Programmes de financement

De : Transports Canada

Les programmes de Transports Canada appuient notre engagement à offrir un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique et innovateur.

Liste des programmes
Sujet	Titre	Description
Ferroviaire	Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire	Financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités, des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.
Aviation	Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines	Financement pour de bourses d'études et de projets commémoratifs à la mémoire des victimes canadiennes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
Aviation	Fonds d’aide pour les aéroports	Financement sous forme de contribution pour aider les administrations aéroportuaires ciblées à gérer les répercussions financières d’une réduction des voyages aériens en raison la pandémie de COVID-19.
Aviation	Programme des infrastructures essentielles des aéroports	Financement visant à aider les grands aéroports du Canada à faire des investissements essentiels dans les infrastructures de sûreté, de sécurité ou de transport en commun.
Transport routier	Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière	Financement pour les projets canadiens qui soutiennent la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada.
Aviation	Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires	Financement des projets des aéroports régionaux visant à améliorer la sécurité, à protéger les actifs aéroportuaires et à réduire les frais d'exploitation.
Aviation	Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador	Fonds pour la réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador en fonction des normes de certification nationales.
Aviation	Programme de subvention au fonctionnement et à l'entretien des aéroports	Aide au financement des aéroports en région éloignée, garantissant ainsi toute l'année un lien de transport sécuritaire vers les collectivités isolées.
Aviation	Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale	Subvention annuelle accordée à l'OACI pour aider les autres pays à améliorer la sécurité aérienne et la navigabilité à l'intérieur de leurs propres frontières.
Aviation	Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes	Versement annuel qui aide à financer les activités visant à maintenir la sécurité de la circulation aérienne internationale, comme les patrouilles dans l'Atlantique Nord.
Transport ferroviaire	Programme d’adaptation aux changements climatiques dans du réseau ferroviaire	Financement pour aider le secteur ferroviaire canadien à explorer, à concevoir et à mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches novateurs pour faire face et réduire les risques complexes attribuables aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes
Transport ferroviaire	Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire	Financement d'améliorations à la sécurité ferroviaire afin de prévenir les blessures et les décès.
Transport ferroviaire	Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique	Financement des recherches universitaires sur les émissions du secteur ferroviaire.
Transport ferroviaire	Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont	Versements destinés à maintenir l'accès public au pont Victoria à Montréal (Québec).
Transport maritime	Initiative pour des navires silencieux	L’Initiative cherche des moyens d’aider les chercheurs et les concepteurs à approfondir leurs connaissances en vue de réduire le bruit des navires.
Transport maritime	Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime	Dans le cadre de cette initiative, des fonds seront alloués à l’équipement et à la formation destinés aux communautés autochtones admissibles afin d’améliorer la sécurité des bateaux et navires et de renforcer la compréhension de la sécurité maritime.
Transport maritime	Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi surl'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland	Versements pour aider à entretenir le pont entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Transport maritime	Programme de contribution pour la sécurité nautique	Financement de projets visant à promouvoir une navigation plus sécuritaire ou à étudier des moyens de modifier les comportements de navigation.
Transport maritime	Programme de contribution pour le Centre d'excellence pour le transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL)	Financement des activités du Centre visant la recherche et la promotion des pratiques exemplaires en matière de transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié.
Transport maritime	Programme de contributions pour les services de traversier	Aide au financement des services de traversier interprovinciaux dans le Canada atlantique et l'Est du Québec.
Transport maritime	Programme de financement de la participation communautaire	Fonds alloués aux peuples autochtones et aux membres des collectivités locales qui souhaitent participer à la planification des changements au transport maritime au Canada.
Transport maritime	Programme de formation dans le domaine maritime	Fonds consacrés à la prestation d'une formation maritime aux peuples autochtones de même qu'à l'adaptation de la formation afin d'inclure les connaissances traditionnelles et des documents adaptés à la culture.
Transport maritime	Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales	Soutien de la participation continue et à long terme des groupes locaux et régionaux aux activités réalisées dans le cadre du Plan de protection des océans.
Transport maritime	Programme de transfert des installations portuaires	Coordination du transfert d'installations portuaires de Transports Canada vers de nouveaux propriétaires.
Transport maritime	Programmes de bateaux abandonnés	Financement de projets visant l'enlèvement des petits bateaux abandonnés et des épaves ou faisant la promotion du recyclage des bateaux et de la sensibilisation à l'environnement.
Transport maritime	Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	Subvention permanente pour aider la Colombie-Britannique à exploiter des services de traversier côtiers offrant des liens de transport vers diverses régions et divers secteurs isolés.
Transport routier	Programme de camionnage zéro émission	Financement pour promouvoir un système de transport propre et à accélérer le déploiement sécuritaire de camions zéro émission sur les routes canadiennes.
Transport routier	Association des transports du Canada	Aide au financement des travaux de l'Association visant à améliorer l'efficacité des transports, les routes et l'infrastructure routière et à harmoniser les pratiques exemplaires à l'échelle pancanadienne.
Transport routier	Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais	Financement visant à améliorer les routes dans la partie québécoise de la région de la capitale nationale.
Transport routier	Programme de paiement de transfert de la sécurité routière	Aide au financement de la mise au point d'un cadre réglementaire national en matière de sécurité des transporteurs routiers.
Transport routier	Programme de promotion de la connectivité et de l'automatisation du système de transport	Financement de projets qui aident à faire progresser les nouvelles technologies en transport, comme les véhicules autonomes et les véhicules connectés.
Transport routier	Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière	Financement pour les projets canadiens qui soutiennent la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada.
Protection de l'environnement	Programme d'alimentation à quai pour les ports	Financement destiné à la technologie d'alimentation à quai des navires, aux réseaux électriques locaux et aux ports canadiens.
Protection de l'environnement	Programme de Fonds d'aide financière aux participants pour les examens des processus environnementaux et réglementaires	Fonds visant à permettre aux peuples autochtones de participer à des réunions, de rassembler des renseignements sur les propositions et d'éclairer les décideurs.
Protection de l'environnement	Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport	Financement des projets qui évaluent les risques et les vulnérabilités touchant les actifs fédéraux en transport, comme les aéroports, et découlant des changements climatiques.
Protection de l'environnement	Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord	Financement de la recherche, du développement, de la mise à l'essai des technologies et de la formation pour aider à adapter le réseau de transport du Nord au climat changeant.
Protection de l'environnement	Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement	Ce programme finance des projets visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ferroviaire, maritime et aérien.
Soutien de multiples modes de transport	Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada	Prestations de pension supplémentaires pour les employés de Terre-Neuve dont les prestations de pension n'étaient pas entièrement couvertes par les Chemins de fer nationaux du Canada.
Soutien de multiples modes de transport	Fonds national des corridors commerciaux	Financement destiné aux projets d'infrastructure qui améliorent la circulation des personnes et des marchandises ou qui aide à adapter les réseaux de transport aux changements climatiques et à la nouvelle technologie.
Soutien de multiples modes de transport	Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada	Bourses destinées à la recherche sur les transports.
Soutien de multiples modes de transport	Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs	Aide au financement des services ferroviaires, aussi bien les immobilisations que les frais d'exploitation, pour les passagers issus de collectivités éloignées.

Services connexes

Information additionnelle

Transports Canada est responsable de veiller à ce que les collectivités et les organisations soient informées de notre politique sur l'intégrité scientifique, qu'elle s'efforce de mettre en œuvre depuis son adoption à la fin de 2018. Les collectivités et les organisations sont invitées à se conformer aux dispositions et à l'esprit de cette politique. Veuillez consulter cette fiche d'informationsur la politique pour plus de renseignements.