Consultations

Consultation sur l’Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique.

Transports Canada (TC) mène actuellement des consultations sur les modifications proposées à l'annexe XV du Règlement sur les contraventions (Règlement sur le transport des marchandises dangereuses).

TC propose d'augmenter le montant des amendes associées aux infractions désignées en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD). Comme les amendes n'ont pas été actualisées depuis 2007, les modifications proposées tiennent compte de l'inflation et devraient accroître l'effet dissuasif.

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.126 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois.

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.151 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois.

Consultation sur les modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33

Transports Canada souhaite ajouter des règlements permettant d’imposer des amendes aux passagers et de les expulser s’ils ont un comportement turbulent et perturbent le processus de contrôle de l’ACSTA aux points de contrôle des aéroports.

Transports Canada souhaite mieux comprendre les conséquences possibles des pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada et aimerait également connaître votre avis sur des solutions possibles.

Transports Canada procède à un examen réglementaire pour moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC) et ses normes connexes. Ce travail vise à rendre le cadre réglementaire plus agile, cohérent et moins risqué afin de mieux répondre aux besoins du secteur de l'aviation. Nous aimerions vous entendre sur la façon dont nous pouvons améliorer, progresser, ou moderniser les règlements liés à l'aviation générale, en mettant l’accent sur les opérations de ballon, d’aile libre, d'avion ultra-léger et de parachute.

Un système de transport aérien sûr et fiable est essentiel pour le Canada. Alors que le secteur aérien se remet des défis récents, nous aimerions connaître votre avis sur la façon dont nous pourrions améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilité du système de transport aérien du Canada.

Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Ces modifications introduiraient de nouveaux frais ainsi qu'une norme de service pour le Programme d'inscription des installations de contenants du TMD.

Nous souhaitons connaître votre avis sur l’introduction de nouvelles exigences concernant l’installation et l’utilisation d’interrupteurs d’arrêt du moteur sur certains bâtiments de plaisance.

Un poste de mouillage est un bon endroit pour ancrer un navire. Transports Canada envisage de donner plus de pouvoirs à l’Administration portuaire Vancouver Fraser pour qu’elle puisse gérer les postes de mouillage de navires commerciaux dans la mer des Salish. (22 février 2023 au 23 avril 2023) 

Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments explique les règles applicables aux navires qui naviguent ou opèrent dans certaines eaux canadiennes.

Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des administrations locales visant à créer ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et de protéger l’intérêt public.

Nous utilisons ce processus annuel pour mettre à jour le règlement et apporter d’autres changements mineurs.

Nous organisons cette consultation afin de recueillir les commentaires des principales parties prenantes, y compris les communautés autochtones, concernant les changements de politique suivants.

Transports Canada mène actuellement une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Ces modifications permettraient :

• d'accroître l’harmonisation avec les codes internationaux;
• de clarifier les exigences et de réduire le fardeau administratif et monétaire des expéditeurs et des transporteurs;
• de remplacer les exigences aériennes désuètes;
• d'éliminer plusieurs obstacles règlementaires.

WNous voulons connaître votre opinion sur l’ajout de nouvelles contraventions (infractions) au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire.

Transports Canada (TC) invite le public à commenter le rapport hydrogéologique ainsi que la mise à jour du rapport d'évaluation environnementale qui fait état des impacts potentiels du projet sur les eaux souterraines et les milieux humides, et qui décrit les mesures d'atténuations et de suivi proposées.

Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité (SGS) ferroviaire pour voir comment on peut optimiser le rendement des SGS afin d’améliorer la sécurité ferroviaire. L’examen donnera l’occasion de cerner les enjeux auxquels il faut répondre, qu’il s’agisse de la surveillance ou de modifications à apporter au Règlement. Les pratiques exemplaires, les méthodes à adopter en matière de surveillance et les autres enjeux ciblés seront également intégrés, dans la mesure du possible. Aussi, il y aura plusieurs occasions de participer. La première étape est d’obtenir les commentaires des intervenants et du public sur les points forts et les points faibles du système actuel. Nous avons préparé un document de travail et cinq questions qui faciliteront la discussion.

Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.149 pour une période de consultation de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.149 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l'entretien, à la qualification, à l'inspection, au marquage, à la sélection et à l'utilisation des contenants d'une tonne.

Transports Canada souhaite connaître votre point de vue sur les changements proposés à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Nous souhaitons connaitre le point de vue de peuples autochtones et d’intervenants du secteur maritime qui sont directement affectés par la marine marchande. Vos commentaires serviront à soutenir les discussions et les décisions sur les changements législatifs proposés.

Présentement, les exigences relatives à l’inspection, la conception, la construction, l’équipement et la certification des chalands d’aquaculture qui transportent ou accueillent un équipage sont décrites dans 13 règlements et normes différents pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Transports Canada propose un régime de rechange en matière de de conception, de construction et d’équipement de sécurité.

Le Canada suit et gère le trafic maritime par le biais de trois règlements différents. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur la création d’un nouveau règlement pour remplacer ces trois règlements existants.

Transports Canada souhaite mettre à jour le Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver, qui n’a pas fait l’objet d’une mise à jour en plus de 30 ans. Les modifications que nous proposons limiteront les hauteurs des développements futurs à proximité de l’aéroport. Elles comprendront également des règles qui réduisent le risque d’impacts d’oiseaux et qui interdisent l’interférence électronique avec les communications en provenance et à destination d’un aéronef.

Transports Canada propose des modifications au Règlement sur les contraventions. Nous voulons connaître votre opinion sur l'ajout de nouvelles contraventions à la Loi sur la sûreté du transport maritime, au Règlement sur la sûreté du transport maritime et au Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs.

Transports Canada et le CCCD souhaitent connaître votre opinion sur notre première année de travail afin de guider les orientations futures du comité.

Nous poursuivons la modernisation de nos services d’immatriculation des aéronefs et nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements proposés à ces services, qui entreront en vigueur en 2024.