Consultations

Au cours de l'année écoulée, les parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant au délai et à leur capacité à satisfaire aux exigences du règlement sur les passages à niveau et des normes relatives aux passages à niveau.

Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau. Les consultations ont eu lieu du 4 janvier au 3 février 2021

Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB‑43.125 pour une période de consultation de 60 jours.

Transports Canada a maintenant élaboré une proposition détaillée, qui a été communiquée aux intervenants afin d’appuyer une nouvelle série de consultations portant sur les changements à apporter à la collecte de données sur le transport ferroviaire de marchandises.

Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les moyens d'améliorer l'étiquetage des exemptions.

Transports Canada propose de nouveaux frais pour les services offerts par le Programme de protection de la navigation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadienne (LENC). Nous voudrions connaître votre avis sur ces changements.

Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des autorités locales visant à établir ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et/ou d’assurer la sécurité publique.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada consulte les utilisateurs des services du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance et d’autres parties intéressées concernant des modifications proposées au Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada consulte les utilisateurs des services du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance et d’autres parties intéressées concernant des modifications proposées au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada (TC) a organisé une consultation publique sur les modifications proposées au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance. Ce rapport résume, sans ordre aucun, ce que nous avons entendu pendant cette consultation publique.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada (TC) a tenu une consultation publique sur les changements proposés aux exigences en matière de délivrance de permis d’embarcation de plaisance. Le présent rapport résume, sans ordre particulier, les commentaires formulés pendant la consultation publique.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires concernant l’élaboration d’un nouveau règlement sur la sécurité en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (la Loi) traitant spécifiquement des sanctions administratives pécuniaires.

Transports Canada mène un examen de la politique sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des secteurs de l’aviation canadienne actuellement soumis à des exigences en matière de SGS en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous sollicitons vos commentaires quant à la meilleure manière d’améliorer les SGS.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur une mise à jour éventuelle du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'inclure les systèmes d'aide à la conduite.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'exiger l'installation du freinage d'urgence automatique et du freinage d'urgence automatique avec détection de piétons sur tous les véhicules neufs au Canada, notamment les autobus scolaires et les camions commerciaux, mais aussi les automobiles, les véhicules de tourisme à usages multiples et les autobus.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles dans le but d'améliorer la sécurité des autobus scolaires.

Nous cherchons à obtenir des commentaires sur nos plans de restructuration et de modification de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs.

Au moyen de consultations et d’une analyse coûts-avantages détaillée, Transports Canada a élaboré une proposition réaliste et abordable pour ajouter des exigences en matière de système de gestion de la sécurité à un plus grand nombre de bâtiments canadiens.

Transports Canada veut modifier la date d’entrée en vigueur à six mois (plutôt qu’un an) après l’enregistrement du Règlement afin de respecter la date originale du printemps 2021.

Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire. Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur la manière dont le Canada peut atténuer les risques environnementaux liés aux déversements de carburant marin dans l’Arctique et sur la question de savoir si une interdiction de l’utilisation du mazout lourd est le meilleur moyen d’y parvenir.

Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, il a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sollicitons les commentaires du public sur l'ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires.