Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences

État actuel : Fermé

Ouvre le 31 janvier 2020 et fermera pour les nouvelles entrées le 30 avril 2020.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII).

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes suivantes peuvent être particulièrement intéressées :

• les propriétaires et exploitants d’aéronefs;
• les constructeurs;
• le personnel aéronautique;
• les transporteurs de fret aériens, les exploitants aériens canadiens et étrangers;
• les entreprises de maintenance et de construction aéronautiques.

Questions clés aux fins de discussion

• Quels éléments précis liés aux exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi qu’aux exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII) vous irritent, et pourquoi?

Ce que nous entendons

• Ce que nous avons entendu : Moderniser les parties IV et VII du Règlement de l’aviation canadien : délivrance des licences, formation et qualification du personnel

Renseignements connexes

• Règlement de l'aviation canadien
• Modernisation du Règlement de l’aviation canadien
• Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
• Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
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• Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs : aperçu de la consultation

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