Consultations

Transports Canada propose de moderniser ses frais pour les autorités de navigabilité des aéronefs, pour les certificats de navigabilité pour exportation à l’égard d’un aéronef, ainsi que pour les approbations de calendrier de maintenant des aéronefs et d’organismes de maintenance. Le présent document décrit les modifications proposées des frais ainsi que le contexte, la justification et les analyses utilisées dans l’élaboration de cette proposition.

Transports Canada propose d’apporter des modifications aux services qu’il offre au personnel de l’aviation civile. Le présent document décrit les modifications proposées, ainsi que le contexte et les analyses qui les ont éclairées.     

Mise à jour du TSD 139 concernant le blocage parasitaire de la bande de roulement

Proposition de mise à jour des exigences réglementaires concernant la sécurité des ensembles de retenue et des ancrages de véhicule

Documents de consultation pour l'élargissement de l'ordonnance des travaux mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes

Consultation sous la Loi sur la sécurité automobile concernant 6 questions règlementaires : exigences relatives aux avis bilingues, cas de non-conformité sans conséquence, indicateurs de vitesse numériques, déplacement d’un tableau, marquage des vitrages au moyen de codes et Documents de normes techniques bilingues.

Transports Canada élabore une réglementation visant à améliorer la façon dont le Canada se prépare et réagit aux incidents maritimes et sollicite les commentaires des peuples autochtones, des communautés côtières et des intervenants du secteur maritime.

Consulter les mises à jour proposées des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour les citernes routières et citernes amovibles utilisées dans le transport de marchandises dangereuses.

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur la mise à jour de la réglementation afin d'introduire des exigences pour les nouveaux véhicules à hydrogène.

Transports Canada propose un examen réglementaire visant à moderniser le Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et le Règlement sur les ponts des eaux navigables, en les fusionnant en un seul règlement et en clarifiant les cas où les exigences de la LENC s’appliquent.

Du 26 août au 31 octobre 2025, Transports Canada a invité les communautés autochtones, les parties prenantes et le public à partager leurs points de vue sur les règlements proposés visant à moderniser Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et Règlement sur les ponts des eaux navigables en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Ce rapport résume ce que Transports Canada a entendu lors de cette consultation.

Transports Canada sollicite des commentaires sur diverses modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Transports Canada propose des modifications au Règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon. Nous voulons entendre vos commentaires sur cette proposition.

Ce rapport de l’Évaluation des effets environnementaux compile plusieurs études, dont certaines ont déjà été consultées auprès des citoyens dans le passé. Cette version mise à jour, produite par l’opérateur ferroviaire, énumère et décrit tous les impacts environnementaux potentiels de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur la mise à jour du Règlement pour permettre l’utilisation d’un NIP ou d’un NIV pour les véhicules à usage restreint et les motoneiges.

Le Règlement sur la sécurité de la navigation, 2020 vise à améliorer la sécurité maritime, à protéger l'environnement marin et à rendre les opérations des navires plus efficaces dans les eaux canadiennes grâce aux exigences en matière de navigation maritime et de radiocommunication maritime.

Transports Canada propose d’élargir les exigences relatives aux habilitations de sécurité en matière de transport dans les ports et les installations maritimes du Canada.

Consultation sur les propositions de mises à jour des DNT sur le SRTT.

Consultation sur la mise à jour des règlements concernant divers aspects des pneus d'hiver.

Transports Canada recueille vos points de vue par rapport à une proposition de prendre des règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de certaines dispositions de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, lesquels établiraient le montant des sanctions administratives pécuniaires (amendes) et la classification des violations.

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur les navires qui utilisent des dispositifs d’épuration dans les eaux canadiennes.

Pour aller de l’avant avec le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, une demande d’autorisation de construction doit être soumise à l’Office des transports du Canada. Afin de finaliser l’application, le projet offre une nouvelle occasion de recueillir des commentaires sur le Rapport hydrogéologique mis à jour, le Plan de suivi des milieux humides et le Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines. Quels sont vos commentaires sur ces rapports?

Dans le cadre du Plan de protection des océans, qui vise à promouvoir la sécurité en mer, Transports Canada réexamine ses procédures de surveillance des bâtiments commerciaux canadiens.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur les changements proposés au DNT 108.

Transports Canada sollicite des commentaires sur un document de discussion concernant des règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution.