Consultations

Votre opinion est importante pour nous. Aidez-nous à élaborer des politiques, des programmes, et des services en matière de transport pour le Canada.

Participez à la discussion en exprimant vos opinions et vos idées. Lisez ce que les autres personnes ont à dire sur les sujets qui sont importants pour vous.

Liste des consultations

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Date de cloture Sujet Titre Description
Maritime Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada souhaite mettre à jour les règlements qui régissent la façon dont le Canada se prépare et réagit aux déversements d’hydrocarbures par des navires. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il envisage d’apporter à certaines parties de ces règlements.

TMD Avis public – Période de consultation de 60 jours pour les nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphriques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses travaille à élaborer de nouvelles éditions pour les normes suivantes, que l'on prévoit publier en 2024.

Maritime Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge

Transports Canada procède actuellement à un examen du projet d'acquisition de Viterra Limited (Vittera) par Bunge Limited (Bunge), conformément à la Loi sur les transports au Canada. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires afin d'éclairer le processus d'examen.

Fermé Maritime Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables

Transports Canada souhaite moderniser le RRVUB pour le rendre plus rapide, plus facile et plus efficace lors de la mise en œuvre de restriction par les administrations locales.

Fermé Maritime Ancrage à long terme : Parlons-en

Transports Canada mène une consultation sur l'opportunité de réglementer l'ancrage à long terme.

Fermé Maritime Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique

Consultation sur l’Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique.

Fermé Maritime Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission 2021)

Du 17 juin 2023 au 16 août 2023, les modifications que nous avons proposées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ont été mises à la disposition du public à des fins de commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le présent rapport vise à résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation publique.

Ferroviaire Parlons – Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33

Consultation sur les modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33

Aviation Parlons de la perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports

Transports Canada souhaite ajouter des règlements permettant d’imposer des amendes aux passagers et de les expulser s’ils ont un comportement turbulent et perturbent le processus de contrôle de l’ACSTA aux points de contrôle des aéroports.

Fermé Maritime Parlons-en : Pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada

Transports Canada souhaite mieux comprendre les conséquences possibles des pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada et aimerait également connaître votre avis sur des solutions possibles.

Fermé Aviation Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : l’aviation générale

Transports Canada procède à un examen réglementaire pour moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC) et ses normes connexes. Ce travail vise à rendre le cadre réglementaire plus agile, cohérent et moins risqué afin de mieux répondre aux besoins du secteur de l'aviation. Nous aimerions vous entendre sur la façon dont nous pouvons améliorer, progresser, ou moderniser les règlements liés à l'aviation générale, en mettant l’accent sur les opérations de ballon, d’aile libre, d'avion ultra-léger et de parachute.

Fermé Aviation Partager et consulter les idées : Un cadre pour l’avenir du système de transport aérien du Canada

Un système de transport aérien sûr et fiable est essentiel pour le Canada. Alors que le secteur aérien se remet des défis récents, nous aimerions connaître votre avis sur la façon dont nous pourrions améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilité du système de transport aérien du Canada.

Fermé Maritime Parlons Interrupteurs d’arrêt du moteur

Nous souhaitons connaître votre avis sur l’introduction de nouvelles exigences concernant l’installation et l’utilisation d’interrupteurs d’arrêt du moteur sur certains bâtiments de plaisance.

Fermé Maritime Vos opinions : La gestion des postes de mouillage dans la mer des Salish

Un poste de mouillage est un bon endroit pour ancrer un navire. Transports Canada envisage de donner plus de pouvoirs à l’Administration portuaire Vancouver Fraser pour qu’elle puisse gérer les postes de mouillage de navires commerciaux dans la mer des Salish. (22 février 2023 au 23 avril 2023) 

Maritime Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)

Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments explique les règles applicables aux navires qui naviguent ou opèrent dans certaines eaux canadiennes.

Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des administrations locales visant à créer ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et de protéger l’intérêt public.

Nous utilisons ce processus annuel pour mettre à jour le règlement et apporter d’autres changements mineurs.

Nous organisons cette consultation afin de recueillir les commentaires des principales parties prenantes, y compris les communautés autochtones, concernant les changements de politique suivants.

Fermé Routier Parlons-en : Amélioration de notre façon d’assurer la sécurité des véhicules utilitaires

WNous voulons connaître votre opinion sur l’ajout de nouvelles contraventions (infractions) au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire.

Fermé Ferroviaire Consultation publique sur l’hydrologie et les mesures visant à atténuer les impacts potentiels du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Transports Canada (TC) invite le public à commenter le rapport hydrogéologique ainsi que la mise à jour du rapport d'évaluation environnementale qui fait état des impacts potentiels du projet sur les eaux souterraines et les milieux humides, et qui décrit les mesures d'atténuations et de suivi proposées.

Fermé Ferroviaire Parlons des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire

Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité (SGS) ferroviaire pour voir comment on peut optimiser le rendement des SGS afin d’améliorer la sécurité ferroviaire. L’examen donnera l’occasion de cerner les enjeux auxquels il faut répondre, qu’il s’agisse de la surveillance ou de modifications à apporter au Règlement. Les pratiques exemplaires, les méthodes à adopter en matière de surveillance et les autres enjeux ciblés seront également intégrés, dans la mesure du possible. Aussi, il y aura plusieurs occasions de participer. La première étape est d’obtenir les commentaires des intervenants et du public sur les points forts et les points faibles du système actuel. Nous avons préparé un document de travail et cinq questions qui faciliteront la discussion.

Fermé TMD Contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.149)

Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.149 pour une période de consultation de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.149 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l'entretien, à la qualification, à l'inspection, au marquage, à la sélection et à l'utilisation des contenants d'une tonne.

Fermé Maritime Partager et visionner des idées : Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement à travers d’éventuelles modifications à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Transports Canada souhaite connaître votre point de vue sur les changements proposés à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Nous souhaitons connaitre le point de vue de peuples autochtones et d’intervenants du secteur maritime qui sont directement affectés par la marine marchande. Vos commentaires serviront à soutenir les discussions et les décisions sur les changements législatifs proposés.

Fermé Maritime Partager et visionner des idées : Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture

Présentement, les exigences relatives à l’inspection, la conception, la construction, l’équipement et la certification des chalands d’aquaculture qui transportent ou accueillent un équipage sont décrites dans 13 règlements et normes différents pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Transports Canada propose un régime de rechange en matière de de conception, de construction et d’équipement de sécurité.

Fermé Maritime Parlons sécurité maritime – Modernisation des règlements de services de trafic maritime

Le Canada suit et gère le trafic maritime par le biais de trois règlements différents. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur la création d’un nouveau règlement pour remplacer ces trois règlements existants.

Fermé Aviation Parlons de la sécurité de l’aviation – Mise à jour du Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver

Transports Canada souhaite mettre à jour le Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver, qui n’a pas fait l’objet d’une mise à jour en plus de 30 ans. Les modifications que nous proposons limiteront les hauteurs des développements futurs à proximité de l’aéroport. Elles comprendront également des règles qui réduisent le risque d’impacts d’oiseaux et qui interdisent l’interférence électronique avec les communications en provenance et à destination d’un aéronef.

Fermé Maritime Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime

Transports Canada propose des modifications au Règlement sur les contraventions. Nous voulons connaître votre opinion sur l'ajout de nouvelles contraventions à la Loi sur la sûreté du transport maritime, au Règlement sur la sûreté du transport maritime et au Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs.

Fermé Aviation Parlons drones 2022

Transports Canada et le CCCD souhaitent connaître votre opinion sur notre première année de travail afin de guider les orientations futures du comité.