Consultations

De : Transports Canada

Votre opinion est importante pour nous. Aidez-nous à élaborer des politiques, des programmes, et des services en matière de transport pour le Canada.

Participez à la discussion en exprimant vos opinions et vos idées. Lisez ce que les autres personnes ont à dire sur les sujets qui sont importants pour vous.

Liste des consultations

Date de cloture	Sujet	Titre	Description
2022-07-22	Aviation	Consultation publique sur l’acquisition proposée de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet Airlines Ltd.	WestJet Airlines Ltd. et le Groupe de Voyage Sunwing ont avisé le ministre des Transports d’une proposition d’acquisition de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet. Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux, et a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public. Le commissaire de la concurrence contribuera à l’évaluation en examinant la façon dont l’acquisition aura des répercussions sur la concurrence dans le secteur du transport aérien. Une consultation publique représente un élément essentiel dans l’évaluation au regard de l’intérêt public. La population canadienne est invitée à faire part de son opinion concernant l’acquisition proposée.
2022-06-12	Maritime	Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)	Nous voulons moderniser le règlement canadien pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.
2022-06-30	Maritime	Consultation sur le Document de travail : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada	Transports Canada souhaite obtenir vos commentaires sur un cadre proposé pour déterminer et appliquer les sanctions administratives pécuniaires jusqu’au montant maximal de sanction de 250 000 $ par infraction.
Fermé	Maritime	Parlons des émissions sonores des petits bâtiments	Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter en ce qui concerne les émissions sonores des moteurs de bâtiments.
Fermé	Maritime	Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices	Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter pour autoriser l’exploitation de bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices et réglementer leur construction.
Fermé	Ferroviaire	Parlons de la fatigue dans l’industrie du transport ferroviaire	Transports Canada veut instaurer un Règlement sur le système de gestion de la fatigue, qui pourrait avoir une incidence sur les compagnies de chemin de fer de réglementation fédérale et leurs employés.
2022-03-31	Transports	Parlons des chaînes d’approvisionnement	Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.
2022-09-16	Maritime	Parlons-en : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange	Le gouvernement fédéral envisage d’effectuer des changements législatifs pour permettre une utilisation sûre et appropriée des mesures d’intervention de rechange en cas de déversement d’hydrocarbures au Canada, quelle que soit sa source. Nous voulons connaître votre avis sur les changements potentiels.
Fermé	Ferroviaire	Partager et visionner des idées : Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic	Transports Canada invite la population à participer à une consultation publique et à formuler ses commentaires sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
Fermé	Maritime	Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)	Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
Fermé	Ferroviaire	Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires	Transports Canada propose moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, qui n’a pas été mis à jour depuis sa publication en 1987.
Fermé	Routire	Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint	Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour de la réglementation afin de permettre aux véhicules à usage restreint d'utiliser un numéro d’identification de produit au lieu d'un numéro d’identification du véhicule
Fermé	Marchandises dangereuses	Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses	Consultation publique de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.123 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuse.
Fermé	Maritime	Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments	Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada comprend de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments. Dans le cadre de la poursuite de la modernisation de nos services, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements que nous proposons pour nos services d’immatriculation des bâtiments en 2023.
Fermé	Maritime	Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments	Transports Canada propose d'introduire une redevance réglementaire (frais) pour financer un Fonds d'assainissement concernant les bâtiments qui aiderait le gouvernement à s'occuper des bâtiments problématiques (épaves, bâtiments abandonnés ou dangereux). Nous voulons connaître votre avis sur le droit proposé.
Fermé	Ferroviaire	Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité	Transports Canada a élaboré l’énoncé de politique sur la culture de sécurité pour répondre à la recommandation 2 de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018.
Fermé	Maritime	Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs	Nous voulons moderniser les règlements canadiens pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.
Fermé	Maritime	Consultation sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique	Transports Canada collabore avec les intervenants et le public pour élaborer des lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique.
Fermé	Marchandises dangereuses	Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada	Transports Canada (TC) organise un webinaire portant sur les règlements à venir qui proposeront d'introduire des frais pour les compagnies qui doivent s'enregistrer au Programme d'inscription des installations de contenants de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD).
Fermé	Maritime	Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada	Transports Canada veut savoir ce que vous pensez de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada et à ses règlements.
Fermé	Marchandises dangereuses	Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)	Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.146 pour une période de consultation de 60 jours.
Fermé	Routier	Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident	Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada.
Fermé	Maritime	Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime	Transports Canada souhaite apporter des modifications au le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter.
Fermé	Maritime	Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada	Transports Canada veut avoir la capacité de traiter plus d’infractions mineures au moyen de contravention. Pour cela, nous cherchons à désigner comme contraventions dans le Règlement sur les contraventions de nouvelles dispositions de la Loi maritime du Canada et des règlements suivants pris en vertu de cette loi.
Fermé	Ferroviaire	Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions	Transports Canada invite les intervenants à commenter les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Fermé	Routier	Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108	En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada réglemente le rendement en matière de sécurité des véhicules automobiles et de leur équipement au Canada. La loi exige que toute entreprise qui importe ou fabrique des véhicules dans une province et les vend dans une autre province certifie que ces nouveaux véhicules sont conformes à toutes les réglementations et normes de sécurité applicables. Transports Canada a récemment mis à jour les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada 108. Ce changement a introduit de nouvelles règles pour autoriser des technologies d’éclairage avancées qui permettront aux conducteurs de mieux voir, sans affecter la visibilité des conducteurs venant en sens inverse.
Fermé	Ferroviaire	Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau	Au cours de l'année écoulée, les parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant au délai et à leur capacité à satisfaire aux exigences du règlement sur les passages à niveau et des normes relatives aux passages à niveau.
Fermé	Marchandises dangereuses	Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé (CAN/CGSB-43.125)	Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB‑43.125 pour une période de consultation de 60 jours.
Fermé	Ferroviaire	Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1	Transports Canada a maintenant élaboré une proposition détaillée, qui a été communiquée aux intervenants afin d’appuyer une nouvelle série de consultations portant sur les changements à apporter à la collecte de données sur le transport ferroviaire de marchandises.
Fermé	Routier	Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses	Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les moyens d'améliorer l'étiquetage des exemptions.
Fermé	Maritime	Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation	Transports Canada propose de nouveaux frais pour les services offerts par le Programme de protection de la navigation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadienne (LENC). Nous voudrions connaître votre avis sur ces changements.
Fermé	Maritime	Consultation sur les règlements modifiant les règlements sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2020)	Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des autorités locales visant à établir ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et/ou d’assurer la sécurité publique.
Fermé	Maritime	Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance	Transports Canada souhaite apporter des modifications au Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance.
Fermé	Maritime	Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance	Transports Canada souhaite apporter des modifications au Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter.
Fermé	Aviation	Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile	Transports Canada mène un examen de la politique sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des secteurs de l’aviation canadienne actuellement soumis à des exigences en matière de SGS en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous sollicitons vos commentaires quant à la meilleure manière d’améliorer les SGS.
Fermé	Routier	Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile	Transports Canada souhaite obtenir des commentaires concernant l’élaboration d’un nouveau règlement sur la sécurité en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (la Loi) traitant spécifiquement des sanctions administratives pécuniaires.
Fermé	Routier	Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens	Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour des règlements en vertu de la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer la façon dont nous identifions les problèmes de sécurité potentiels dans les véhicules et l’équipement, et pour améliorer l’accès aux renseignements sur les rappels de véhicules pour les Canadiens.
Fermé	Routier	Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada	Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles dans le but d'améliorer la sécurité des autobus scolaires.
Fermé	Routier	Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?	Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'exiger l'installation du freinage d'urgence automatique et du freinage d'urgence automatique avec détection de piétons sur tous les véhicules neufs au Canada, notamment les autobus scolaires et les camions commerciaux, mais aussi les automobiles, les véhicules de tourisme à usages multiples et les autobus.
Fermé	Routier	Création d'une norme pour les systèmes d'aide à la conduite	Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur une mise à jour éventuelle du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'inclure les systèmes d'aide à la conduite.
Fermé	Marine	Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 2)	Nous cherchons à obtenir des commentaires sur nos plans de restructuration et de modification de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs.
Fermé	Marine	Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, 2021 proposé	Au moyen de consultations et d’une analyse coûts-avantages détaillée, Transports Canada a élaboré une proposition réaliste et abordable pour ajouter des exigences en matière de système de gestion de la sécurité à un plus grand nombre de bâtiments canadiens.
Fermé	Maritime	Modification de la date d’entrée en vigueur des exigences en matière de transport d’un système d’identification automatique – Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation	Transports Canada veut modifier la date d’entrée en vigueur à six mois (plutôt qu’un an) après l’enregistrement du Règlement afin de respecter la date originale du printemps 2021.
Fermé	Maritime	Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires	Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire. Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.
Fermé	Aviation	Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes	Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes
Fermé	Aviation	Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences	Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences.
Fermé	Maritime	Carburant marin dans l’Arctique	Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur la manière dont le Canada peut atténuer les risques environnementaux liés aux déversements de carburant marin dans l’Arctique et sur la question de savoir si une interdiction de l’utilisation du mazout lourd est le meilleur moyen d’y parvenir.
Fermé	Aviation	Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada	Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada. Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, il a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public.
Fermé	Maritime	Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)	Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes.
Fermé	Routier	Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus	Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière a formé en janvier le Groupe de travail Fédérale Provinciale Territoriale (FPT) afin qu'il étudie les solutions innovatrices et à long terme qui satisferont les besoins en mobilité de surface.
Fermé	Maritime	Parlons gestion proactive des navires	Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sollicitons les commentaires du public sur l'ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires.
Fermé	Marchandises dangereuses	Petits contenants pour le transport de marchandises dangereuses	L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé l’ébauche finale de la norme de sécurité CAN/CGSB-43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme entrera en vigueur une fois adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
Fermé	Marchandises dangereuses	Documents d'expédition électroniques	Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier.
Fermé	Maritime	Partager et visionner des idées : Parlons navigation -Loi sur les eaux navigables canadiennes	Transports Canada propose d'ajouter les voies navigables à l'annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables du Canada, si elle vient à être adoptée. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées.
Fermé	Maritime	Parlons carburant marin dans l'Arctique	Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur la manière dont le Canada peut atténuer les risques environnementaux liés aux déversements de carburant marin dans l'Arctique et sur la question de savoir si une interdiction de l'utilisation du mazout lourd est le meilleur moyen d'y parvenir.
Fermé	Aviation	Lasers - arrêté d’urgence n^o	TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence n^o 2) pour une année de plus. Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. Transports Canada continuera d'être proactif dans ses consultations avec les intervenants au sujet de l'arrêté d'urgence.
Fermé	Aviation	Parlons drones	Nous sollicitons vos commentaires sur le Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronef télécommandés) que nous avons récemment publié.
Fermé	Aviation	Bagages enregistrés verrouillés	Transports Canada propose que ce soit l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), plutôt que les transporteurs aériens, qui coupe les cadenas ou les sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés qu'il faut ouvrir et fouiller. Nous voulons connaître votre avis sur cette modification proposée.
Fermé	Aviation	Modernisation du Règlement de l'aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs	Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC).
Fermé	Maritime	Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs	Transports Canada élabore une mise à jour de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs qui serait mise en œuvre si le projet de loi C-69 devenait loi. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées.
Fermé	Marchandises dangereuses	Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses	L'Association canadienne de normalisation (CSA) a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. Une fois que les normes de sécurité auront été finalisées et publiées, un avis sera diffusé pour préciser la date d'entrée en vigueur des normes mises à jour.
Fermé	Ferroviaire	Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs	Transports Canada propose un nouveau Règlement pour améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs au Canada. Nous invitons à nous transmettre vos commentaires.
Fermé	Marchandises dangereuses	Les mises à jour d'harmonisation internationale du Règlement sur le TMD	Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).
Fermé	Maritime	Parlons sécurité des embarcations de plaisance	Transports Canada examine les avantages et les risques d'accepter de nouvelles options associées aux vêtements de flottaison individuels (VFI) et aux dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe). Nous souhaitons connaître votre opinion sur les effets de ces éléments sur la sécurité des plaisanciers.
Fermé	Ferroviaire	Données liées au transport ferroviaire de marchandises	Nous invitons les compagnies de chemin de fer, les usagers du transport ferroviaire de marchandises, et les Canadiens et les Canadiennes intéressés à faire part de leurs commentaires sur le type de données nécessaires pour mieux comprendre le système de transport ferroviaire de marchandises du Canada.
Fermé	Maritime	Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime	Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime et nous souhaitons obtenir vos commentaires.
Fermé	Maritime	Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes	Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les aux services d'inspection des cargaisons maritimes et nous souhaitons obtenir vos commentaires.
Fermé	Maritime	Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation	Transports Canada propose des modifications à son Règlement sur la sécurité de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur ces modifications proposées.
Fermé	Maritime	Consultation sur les principaux règlements proposés aux termes de la Loi sur les eaux navigables canadiennes	Transports Canada élabore de façon proactive des politiques et d'autres outils de programme devant être mis en place dans l'éventualité où le projet de loi C-69 est adopté. À vous la parole! Prenez connaissance des modifications proposées.
Fermé	Marchandises dangereuses	Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses	L'Association canadienne de normalisation (CSA) a publié l'ébauche de la mise à jour de la norme de sécurité CSA B625 intitulée « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses » pour une période de consultation de 60 jours.
Fermé	Maritime	Examen de la modernisation des ports	Nous lançons une conversation nationale en vue d'obtenir vos opinions et vos idées sur la meilleure façon de positionner les administrations portuaires canadiennes pour l'avenir.
Fermé	Maritime	Substances nocives et potentiellement dangereuses	Nous voulons connaître vos réflexions et vos idées sur la manière dont nous pouvons mieux réagir aux déversements de substances dangereuses et nocives dans les milieux marins et mieux nous y préparer.
En cours	Aviation	Modernisation du Règlement de l'aviation canadien	Nous sollicitons votre participation afin d'aider à éclairer le processus d'examen et de rendre la réglementation aérienne plus souple pour votre entreprise, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé.
Fermé	Aviation	Modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques	Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les approbations de produits aéronautiques et nous souhaitons obtenir vos commentaires.
Fermé	Maritime	Modifications législatives potentielles	Nous souhaitons avoir vos commentaires sur la direction des modifications législatives potentielles visant à améliorer la sécurité maritime et la protection environnementale de nos eaux.
Fermé	Maritime	Gestion proactive des navires	En tant qu'utilisateur d'une voie navigable ou de résident d'une collectivité côtière, faites-nous part de vos commentaires sur les problèmes de circulation maritime et les conflits auxquels vous êtes confronté afin que nous puissions élaborer des mesures pour la navigation sécuritaire et la protection environnementale dans les voies maritimes locales.
Fermé	Maritime	Sensibilisation accrue aux activités maritimes	Selon vous, quel type de renseignements est-il est utile d'inclure dans l'élaboration d'un système de sensibilisation aux activités maritimes.
Fermé	Maritime	Besoins de remorquage d'urgence sur la côte Ouest	Nous sollicitons la participation des Canadiens pendant que nous étudions une plus grande capacité d'intervention en matière de remorquage d'urgence et d'autres solutions à long terme possibles pour la côte Ouest.
Fermé	Aviation	Lasers - arrêté d’urgence n^o 2	Nous avons tenu des consultations préliminaires pour obtenir les commentaires de nos clients, les détaillants, les voyageurs aériens et les entreprises à propos de la meilleure façon de protéger le public contre l'utilisation dangereuse des lasers.
Fermé	Aviation	Drones	Nous avons demandé votre rétroaction sur la façon d'appuyer l'utilisation sécuritaire des drones, sur les outils favorisant un dialogue constant avec l'industrie des drones et les intervenants de même que sur les outils faisant la promotion de l'innovation canadienne en matière de drones.
Fermé	Aviation	Évaluation de l'expérience du transport aérien	Nous vous avons invités à exprimer vos idées alors que nous créons de nouveaux règlements concernant la collecte de données sur le rendement en matière de transport aérien de la part de fournisseurs de service de transport aérien.
Fermé	Routier	Mesures de sécurité pour les usagers de la route vulnérables et les véhicules lourds	Dans le but d'aborder les préoccupations en matière de sécurité, le comité de direction sur les usagers de la route vulnérables a mené une consultation à propos du rapport sommaire sur l'interaction entre les piétons et cyclistes et les véhicules lourds.
Fermé	Maritime	Exigences relatives aux organismes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures	Il a été important pour nous de connaître vos idées sur la façon dont nous pourrions améliorer les règlements et les normes en matière de préparation et d'intervention en cas de déversement.
Fermé	Aviation	Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale	Le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un moyen de gérer les émissions de l’industrie mondiale de l’aviation. Nous aimerions connaître vos réflexions sur la mise en œuvre de CORSIA par le Canada.
Fermé	Maritime	Examen de la Loi sur le pilotage	Nous souhaitons connaître vos idées au sujet du système de pilotage maritime du Canada et vos suggestions sur d'autres façons d'offrir des services de pilotage sécuritaires.
Fermé	Maritime	Comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers	Nous travaillons avec des intervenants locaux et les collectivités côtières pour mieux comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers.
Fermé	Aviation	Sièges d'auto à bord des avions	Nous avons demandé ce que le public et l'industrie pensaient du fait de rendre obligatoire l'utilisation d'ensembles de retenue d'enfants, comme les sièges d'auto, à bord des vols commerciaux, pour les enfants de moins de 2 ans.
Fermé	Routier	Loi sur les ponts et tunnels internationaux	Nous avons demandé au public de commenter le projet d'amélioration du pont Ambassador. Près de quatre cents réponses ont été reçues, ce qui a soulevé de nombreux problèmes et des préoccupations.
Fermé	Maritime	Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent	Nous avons mené un examen pour étudier d'autres possibilités de développement économique et commercial, et pour analyser la concurrence et la durabilité de la voie navigable, ainsi que la structure de gouvernance de la Voie maritime.
Fermé	Transports	L'avenir des transports au Canada : Développement d'un plan à long terme pour les transports	Nous avons coordonné un processus de participation afin de guider l'élaboration d'un plan à long terme pour les transports au Canada qui présente des occasions et des percées technologiques.
Fermé	Routier	Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques	Nous avons effectué des consultations préliminaires sur les modifications au Règlement canadien sur la sécurité des véhicules automobiles pour aborder les exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques; ces véhicules silencieux posent un danger aux personnes qui partagent la route avec eux.