État actuel : Fermé
Ouvert le 01 avril 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 30 avril 2019.
TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence no 2) pour une année de plus. Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. L’objectif de l’arrêté d’urgence et les conditions qui y sont associées restent inchangés : promouvoir la sécurité de l’aviation et du public en imposant des restrictions limitant les endroits où une personne peut être en possession d’un laser portatif à piles d’une puissance de plus de 1 milliwatt (mW). Les autorités peuvent imposer immédiatement une amende à toute personne qui contrevient à l’arrêté d’urgence.
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Transports Canada continuera d'être proactif dans ses consultations avec les intervenants au sujet de l'arrêté d'urgence. Utilisez les coordonnées ci-dessous pour nous envoyer un courriel.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Étant donné la nécessité de publier l’arrêté d’urgence en raison du risque immédiat à la sécurité aérienne, la consultation initiale concernant l’élaboration de l’arrêté d’urgence a été limitée à un groupe sélectionné d’intervenants, notamment les organismes d’application de la loi de partout au Canada qui seront chargés d’appliquer l’arrêté d’urgence, le milieu de l’aviation, qui est une cible vulnérable aux attaques laser, et la Société royale d’astronomie du Canada, dont les membres utilisent des lasers portatifs régulièrement dans le cadre de leurs activités d’observation.
Ce que nous entendons
Voulant la mise en place de mesures sévères aptes à dissuader toute attaque au laser et à protéger la sécurité de l’aviation, l’industrie de l’aviation et NAV Canada appuient l’arrêté d’urgence no 2. Le Conseil canadien du commerce de détail a été informé et consulté au sujet des restrictions instaurées par l’arrêté d’urgence no 2 visant la possession de lasers portatifs d’une puissance de plus de 1 milliwatt (mW). La Société royale d’astronomie du Canada et la Fédération des astronomes amateurs du Québec (FAAQ) ont également été consultées au sujet de cet arrêté d’urgence. Les discussions ont notamment porté sur les stratégies permettant d’assurer que les membres de la SRAC et de la FAAQ seront en mesure de poursuivre leurs activités, malgré l’arrêté d’urgence. Les partenaires ministériels de Transports Canada, dont Santé Canada, le ministère de la Défense nationale et l’Agence des services frontaliers du Canada, ont également été consultés et aucun d’entre eux n’a soulevé de préoccupation.
Renseignements connexes
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