Parlons des émissions sonores des petits bâtiments

État actuel : Fermé

Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter en ce qui concerne les émissions sonores des moteurs de bâtiments.

Participez : comment participer

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Transports Canada souhaite obtenir les commentaires du public. Nous demanderons également l’avis des parties intéressées du Comité permanent sur la navigation de plaisance du Conseil consultatif maritime canadien et du Conseil consultatif national sur la navigation de plaisance. Ces groupes comprennent des parties intéressées qui représentent :

• des associations de sécurité nautique
• des unités de police maritime
• des fournisseurs de cours accrédités
• les gardes côtières canadienne et américaine
• l’industrie
• des universitaires

Nous consultons également l’industrie et la police sur la manière de gérer les émissions sonores des bâtiments.

Questions clés aux fins de discussion

• Que pensez-vous du fait de ne faire aucun changement et de ne pas s’attaquer davantage aux émissions sonores des petits bâtiments?
• Que pensez-vous de la mise à jour et de la modification de la définition d’un « silencieux » dans le Règlement sur les petits bâtiments?
• Que pensez-vous de l’introduction de normes de performance à respecter par les fabricants? Ces normes garantiraient que les nouveaux bâtiments subissent des tests pour confirmer qu’ils ne dépassent pas certaines limites de décibels.
• Que pensez-vous de l’introduction de normes de performance à respecter par les exploitants de bâtiments? Ces normes garantiraient que les bâtiments déjà en service ne dépassent pas certaines limites de décibels.
• Que pensez-vous de l’introduction de normes de performance à respecter par les fabricants et les exploitants de bâtiments? Ces normes garantiraient que les bâtiments ne dépassent pas certaines limites de décibels.
• Y a-t-il d’autres mesures qui, selon vous, devraient être prises pour lutter contre les émissions sonores des moteurs des bâtiments?

Renseignements connexes

• Règlement sur les petits bâtiments
• Ce que nous avons entendu : émissions sonores des petits bâtiments

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Adresse de courriel : christopher.riggs@tc.gc.ca