Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) de Transports Canada fournit un financement fédéral pour les projets visant à améliorer la sécurité ferroviaire aux passages à niveau à haut risque et le long des voies ferrées.
Le programme soutient les investissements dans les infrastructures, les technologies, la recherche, l'éducation et la sensibilisation du public afin de contribuer à réduire le nombre de collisions, de déraillements, de blessés et de décès.
Volets de financement
Projets d’infrastructure, de technologie et de recherche
Les demandes de financement dans le cadre de ce volet seront acceptées jusqu’au 4 septembre 2026.
Ce volet de financement fournit des fonds aux projets visant à améliorer la sécurité sur les propriétés ferroviaires et à proximité de celles-ci, ainsi que le long des voies ferrées. Le financement alloué dans le cadre du volet Projets d’infrastructure, de technologie et de recherche peut atteindre 52,7 millions de dollars sur trois exercices, à compter de 2026-2027.
Présenter une demande
Sélectionnez ci-dessous le guide du demandeur correspondant au type de projet pour lequel vous postulez :
- Fermetures des passages à niveau
- Améliorations à l’infrastructure et aux passages à niveau
- Technologies et recherche
Veuillez noter qu’un nouveau formulaire de demande doit être rempli pour chaque projet que vous présentez. Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de remplir les formulaires de demande dans les guides du demandeur.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ce volet, veuillez nous contacter par courriel.
Courriel : TC.RSIP.ITR-PASF.RTI.TC@tc.gc.ca
Projets d’éducation et de sensibilisation
Les demandes de financement dans le cadre de ce volet seront acceptées jusqu’au 21 août 2026.
Ce volet de financement fournit des fonds aux projets visant à sensibiliser et à renseigner le public sur les risques liés à la sécurité ferroviaire. Le financement alloué dans le cadre du volet d’éducation et de sensibilisation peut atteindre 3 millions de dollars sur trois exercices, à compter de 2026-2027.
Les projets présentés dans le cadre de ce volet portent sur la prévention des risques et des dangers liés aux intrusions.
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Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de remplir les formulaires de demande dans le guide du demandeur.
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Si vous avez des questions concernant ce volet, veuillez nous contacter par courriel.
Courriel : TC.RSIP-PASF.TC@TC.GC.CA
Projets déjà financés
- Projets de recherche et education 2024-2026
- Projets d’infrastructures, de technologie et de recherche 2023-2026
- Projets d'infrastructures pour l'adaptation aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes 2023-2026
- 2022-2024 Projets du programme d’adaptation aux changements climatiques du reseau ferroviaire
- Projets d'éducation et de sensibilisation archives 2019-2023