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Liste des consultations
| Date de cloture | Sujet | Titre | Description |
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| 2021-03-21 | Ferroviaire | Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions |
Transports Canada invite les intervenants à commenter les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire. |
| 2021-02-02 | Routier | Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108 |
En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada réglemente le rendement en matière de sécurité des véhicules automobiles et de leur équipement au Canada. La loi exige que toute entreprise qui importe ou fabrique des véhicules dans une province et les vend dans une autre province certifie que ces nouveaux véhicules sont conformes à toutes les réglementations et normes de sécurité applicables. Transports Canada a récemment mis à jour les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada 108. Ce changement a introduit de nouvelles règles pour autoriser des technologies d’éclairage avancées qui permettront aux conducteurs de mieux voir, sans affecter la visibilité des conducteurs venant en sens inverse. |
| Fermé | Ferroviaire | Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau | Au cours de l'année écoulée, les parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant au délai et à leur capacité à satisfaire aux exigences du règlement sur les passages à niveau et des normes relatives aux passages à niveau. |
| 2021-02-19 | Marchandises dangereuses | Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé (CAN/CGSB-43.125) | Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB‑43.125 pour une période de consultation de 60 jours. |
| 2021-02-26 | Ferroviaire | Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1 | Transports Canada a maintenant élaboré une proposition détaillée, qui a été communiquée aux intervenants afin d’appuyer une nouvelle série de consultations portant sur les changements à apporter à la collecte de données sur le transport ferroviaire de marchandises. |
| Fermé | Routier | Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses | Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les moyens d'améliorer l'étiquetage des exemptions. |
| Fermé | Maritime | Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation | Transports Canada propose de nouveaux frais pour les services offerts par le Programme de protection de la navigation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadienne (LENC). Nous voudrions connaître votre avis sur ces changements. |
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Fermé |
Maritime |
Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des autorités locales visant à établir ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et/ou d’assurer la sécurité publique. |
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Fermé |
Maritime |
Transports Canada souhaite apporter des modifications au Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. |
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Fermé |
Maritime |
Transports Canada souhaite apporter des modifications au Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter. |
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Fermé |
Aviation |
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile |
Transports Canada mène un examen de la politique sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des secteurs de l’aviation canadienne actuellement soumis à des exigences en matière de SGS en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous sollicitons vos commentaires quant à la meilleure manière d’améliorer les SGS. |
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Fermé |
Routier |
Transports Canada souhaite obtenir des commentaires concernant l’élaboration d’un nouveau règlement sur la sécurité en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (la Loi) traitant spécifiquement des sanctions administratives pécuniaires. |
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Fermé |
Routier |
Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour des règlements en vertu de la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer la façon dont nous identifions les problèmes de sécurité potentiels dans les véhicules et l’équipement, et pour améliorer l’accès aux renseignements sur les rappels de véhicules pour les Canadiens. |
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Fermé |
Routier |
Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles dans le but d'améliorer la sécurité des autobus scolaires. |
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Fermé |
Routier |
Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'exiger l'installation du freinage d'urgence automatique et du freinage d'urgence automatique avec détection de piétons sur tous les véhicules neufs au Canada, notamment les autobus scolaires et les camions commerciaux, mais aussi les automobiles, les véhicules de tourisme à usages multiples et les autobus. |
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Fermé |
Routier |
Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur une mise à jour éventuelle du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'inclure les systèmes d'aide à la conduite. |
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| Fermé | Marine | Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 2) | Nous cherchons à obtenir des commentaires sur nos plans de restructuration et de modification de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs. |
| Fermé | Marine | Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, 2021 proposé | Au moyen de consultations et d’une analyse coûts-avantages détaillée, Transports Canada a élaboré une proposition réaliste et abordable pour ajouter des exigences en matière de système de gestion de la sécurité à un plus grand nombre de bâtiments canadiens. |
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Fermé |
Maritime |
Transports Canada veut modifier la date d’entrée en vigueur à six mois (plutôt qu’un an) après l’enregistrement du Règlement afin de respecter la date originale du printemps 2021. |
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Fermé |
Maritime |
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires |
Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire. Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire. |
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Fermé |
Aviation |
Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes |
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Fermé |
Aviation |
Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences. |
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Fermé |
Maritime |
Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur la manière dont le Canada peut atténuer les risques environnementaux liés aux déversements de carburant marin dans l’Arctique et sur la question de savoir si une interdiction de l’utilisation du mazout lourd est le meilleur moyen d’y parvenir. |
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Fermé |
Aviation |
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada |
Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada. Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, il a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public. |
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2022-01-01 |
Maritime |
Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes. |
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Fermé |
Routier |
Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière a formé en janvier le Groupe de travail Fédérale Provinciale Territoriale (FPT) afin qu'il étudie les solutions innovatrices et à long terme qui satisferont les besoins en mobilité de surface. |
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Fermé |
Maritime |
Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sollicitons les commentaires du public sur l'ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires. |
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Fermé |
Marchandises dangereuses |
Petits contenants pour le transport de marchandises dangereuses |
L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé l’ébauche finale de la norme de sécurité CAN/CGSB-43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme entrera en vigueur une fois adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). |
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Fermé |
Marchandises dangereuses |
Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier. |
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Fermé |
Maritime |
Partager et visionner des idées : Parlons navigation -Loi sur les eaux navigables canadiennes |
Transports Canada propose d'ajouter les voies navigables à l'annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables du Canada, si elle vient à être adoptée. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées. |
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Fermé |
Maritime |
Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur la manière dont le Canada peut atténuer les risques environnementaux liés aux déversements de carburant marin dans l'Arctique et sur la question de savoir si une interdiction de l'utilisation du mazout lourd est le meilleur moyen d'y parvenir. |
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Fermé |
Aviation |
TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence no 2) pour une année de plus. Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. Transports Canada continuera d'être proactif dans ses consultations avec les intervenants au sujet de l'arrêté d'urgence. |
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Fermé |
Aviation |
Nous sollicitons vos commentaires sur le Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronef télécommandés) que nous avons récemment publié. |
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Fermé |
Aviation |
Transports Canada propose que ce soit l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), plutôt que les transporteurs aériens, qui coupe les cadenas ou les sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés qu'il faut ouvrir et fouiller. Nous voulons connaître votre avis sur cette modification proposée. |
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Fermé |
Aviation |
Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC). |
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Fermé |
Maritime |
Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs |
Transports Canada élabore une mise à jour de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs qui serait mise en œuvre si le projet de loi C-69 devenait loi. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées. |
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Fermé |
Marchandises dangereuses |
Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses |
L'Association canadienne de normalisation (CSA) a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. Une fois que les normes de sécurité auront été finalisées et publiées, un avis sera diffusé pour préciser la date d'entrée en vigueur des normes mises à jour. |
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Fermé |
Ferroviaire |
Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs |
Transports Canada propose un nouveau Règlement pour améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs au Canada. Nous invitons à nous transmettre vos commentaires. |
| Fermé | Marchandises dangereuses | Les mises à jour d'harmonisation internationale du Règlement sur le TMD | Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). |
| Fermé | Maritime | Parlons sécurité des embarcations de plaisance | Transports Canada examine les avantages et les risques d'accepter de nouvelles options associées aux vêtements de flottaison individuels (VFI) et aux dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe). Nous souhaitons connaître votre opinion sur les effets de ces éléments sur la sécurité des plaisanciers. |
| Fermé | Ferroviaire | Données liées au transport ferroviaire de marchandises | Nous invitons les compagnies de chemin de fer, les usagers du transport ferroviaire de marchandises, et les Canadiens et les Canadiennes intéressés à faire part de leurs commentaires sur le type de données nécessaires pour mieux comprendre le système de transport ferroviaire de marchandises du Canada. |
| Fermé | Maritime | Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime | Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime et nous souhaitons obtenir vos commentaires. |
| Fermé | Maritime | Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes | Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les aux services d'inspection des cargaisons maritimes et nous souhaitons obtenir vos commentaires. |
| Fermé | Maritime | Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation | Transports Canada propose des modifications à son Règlement sur la sécurité de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur ces modifications proposées. |
| Fermé | Maritime | Consultation sur les principaux règlements proposés aux termes de la Loi sur les eaux navigables canadiennes | Transports Canada élabore de façon proactive des politiques et d'autres outils de programme devant être mis en place dans l'éventualité où le projet de loi C-69 est adopté. À vous la parole! Prenez connaissance des modifications proposées. |
| Fermé | Marchandises dangereuses | Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses | L'Association canadienne de normalisation (CSA) a publié l'ébauche de la mise à jour de la norme de sécurité CSA B625 intitulée « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses » pour une période de consultation de 60 jours. |
| Fermé | Maritime | Examen de la modernisation des ports | Nous lançons une conversation nationale en vue d'obtenir vos opinions et vos idées sur la meilleure façon de positionner les administrations portuaires canadiennes pour l'avenir. |
| Fermé | Maritime | Substances nocives et potentiellement dangereuses | Nous voulons connaître vos réflexions et vos idées sur la manière dont nous pouvons mieux réagir aux déversements de substances dangereuses et nocives dans les milieux marins et mieux nous y préparer. |
| En cours | Aviation | Modernisation du Règlement de l'aviation canadien | Nous sollicitons votre participation afin d'aider à éclairer le processus d'examen et de rendre la réglementation aérienne plus souple pour votre entreprise, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. |
| Fermé | Aviation | Modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques | Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les approbations de produits aéronautiques et nous souhaitons obtenir vos commentaires. |
| Fermé | Maritime | Modifications législatives potentielles | Nous souhaitons avoir vos commentaires sur la direction des modifications législatives potentielles visant à améliorer la sécurité maritime et la protection environnementale de nos eaux. |
| Fermé | Maritime | Gestion proactive des navires | En tant qu'utilisateur d'une voie navigable ou de résident d'une collectivité côtière, faites-nous part de vos commentaires sur les problèmes de circulation maritime et les conflits auxquels vous êtes confronté afin que nous puissions élaborer des mesures pour la navigation sécuritaire et la protection environnementale dans les voies maritimes locales. |
| Fermé | Maritime | Sensibilisation accrue aux activités maritimes | Selon vous, quel type de renseignements est-il est utile d'inclure dans l'élaboration d'un système de sensibilisation aux activités maritimes. |
| Fermé | Maritime | Besoins de remorquage d'urgence sur la côte Ouest | Nous sollicitons la participation des Canadiens pendant que nous étudions une plus grande capacité d'intervention en matière de remorquage d'urgence et d'autres solutions à long terme possibles pour la côte Ouest. |
| Fermé | Aviation | Lasers - arrêté d’urgence no 2 | Nous avons tenu des consultations préliminaires pour obtenir les commentaires de nos clients, les détaillants, les voyageurs aériens et les entreprises à propos de la meilleure façon de protéger le public contre l'utilisation dangereuse des lasers. |
| Fermé | Aviation | Drones | Nous avons demandé votre rétroaction sur la façon d'appuyer l'utilisation sécuritaire des drones, sur les outils favorisant un dialogue constant avec l'industrie des drones et les intervenants de même que sur les outils faisant la promotion de l'innovation canadienne en matière de drones. |
| Fermé | Aviation | Évaluation de l'expérience du transport aérien | Nous vous avons invités à exprimer vos idées alors que nous créons de nouveaux règlements concernant la collecte de données sur le rendement en matière de transport aérien de la part de fournisseurs de service de transport aérien. |
| Fermé | Routier | Mesures de sécurité pour les usagers de la route vulnérables et les véhicules lourds | Dans le but d'aborder les préoccupations en matière de sécurité, le comité de direction sur les usagers de la route vulnérables a mené une consultation à propos du rapport sommaire sur l'interaction entre les piétons et cyclistes et les véhicules lourds. |
| Fermé | Maritime | Exigences relatives aux organismes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures | Il a été important pour nous de connaître vos idées sur la façon dont nous pourrions améliorer les règlements et les normes en matière de préparation et d'intervention en cas de déversement. |
| Fermé | Aviation | Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale | Le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un moyen de gérer les émissions de l’industrie mondiale de l’aviation. Nous aimerions connaître vos réflexions sur la mise en œuvre de CORSIA par le Canada. |
| Fermé | Maritime | Examen de la Loi sur le pilotage | Nous souhaitons connaître vos idées au sujet du système de pilotage maritime du Canada et vos suggestions sur d'autres façons d'offrir des services de pilotage sécuritaires. |
| 2021-02-26 | Maritime | Comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers | Nous travaillons avec des intervenants locaux et les collectivités côtières pour mieux comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers. |
| Fermé | Aviation | Sièges d'auto à bord des avions | Nous avons demandé ce que le public et l'industrie pensaient du fait de rendre obligatoire l'utilisation d'ensembles de retenue d'enfants, comme les sièges d'auto, à bord des vols commerciaux, pour les enfants de moins de 2 ans. |
| Fermé | Routier | Loi sur les ponts et tunnels internationaux | Nous avons demandé au public de commenter le projet d'amélioration du pont Ambassador. Près de quatre cents réponses ont été reçues, ce qui a soulevé de nombreux problèmes et des préoccupations. |
| Fermé | Maritime | Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent | Nous avons mené un examen pour étudier d'autres possibilités de développement économique et commercial, et pour analyser la concurrence et la durabilité de la voie navigable, ainsi que la structure de gouvernance de la Voie maritime. |
| Fermé | Transports | L'avenir des transports au Canada : Développement d'un plan à long terme pour les transports | Nous avons coordonné un processus de participation afin de guider l'élaboration d'un plan à long terme pour les transports au Canada qui présente des occasions et des percées technologiques. |
| Fermé | Routier | Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques | Nous avons effectué des consultations préliminaires sur les modifications au Règlement canadien sur la sécurité des véhicules automobiles pour aborder les exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques; ces véhicules silencieux posent un danger aux personnes qui partagent la route avec eux. |