Consultations

Transports Canada recueille vos points de vue par rapport à une proposition de prendre des règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de certaines dispositions de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, lesquels établiraient le montant des sanctions administratives pécuniaires (amendes) et la classification des violations.

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur les navires qui utilisent des dispositifs d’épuration dans les eaux canadiennes.

Pour aller de l’avant avec le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, une demande d’autorisation de construction doit être soumise à l’Office des transports du Canada. Afin de finaliser l’application, le projet offre une nouvelle occasion de recueillir des commentaires sur le Rapport hydrogéologique mis à jour, le Plan de suivi des milieux humides et le Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines. Quels sont vos commentaires sur ces rapports?

Dans le cadre du Plan de protection des océans, qui vise à promouvoir la sécurité en mer, Transports Canada réexamine ses procédures de surveillance des bâtiments commerciaux canadiens.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur les changements proposés au DNT 108.

Transports Canada sollicite des commentaires sur un document de discussion concernant des règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution.

Nous examinons actuellement la manière dont nous réglementons les accords de coopération entre les transporteurs maritimes du fret. Nous souhaitons obtenir des commentaires précis sur l’utilisation des accords de coopération dans l’industrie du transport maritime.

Transport Canada se penche sur le port obligatoire des vêtements de flotation individuels ou des gilets de sauvetage à bord des embarcations de plaisance.

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois.

Nous souhaitons obtenir des commentaires sur le règlement proposé visant à créer des sanctions administratives pécuniaires sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Dans le cadre de son travail de mise à jour des règlements et de sa prestation de services, Transports Canada souhaite abroger le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports afin d’introduire des redevances de stationnement basées sur le marché dans ces aéroports.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada.

Transports Canada souhaite obtenir votre avis sur notre approche potentielle de la réduction des vols de véhicules.

Transports Canada aide l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à réviser le règlement V/23 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et les instruments connexes. La fin des travaux pour ces révisions est prévue pour 2024.

Dans le cadre du processus d’examen législative de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, ce document de discussion guidera l'engagement des différentes parties prenantes afin de déterminer les améliorations à apporter à la loi et les domaines dans lesquels nous pouvons tirer parti des réussites.

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada souhaite mettre à jour les règlements qui régissent la façon dont le Canada se prépare et réagit aux déversements d’hydrocarbures par des navires. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il envisage d’apporter à certaines parties de ces règlements.

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphriques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses travaille à élaborer de nouvelles éditions pour les normes suivantes, que l'on prévoit publier en 2024.

Transports Canada procède actuellement à un examen du projet d'acquisition de Viterra Limited (Vittera) par Bunge Limited (Bunge), conformément à la Loi sur les transports au Canada. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires afin d'éclairer le processus d'examen.

Transports Canada souhaite moderniser le RRVUB pour le rendre plus rapide, plus facile et plus efficace lors de la mise en œuvre de restriction par les administrations locales.

Du 12 octobre au 11 décembre 2023, Transports Canada a mené une consultation en ligne pour savoir ce que pense le public sur la façon de gérer les bâtiments qui jettent l’ancre à long terme dans les voies navigables partagées. Le présent rapport vient résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation.

Transports Canada a mené une consultation en ligne du 12 octobre au 11 décembre 2023 pour donner au public l’occasion de se prononcer sur l’approche proposée visant à moderniser le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB) en rationalisant le processus de mise en œuvre de restrictions visant l’utilisation des bâtiments. Le présent rapport vient résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation publique.

Transports Canada mène une consultation sur l'opportunité de réglementer l'ancrage à long terme.

Consultation sur l’Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique.

Du 17 juin 2023 au 16 août 2023, les modifications que nous avons proposées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ont été mises à la disposition du public à des fins de commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le présent rapport vise à résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation publique.

Consultation sur les modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33