Les programmes de Transports Canada appuient notre engagement à offrir un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique et innovateur.
À compter du 28 mars 2023, Transports Canada (TC) commencera à intégrer les programmes nouveaux et existants dans un nouveau Système de gestion des subventions et des contributions (SGSC), l'objectif étant que tous les programmes de subventions et de contributions de TC utilisent le nouveau système d'ici le 31 mars 2024. Veuillez consulter les pages spécifiques aux programmes pour connaître l'état d'avancement de l'intégration et les instructions sur la façon de présenter une demande.
Note : Pour faire une demande de financement aux programmes de TC, vous devez créer un profil d'utilisateur et mettre en place votre organisation. Une fois votre organisation créée, vous pouvez demander du financement, mais l'approbation de votre demande de financement sera conditionnelle à la validation de votre organisme, processus qui peut prendre jusqu'à trois jours.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au SGSC.
Accéder au System de gestion des subventions et contributions (SGSC) de Transports Canada
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Sujet |
Titre |
Description |
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Ferroviaire |
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire |
Financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités, des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire. |
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Aviation |
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines |
Financement pour de bourses d'études et de projets commémoratifs à la mémoire des victimes canadiennes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines. |
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Aviation |
Financement sous forme de contribution pour aider les administrations aéroportuaires ciblées à gérer les répercussions financières d’une réduction des voyages aériens en raison la pandémie de COVID-19. |
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Aviation |
Financement visant à aider les grands aéroports du Canada à faire des investissements essentiels dans les infrastructures de sûreté, de sécurité ou de transport en commun. |
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Transport routier |
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière |
Financement pour les projets canadiens qui soutiennent la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada. |
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Aviation |
Financement des projets des aéroports régionaux visant à améliorer la sécurité, à protéger les actifs aéroportuaires et à réduire les frais d'exploitation. |
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Aviation |
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador |
Fonds pour la réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador en fonction des normes de certification nationales. |
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Aviation |
Programme de subvention au fonctionnement et à l'entretien des aéroports |
Aide au financement des aéroports en région éloignée, garantissant ainsi toute l'année un lien de transport sécuritaire vers les collectivités isolées. |
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Aviation |
Subvention annuelle accordée à l'OACI pour aider les autres pays à améliorer la sécurité aérienne et la navigabilité à l'intérieur de leurs propres frontières. |
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Aviation |
Versement annuel qui aide à financer les activités visant à maintenir la sécurité de la circulation aérienne internationale, comme les patrouilles dans l'Atlantique Nord. |
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Transport ferroviaire |
Programme d’adaptation aux changements climatiques dans du réseau ferroviaire |
Financement pour aider le secteur ferroviaire canadien à explorer, à concevoir et à mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches novateurs pour faire face et réduire les risques complexes attribuables aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes |
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Transport ferroviaire |
Financement d'améliorations à la sécurité ferroviaire afin de prévenir les blessures et les décès. |
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Transport ferroviaire |
Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique |
Financement des recherches universitaires sur les émissions du secteur ferroviaire. |
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Transport ferroviaire |
Versements destinés à maintenir l'accès public au pont Victoria à Montréal (Québec). |
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| Transport maritime | Initiative pour des navires silencieux | L’Initiative cherche des moyens d’aider les chercheurs et les concepteurs à approfondir leurs connaissances en vue de réduire le bruit des navires. |
| Transport maritime | Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime | Dans le cadre de cette initiative, des fonds seront alloués à l’équipement et à la formation destinés aux communautés autochtones admissibles afin d’améliorer la sécurité des bateaux et navires et de renforcer la compréhension de la sécurité maritime. |
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Transport maritime |
Versements pour aider à entretenir le pont entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent. |
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Transport maritime |
Financement de projets visant à promouvoir une navigation plus sécuritaire ou à étudier des moyens de modifier les comportements de navigation. |
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Transport maritime |
Financement des activités du Centre visant la recherche et la promotion des pratiques exemplaires en matière de transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié. |
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Transport maritime |
Aide au financement des services de traversier interprovinciaux dans le Canada atlantique et l'Est du Québec. |
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Transport maritime |
Fonds alloués aux peuples autochtones et aux membres des collectivités locales qui souhaitent participer à la planification des changements au transport maritime au Canada. |
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Transport maritime |
Fonds consacrés à la prestation d'une formation maritime aux peuples autochtones de même qu'à l'adaptation de la formation afin d'inclure les connaissances traditionnelles et des documents adaptés à la culture. |
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Transport maritime |
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales |
Soutien de la participation continue et à long terme des groupes locaux et régionaux aux activités réalisées dans le cadre du Plan de protection des océans. |
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Transport maritime |
Coordination du transfert d'installations portuaires de Transports Canada vers de nouveaux propriétaires. |
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Transport maritime |
Financement de projets visant l'enlèvement des petits bateaux abandonnés et des épaves ou faisant la promotion du recyclage des bateaux et de la sensibilisation à l'environnement. |
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Transport maritime |
Subvention permanente pour aider la Colombie-Britannique à exploiter des services de traversier côtiers offrant des liens de transport vers diverses régions et divers secteurs isolés. |
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Transport routier |
Financement pour promouvoir un système de transport propre et à accélérer le déploiement sécuritaire de camions zéro émission sur les routes canadiennes. |
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Transport routier |
Aide au financement des travaux de l'Association visant à améliorer l'efficacité des transports, les routes et l'infrastructure routière et à harmoniser les pratiques exemplaires à l'échelle pancanadienne. |
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Transport routier |
Financement visant à améliorer les routes dans la partie québécoise de la région de la capitale nationale. |
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Transport routier |
Aide au financement de la mise au point d'un cadre réglementaire national en matière de sécurité des transporteurs routiers. |
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Transport routier |
Programme de promotion de la connectivité et de l'automatisation du système de transport |
Financement de projets qui aident à faire progresser les nouvelles technologies en transport, comme les véhicules autonomes et les véhicules connectés. |
| Transport routier | Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière | Financement pour les projets canadiens qui soutiennent la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada. |
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Protection de l'environnement |
Financement destiné à la technologie d'alimentation à quai des navires, aux réseaux électriques locaux et aux ports canadiens. |
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Protection de l'environnement |
Fonds visant à permettre aux peuples autochtones de participer à des réunions, de rassembler des renseignements sur les propositions et d'éclairer les décideurs. |
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Protection de l'environnement |
Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport |
Financement des projets qui évaluent les risques et les vulnérabilités touchant les actifs fédéraux en transport, comme les aéroports, et découlant des changements climatiques. |
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Protection de l'environnement |
Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord |
Financement de la recherche, du développement, de la mise à l'essai des technologies et de la formation pour aider à adapter le réseau de transport du Nord au climat changeant. |
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Protection de l'environnement |
Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement |
Ce programme finance des projets visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ferroviaire, maritime et aérien. |
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Soutien de multiples modes de transport |
Prestations de pension supplémentaires pour les employés de Terre-Neuve dont les prestations de pension n'étaient pas entièrement couvertes par les Chemins de fer nationaux du Canada. |
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Soutien de multiples modes de transport |
Financement destiné aux projets d'infrastructure qui améliorent la circulation des personnes et des marchandises ou qui aide à adapter les réseaux de transport aux changements climatiques et à la nouvelle technologie. |
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Soutien de multiples modes de transport |
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada |
Bourses destinées à la recherche sur les transports. |
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Soutien de multiples modes de transport |
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs |
Aide au financement des services ferroviaires, aussi bien les immobilisations que les frais d'exploitation, pour les passagers issus de collectivités éloignées. |
Services connexes
- Normes de service applicables aux programmes de financement
- Protocole de service de Transports Canada
Information additionnelle
Transports Canada est responsable de veiller à ce que les collectivités et les organisations soient informées de notre politique sur l'intégrité scientifique, qu'elle s'efforce de mettre en œuvre depuis son adoption à la fin de 2018. Les collectivités et les organisations sont invitées à se conformer aux dispositions et à l'esprit de cette politique. Veuillez consulter cette fiche d'informationsur la politique pour plus de renseignements.