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Liste des consultations
Date de cloture | Sujet | Titre | Description |
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Routier | Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108 | Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur les changements proposés au DNT 108. |
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Maritime | Les règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution | Transports Canada sollicite des commentaires sur un document de discussion concernant des règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution. |
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Maritime | Examen de la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes | Nous examinons actuellement la manière dont nous réglementons les accords de coopération entre les transporteurs maritimes du fret. Nous souhaitons obtenir des commentaires précis sur l’utilisation des accords de coopération dans l’industrie du transport maritime. |
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Maritime | Parlons transport : Rendre le port des vêtements de flottaison individuels ou des gilets de sauvetage obligatoire pour les plaisanciers | Transport Canada se penche sur le port obligatoire des vêtements de flotation individuels ou des gilets de sauvetage à bord des embarcations de plaisance. |
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TMD | Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. (CAN/CGSB 43.150) | L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois. |
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Maritime | Parlons Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes | Nous souhaitons obtenir des commentaires sur le règlement proposé visant à créer des sanctions administratives pécuniaires sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes. |
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Fermé | Aviation | Proposition d’abrogation du Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports | Dans le cadre de son travail de mise à jour des règlements et de sa prestation de services, Transports Canada souhaite abroger le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports afin d’introduire des redevances de stationnement basées sur le marché dans ces aéroports. |
Fermé | Routier | Mise à jour des exigences du document de normes techniques (DNT) | Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada. |
Fermé | Routier | Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada | Transports Canada souhaite obtenir votre avis sur notre approche potentielle de la réduction des vols de véhicules. |
Fermé | Maritime | Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes | Transports Canada aide l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à réviser le règlement V/23 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et les instruments connexes. La fin des travaux pour ces révisions est prévue pour 2024. |
Fermé | Maritime | Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes | Dans le cadre du processus d’examen législative de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, ce document de discussion guidera l'engagement des différentes parties prenantes afin de déterminer les améliorations à apporter à la loi et les domaines dans lesquels nous pouvons tirer parti des réussites. |
Fermé | Maritime | Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures | Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada souhaite mettre à jour les règlements qui régissent la façon dont le Canada se prépare et réagit aux déversements d’hydrocarbures par des navires. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il envisage d’apporter à certaines parties de ces règlements. |
TMD | Avis public – Période de consultation de 60 jours pour les nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 | Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphriques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses travaille à élaborer de nouvelles éditions pour les normes suivantes, que l'on prévoit publier en 2024. |
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Fermé | Maritime | Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge | Transports Canada procède actuellement à un examen du projet d'acquisition de Viterra Limited (Vittera) par Bunge Limited (Bunge), conformément à la Loi sur les transports au Canada. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires afin d'éclairer le processus d'examen. |
Fermé | Maritime | Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables | Transports Canada souhaite moderniser le RRVUB pour le rendre plus rapide, plus facile et plus efficace lors de la mise en œuvre de restriction par les administrations locales. |
Fermé | Maritime | Ce que nous avons entendu : Ancrage à long terme | Du 12 octobre au 11 décembre 2023, Transports Canada a mené une consultation en ligne pour savoir ce que pense le public sur la façon de gérer les bâtiments qui jettent l’ancre à long terme dans les voies navigables partagées. Le présent rapport vient résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation. |
Fermé | Maritime | Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant la modernisation du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments | Transports Canada a mené une consultation en ligne du 12 octobre au 11 décembre 2023 pour donner au public l’occasion de se prononcer sur l’approche proposée visant à moderniser le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB) en rationalisant le processus de mise en œuvre de restrictions visant l’utilisation des bâtiments. Le présent rapport vient résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation publique. |
Fermé | Maritime | Ancrage à long terme : Parlons-en | Transports Canada mène une consultation sur l'opportunité de réglementer l'ancrage à long terme. |
Fermé | Maritime | Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique | Consultation sur l’Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique. |
Fermé | Maritime | Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission 2021) | Du 17 juin 2023 au 16 août 2023, les modifications que nous avons proposées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ont été mises à la disposition du public à des fins de commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le présent rapport vise à résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation publique. |
Fermé | Ferroviaire | Parlons – Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33 | Consultation sur les modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33 |
Fermé | Aviation | Parlons de la perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports | Transports Canada souhaite ajouter des règlements permettant d’imposer des amendes aux passagers et de les expulser s’ils ont un comportement turbulent et perturbent le processus de contrôle de l’ACSTA aux points de contrôle des aéroports. |
Fermé | Maritime | Parlons-en : Pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada | Transports Canada souhaite mieux comprendre les conséquences possibles des pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada et aimerait également connaître votre avis sur des solutions possibles. |
Fermé | Aviation | Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : l’aviation générale | Transports Canada procède à un examen réglementaire pour moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC) et ses normes connexes. Ce travail vise à rendre le cadre réglementaire plus agile, cohérent et moins risqué afin de mieux répondre aux besoins du secteur de l'aviation. Nous aimerions vous entendre sur la façon dont nous pouvons améliorer, progresser, ou moderniser les règlements liés à l'aviation générale, en mettant l’accent sur les opérations de ballon, d’aile libre, d'avion ultra-léger et de parachute. |
Fermé | Aviation | Partager et consulter les idées : Un cadre pour l’avenir du système de transport aérien du Canada | Un système de transport aérien sûr et fiable est essentiel pour le Canada. Alors que le secteur aérien se remet des défis récents, nous aimerions connaître votre avis sur la façon dont nous pourrions améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilité du système de transport aérien du Canada. |