et ferroviaires au Canada qui aident à générer ou à augmenter le commerce outre-mer.

    Transports Canada accepte actuellement des propositions dans le cadre de l'appel continu.

  4. L'Arctique et le Nord du Canada

    L'appel de propositions le plus récent, lancé le 23 octobre 2020, visait les projets qui répondent aux besoins et aux priorités propres aux collectivités de l’Arctique et du Nord en matière de transport. La portée géographique de cet appel de propositions comprenait : les territoires, l’extrémité nord du Labrador contenant la région du Nunatsiavut à Terre-Neuve-et-Labrador, la région du Nunavik au Québec, et le port de Churchill et les actifs connexes dans le nord du Manitoba.

    Cet appel de propositions pour l'Arctique et le Nord a pris fin le 15 mars 2021.