Consultations

Transports Canada souhaite ajouter des règlements permettant d’imposer des amendes aux passagers et de les expulser s’ils ont un comportement turbulent et perturbent le processus de contrôle de l’ACSTA aux points de contrôle des aéroports.

Transports Canada procède à un examen réglementaire pour moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC) et ses normes connexes. Ce travail vise à rendre le cadre réglementaire plus agile, cohérent et moins risqué afin de mieux répondre aux besoins du secteur de l'aviation. Nous aimerions vous entendre sur la façon dont nous pouvons améliorer, progresser, ou moderniser les règlements liés à l'aviation générale, en mettant l’accent sur les opérations de ballon, d’aile libre, d'avion ultra-léger et de parachute.

Un système de transport aérien sûr et fiable est essentiel pour le Canada. Alors que le secteur aérien se remet des défis récents, nous aimerions connaître votre avis sur la façon dont nous pourrions améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilité du système de transport aérien du Canada.

Transports Canada souhaite mettre à jour le Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver, qui n’a pas fait l’objet d’une mise à jour en plus de 30 ans. Les modifications que nous proposons limiteront les hauteurs des développements futurs à proximité de l’aéroport. Elles comprendront également des règles qui réduisent le risque d’impacts d’oiseaux et qui interdisent l’interférence électronique avec les communications en provenance et à destination d’un aéronef.

Transports Canada et le CCCD souhaitent connaître votre opinion sur notre première année de travail afin de guider les orientations futures du comité.

Nous poursuivons la modernisation de nos services d’immatriculation des aéronefs et nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements proposés à ces services, qui entreront en vigueur en 2024.

WestJet Airlines Ltd. et le Groupe de Voyage Sunwing ont avisé le ministre des Transports d’une proposition d’acquisition de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux, et a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public. Le commissaire de la concurrence contribuera à l’évaluation en examinant la façon dont l’acquisition aura des répercussions sur la concurrence dans le secteur du transport aérien.

Une consultation publique représente un élément essentiel dans l’évaluation au regard de l’intérêt public. La population canadienne est invitée à faire part de son opinion concernant l’acquisition proposée.

Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.

Transports Canada mène un examen de la politique sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des secteurs de l’aviation canadienne actuellement soumis à des exigences en matière de SGS en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous sollicitons vos commentaires quant à la meilleure manière d’améliorer les SGS.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences.

Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, il a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public.

Transports Canada propose que ce soit l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), plutôt que les transporteurs aériens, qui coupe les cadenas ou les sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés qu'il faut ouvrir et fouiller. Nous voulons connaître votre avis sur cette modification proposée.

Nous sollicitons vos commentaires sur le Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronef télécommandés) que nous avons récemment publié.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC).

TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence n^o 2) pour une année de plus. Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. Transports Canada continuera d'être proactif dans ses consultations avec les intervenants au sujet de l'arrêté d'urgence.

Aperçu de la consultation Parlons Modernisation du Règlement de l’aviation canadien de Transports Canada. Le site Web, ainsi qu’un courriel générique, permettait aux intervenants de présenter leur point de vue directement à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, Transports Canada Aviation civile (TCAC).

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les approbations de produits aéronautiques et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Nous vous avons invités à exprimer vos idées alors que nous créons de nouveaux règlements concernant la collecte de données sur le rendement en matière de transport aérien de la part de fournisseurs de service de transport aérien.

Nous avons demandé ce que le public et l'industrie pensaient du fait de rendre obligatoire l'utilisation d'ensembles de retenue d'enfants, comme les sièges d'auto, à bord des vols commerciaux, pour les enfants de moins de 2 ans.

Nous vous avons demandé vos commentaires sur la manière de soutenir les opérations de drones en toute sécurité, les outils favorisant un dialogue continu avec l'industrie des drones et les parties prenantes et la promotion de l'innovation canadienne en matière de drones.

Nous avons coordonné un processus de participation afin de guider l'élaboration d'un plan à long terme pour les transports au Canada qui présente des occasions et des percées technologiques.

TC propose d’accroître les frais qu’il impose pour l’approbation de produits aéronautiques. La hausse des coûts permettra d’alléger le fardeau des contribuables canadiens. Ainsi, les parties qui bénéficieront davantage de ces services devront assumer une plus grande part des coûts.

Du 5 septembre au 19 octobre 2018, TC a tenu une séance de consultation publique au sujet de la proposition de modernisation des frais pour les approbations des produits aéronautiques, qu’il a publiée sur la page Web Parlons modernisation des frais.

Aperçu de la consultation Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs de Transports Canada. Le site Web, ainsi qu’un courriel générique, permettait aux intervenants de présenter leur point de vue directement à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, Transports Canada Aviation civile (TCAC).