Divulgation proactive de l’information du Transports Canada, qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.
Services et renseignements
Lettre de mandat reçue du premier ministre
Engagements et priorités du ministère.
Lois et règlements
Lois adoptées par le Parlement et règles utilisées pour mener à bien l'intention des lois édictées par le Parlement.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Bureau de l’accès à l’information, demandes d’accès remplies, lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Divulgation proactive
Contrats, subventions, contributions, dépenses en matière de voyages, dépenses d’accueil, dépenses annuelles, reclassifications de poste, inventaire national de l’amiante, constatation d’actes répréhensibles.
Gestion et rapports ministériels
Plans ministériels, rapports sur les résultats du Ministère, rapports sur les stratégies pour un développement durable, rapports financiers, rapports de vérification, rapports d’évaluation, rapports annuels sur les transports au Canada, déclarations publiques relatives aux évaluations environnementales stratégiques.
Normes de service
Normes de service concernant les programmes et les services de Transports Canada.
Consultations
Mobilisation des Canadiens et des intervenants au moyen de consultations et de recherches sur l’opinion publique.
Documents d’information
Notes d’information préparées à l’intention du ministre, du sous-ministre et des cadres supérieurs.
Portail du gouvernement ouvert
Données ouvertes, Information ouverte, Cartes ouvertes.
L’intégrité scientifique à Transports Canada
Politique sur l’intégrité scientifique de Transports Canada.
TC ouvert
Une fenêtre sur notre façon de protéger la sécurité et la sûreté de notre réseau de transport.