Consultations

Proposer des modifications aux lois pour favoriser les entreprises, les travailleurs et les consommateurs canadiens en appuyant les priorités du gouvernement visant à bâtir l’unité de l’économie canadienne et à diversifier le commerce au Canada.

Le Bureau de la chaîne d’approvisionnement cherche à obtenir les commentaires de l’industrie sur la façon dont les perturbations touchent les organisations du secteur des transports. Ces commentaires serviront à améliorer la réponse du gouvernement aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

Transports Canada propose des modifications à ses frais pour les certificats d'assurance maritime.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Nous sollicitons l’avis du public concernant la proposition d’abroger deux règlements de zonage des aéroports désuets de l’Ontario et du Québec.

Avis public pour la consultation pour la nouvelle édition de la norme CSA B625

Transports Canada souhaite comprendre comment l’éblouissement par les phares affecte les usagers de la route. Transport Canada souhaite également identifier les caractéristiques des véhicules ou de leur système d’éclairage qui peuvent influencer la manière dont les personnes réagissent à l’éblouissement nocturne.

Consultation sur le Règlement technique mondial pour les systèmes de conduite automatisés proposé.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des commentaires sur l’utilisation future possible des biens-fonds de Pickering à la suite de l’annonce que ces terres ne seront pas utilisées pour une future zone aéroportuaire.

Transports Canada sollicite des commentaires sur les exigences provisoires et les futures réglementations permanentes concernant les lancements spatiaux commerciaux et les rentrées atmosphériques.

Transports Canada propose de moderniser ses frais pour les autorités de navigabilité des aéronefs, pour les certificats de navigabilité pour exportation à l’égard d’un aéronef, ainsi que pour les approbations de calendrier de maintenant des aéronefs et d’organismes de maintenance. Le présent document décrit les modifications proposées des frais ainsi que le contexte, la justification et les analyses utilisées dans l’élaboration de cette proposition.

Transports Canada propose d’apporter des modifications aux services qu’il offre au personnel de l’aviation civile. Le présent document décrit les modifications proposées, ainsi que le contexte et les analyses qui les ont éclairées.     

Mise à jour du TSD 139 concernant le blocage parasitaire de la bande de roulement

Proposition de mise à jour des exigences réglementaires concernant la sécurité des ensembles de retenue et des ancrages de véhicule

Documents de consultation pour l'élargissement de l'ordonnance des travaux mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes

Consultation sous la Loi sur la sécurité automobile concernant 6 questions règlementaires : exigences relatives aux avis bilingues, cas de non-conformité sans conséquence, indicateurs de vitesse numériques, déplacement d’un tableau, marquage des vitrages au moyen de codes et Documents de normes techniques bilingues.

Transports Canada élabore une réglementation visant à améliorer la façon dont le Canada se prépare et réagit aux incidents maritimes et sollicite les commentaires des peuples autochtones, des communautés côtières et des intervenants du secteur maritime.

Consulter les mises à jour proposées des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour les citernes routières et citernes amovibles utilisées dans le transport de marchandises dangereuses.

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur la mise à jour de la réglementation afin d'introduire des exigences pour les nouveaux véhicules à hydrogène.

Transports Canada propose un examen réglementaire visant à moderniser le Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et le Règlement sur les ponts des eaux navigables, en les fusionnant en un seul règlement et en clarifiant les cas où les exigences de la LENC s’appliquent.

Du 26 août au 31 octobre 2025, Transports Canada a invité les communautés autochtones, les parties prenantes et le public à partager leurs points de vue sur les règlements proposés visant à moderniser Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et Règlement sur les ponts des eaux navigables en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Ce rapport résume ce que Transports Canada a entendu lors de cette consultation.

Transports Canada sollicite des commentaires sur diverses modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Transports Canada propose des modifications au Règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon. Nous voulons entendre vos commentaires sur cette proposition.

Ce rapport de l’Évaluation des effets environnementaux compile plusieurs études, dont certaines ont déjà été consultées auprès des citoyens dans le passé. Cette version mise à jour, produite par l’opérateur ferroviaire, énumère et décrit tous les impacts environnementaux potentiels de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur la mise à jour du Règlement pour permettre l’utilisation d’un NIP ou d’un NIV pour les véhicules à usage restreint et les motoneiges.