Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs |
| Date de mise en oeuvre | 1er avril 2013 |
| Date d’échéance | 31 mars 2018 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2013–2014 |
| Résultat stratégique | Un réseau de transport efficient |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 : Infrastructures de transport Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et multimodale Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Programme de gérance et de soutien des services ferroviaires voyageurs |
| Description | Ce Programme fournit un financement afin d’assurer que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et de fonctionnement. |
| Résultats attendus | La disponibilité continue de services ferroviaires voyageurs sécuritaires, fiables, viables et durables pour répondre aux besoins de certaines collectivités éloignées. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2010–2011 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2017-2018 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Exploitants de services ferroviaires voyageurs |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les initiatives d’engagement incluent des consultations et des réunions avec les partenaires et les parties prenantes. Les Comités de gestion des ententes sont responsables de la gestion et de l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | 2019–2020 |
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 11 200 000 | 11 200 000 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 11 200 000 | 11 200 000 | 0 | 0 |