Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Nous acceptons actuellement des propositions pour le financement de projets d’infrastructure, technologie et recherche (ITR) en 2022-2023. La date limite pour soumettre une demande est le 1er août 2021 à 23 h 59 (PT).

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit du financement de subventions et de contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire. Le financement du programme vise :

  • à l'amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes
  • les fermetures de passages à niveau
  • les recherches pour développer de nouvelles technologies améliorant la sécurité ferroviaire
  • les initiatives pour sensibiliser sur les questions de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada

Le programme comprend deux volets principaux.

  • Le volet d’infrastructure, technologie et recherche (ITR) verse du financement aux projets qui :
    • soutiennent des mesures visant à améliorer la sécurité publique sur les propriétés et les voies ferrées (réglementées aux niveaux fédéral et provincial)
    • soutiennent la recherche ainsi que la mise à l'essai et le développement de technologies susceptibles d'améliorer la sécurité des lignes ferroviaires (réglementées aux niveaux fédéral et provincial).
  • Le volet d’éducation et de sensibilisation (É&S) verse du financement aux projets d’éducation publique qui visent la réduction des collisions aux passages à niveau de ligne ferroviaire et les incidents rattachés à l'intrusion sur les propriétés de chemin de fer, particulièrement dans les zones à risque élevé.

Le présent programme s’appuie sur les programmes d’amélioration des passages à niveau, de fermeture de passages à niveau et d’Opération Gareautrain.

Si vous avez des questions concernant ce programme, communiquez avec nous par courriel ou adresse postale.

Contactez-nous

ATTN: Directeur, Programmes d'Infrastructure et de Transport (AHSE)
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 19ème étage
330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N5

Courriel : Infrastructure, technologie et recherche (ITR) : tc.rsipitr-pasfitr.tc@tc.gc.ca
Courriel : Éducation et de sensibilisation (É&S) : tc.rsipea-pasfes.tc@tc.gc.ca