Consultations

Votre opinion est importante pour nous. Aidez-nous à élaborer des politiques, des programmes, et des services en matière de transport pour le Canada.

Participez à la discussion en exprimant vos opinions et vos idées. Lisez ce que les autres personnes ont à dire sur les sujets qui sont importants pour vous.

Liste des consultations

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Date de cloture Sujet Titre Description
Maritime Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)

Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments explique les règles applicables aux navires qui naviguent ou opèrent dans certaines eaux canadiennes.

Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des administrations locales visant à créer ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et de protéger l’intérêt public.

Nous utilisons ce processus annuel pour mettre à jour le règlement et apporter d’autres changements mineurs.

Nous organisons cette consultation afin de recueillir les commentaires des principales parties prenantes, y compris les communautés autochtones, concernant les changements de politique suivants.

TMD Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (partie 12 et mise à jour visant l’harmonisation internationale)

Transports Canada mène actuellement une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Ces modifications permettraient :

  • d'accroître l’harmonisation avec les codes internationaux;
  • de clarifier les exigences et de réduire le fardeau administratif et monétaire des expéditeurs et des transporteurs;
  • de remplacer les exigences aériennes désuètes;
  • d'éliminer plusieurs obstacles règlementaires.
Routier Parlons-en : Amélioration de notre façon d’assurer la sécurité des véhicules utilitaires

WNous voulons connaître votre opinion sur l’ajout de nouvelles contraventions (infractions) au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire.

Fermé Ferroviaire Consultation publique sur l’hydrologie et les mesures visant à atténuer les impacts potentiels du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Transports Canada (TC) invite le public à commenter le rapport hydrogéologique ainsi que la mise à jour du rapport d'évaluation environnementale qui fait état des impacts potentiels du projet sur les eaux souterraines et les milieux humides, et qui décrit les mesures d'atténuations et de suivi proposées.

Fermé Ferroviaire Parlons des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire

Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité (SGS) ferroviaire pour voir comment on peut optimiser le rendement des SGS afin d’améliorer la sécurité ferroviaire. L’examen donnera l’occasion de cerner les enjeux auxquels il faut répondre, qu’il s’agisse de la surveillance ou de modifications à apporter au Règlement. Les pratiques exemplaires, les méthodes à adopter en matière de surveillance et les autres enjeux ciblés seront également intégrés, dans la mesure du possible. Aussi, il y aura plusieurs occasions de participer. La première étape est d’obtenir les commentaires des intervenants et du public sur les points forts et les points faibles du système actuel. Nous avons préparé un document de travail et cinq questions qui faciliteront la discussion.

Fermé TMD Contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.149)

Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.149 pour une période de consultation de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.149 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l'entretien, à la qualification, à l'inspection, au marquage, à la sélection et à l'utilisation des contenants d'une tonne.

Fermé Maritime Partager et visionner des idées : Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement à travers d’éventuelles modifications à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Transports Canada souhaite connaître votre point de vue sur les changements proposés à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Nous souhaitons connaitre le point de vue de peuples autochtones et d’intervenants du secteur maritime qui sont directement affectés par la marine marchande. Vos commentaires serviront à soutenir les discussions et les décisions sur les changements législatifs proposés.

Fermé Maritime Partager et visionner des idées : Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture

Présentement, les exigences relatives à l’inspection, la conception, la construction, l’équipement et la certification des chalands d’aquaculture qui transportent ou accueillent un équipage sont décrites dans 13 règlements et normes différents pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Transports Canada propose un régime de rechange en matière de de conception, de construction et d’équipement de sécurité.

Fermé Maritime Parlons sécurité maritime – Modernisation des règlements de services de trafic maritime

Le Canada suit et gère le trafic maritime par le biais de trois règlements différents. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur la création d’un nouveau règlement pour remplacer ces trois règlements existants.

Fermé Aviation Parlons de la sécurité de l’aviation – Mise à jour du Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver

Transports Canada souhaite mettre à jour le Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver, qui n’a pas fait l’objet d’une mise à jour en plus de 30 ans. Les modifications que nous proposons limiteront les hauteurs des développements futurs à proximité de l’aéroport. Elles comprendront également des règles qui réduisent le risque d’impacts d’oiseaux et qui interdisent l’interférence électronique avec les communications en provenance et à destination d’un aéronef.

Fermé Maritime Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime

Transports Canada propose des modifications au Règlement sur les contraventions. Nous voulons connaître votre opinion sur l'ajout de nouvelles contraventions à la Loi sur la sûreté du transport maritime, au Règlement sur la sûreté du transport maritime et au Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs.

Fermé Aviation Parlons drones 2022

Transports Canada et le CCCD souhaitent connaître votre opinion sur notre première année de travail afin de guider les orientations futures du comité.

Fermé Aviation Consultation publique sur la modernisation des services d’immatriculation des aéronefs

Nous poursuivons la modernisation de nos services d’immatriculation des aéronefs et nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements proposés à ces services, qui entreront en vigueur en 2024.

Fermé TMD Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (CAN/CGSB-43.147)

Le Comité de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.147 pour une période de consultation de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.147 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’entretien, à la qualification, à l’inspection, au marquage, à la sélection et à l’utilisation des wagons-citernes.

Fermé Aviation Consultation publique sur l’acquisition proposée de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet Airlines Ltd.

WestJet Airlines Ltd. et le Groupe de Voyage Sunwing ont avisé le ministre des Transports d’une proposition d’acquisition de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux, et a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public. Le commissaire de la concurrence contribuera à l’évaluation en examinant la façon dont l’acquisition aura des répercussions sur la concurrence dans le secteur du transport aérien.

Une consultation publique représente un élément essentiel dans l’évaluation au regard de l’intérêt public. La population canadienne est invitée à faire part de son opinion concernant l’acquisition proposée.

Fermé Maritime Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)

Nous voulons moderniser le règlement canadien pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.

Fermé Maritime Consultation sur le Document de travail : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Transports Canada souhaite obtenir vos commentaires sur un cadre proposé pour déterminer et appliquer les sanctions administratives pécuniaires jusqu’au montant maximal de sanction de 250 000 $ par infraction.

Fermé Maritime Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange

Le gouvernement fédéral envisage d’effectuer des changements législatifs pour permettre une utilisation sûre et appropriée des mesures d’intervention de rechange en cas de déversement d’hydrocarbures au Canada, quelle que soit sa source. Nous voulons connaître votre avis sur les changements potentiels.

Fermé Maritime Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices

Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter pour autoriser l’exploitation de bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices et réglementer leur construction.

Fermé Maritime Parlons des émissions sonores des petits bâtiments

Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter en ce qui concerne les émissions sonores des moteurs de bâtiments.

Fermé Ferroviaire Parlons de la fatigue dans l’industrie ferroviaire - Consultation sur le projet de Règlement sur le système de gestion de la fatigue

Transports Canada veut instaurer un Règlement sur le système de gestion de la fatigue, qui pourrait avoir une incidence sur les compagnies de chemin de fer de réglementation fédérale et leurs employés.

Aviation, Maritime, Ferroviaire, Routier Parlons des chaînes d’approvisionnement

Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.

Fermé Ferroviaire Partager et visionner des idées : Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Transports Canada invite la population à participer à une consultation publique et à formuler ses commentaires sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Fermé Maritime Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)

Fermé Ferroviaire Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires

Transports Canada propose moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, qui n’a pas été mis à jour depuis sa publication en 1987.