État actuel : Ouvert
Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes suivantes peuvent être particulièrement intéressées :
- les propriétaires et exploitants d’aéronefs;
- les constructeurs;
- le personnel aéronautique;
- les transporteurs de fret aériens, les exploitants aériens canadiens et étrangers;
- les entreprises de maintenance et de construction aéronautiques.
Questions clés aux fins de discussion
- Quels éléments précis du Règlement de l’aviation canadien vous irritent, et pourquoi? Indiquez la partie et l’article. Quels documents à l’appui ou quels détails précis pouvez-vous fournir?
Ce que nous avons entendu
Renseignements connexes
- Règlement de l'aviation canadien
- Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
- Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
- Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
- Modernisation du Règlement de l’aviation canadien
- Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs : aperçu de la consultation
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Transports Canada
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330 rue Sparks
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