Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais |
| Date de mise en œuvre | 7 janvier 1972 |
| Date d’échéance | Permanent (jusqu’au temps où tous les projets seront complétés) |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Crédit distribué annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009–2010 |
| Résultat stratégique | Un réseau de transport efficient |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport |
| Description | L’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais accorde des contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale. |
| Résultats attendus | Avancement des projets d’immobilisation qui sont inclus dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le projet de l’autoroute 5 est le projet principal qui entraîne les dépenses prévues en 2017-2018. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2008–2009 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2017-2018 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Provinces et territoires (Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le Québec suscite la participation du gouvernement fédéral pour des projets admissibles dans le cadre de cette entente. Un comité de gestion de l’Entente est responsable de la gestion et de l’administration de l’Entente. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | 2019–2020 |
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 418 000 | 11 829 848 | 2 632 000 | 2 632 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 418 000 | 11 829 848 | 2 632 000 | 2 632 000 |