Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire


De nombreux lasers portatifs sont maintenant prohibés : Et le vôtre?

À quelques exceptions près, il est maintenant illégal d’être en possession d’un laser portatif d’une puissance supérieure à 1 milliwatt (mW) dans des zones publiques :

  • des municipalités dans les régions du Grand Montréal, du Grand Toronto et du Grand Vancouver;
  • un rayon de 10 kilomètres de tout aéroport et des héliports certifiés.

Pointer un laser vers un aéronef n’est pas une idée brillante. C’est une infraction à une loi fédérale. Les attaques au laser peuvent provisoirement aveugler le pilote, exposant de ce fait toutes les personnes à bord de l’aéronef à de graves risques. En 2017, près de 400 frappes au laser contre des aéronefs ont été signalées au Canada.

À partir du 28 juin 2018, nous mettrons des mesures de sécurité en place pour protéger les Canadiens des attaques au laser contre les aéronefs. Découvrez où les mesures de sécurité sont en vigueur et si elles vous touchent.

Sur cette page

Comprendre les nouvelles mesures de sécurité

Vous pouvez toujours acheter et avoir un pointeur laser — vous devez seulement suivre la nouvelle mesure de sécurité.

Arrêté d’urgence visant les lasers portatifs à piles

Vous ne pouvez pas posséder un laser portatif de plus de 1 mW à l’extérieur d’une résidence privée dans :

  • les municipalités dans les régions du Grand Montréal, du Grand Toronto et du Grand Vancouver;
  • un rayon de 10 kilomètres de tout aéroport et des héliports certifiés.

Vous pouvez posséder un laser portatif n’importe où au Canada pour les raisons suivantes :

Lasers touchés par la mesure de sécurité

La mesure de sécurité touche les lasers portatifs à batterie d’une puissance de plus de 1 mW. Ces lasers peuvent ressembler à des stylos ou à des lampes de poche. Souvent, les gens les utilisent lorsqu’ils effectuent une conférence ou un exposé.

Plus le nombre de milliwatts (mW) est élevé, plus le laser est puissant.

Apprenez-en plus au sujet de la classification des lasers et de leur puissance de sortie

Explorer la carte interactive

Utilisez la carte pour savoir où la nouvelle mesure de sécurité est en vigueur. Si vous planifiez utiliser votre laser à l’extérieur, comme dans un parc, assurez-vous de vérifier la carte avant d’y aller.

Carte : Endroits où les lasers portatifs d’une puissance supérieure à 1 milliwatt sont prohibés

Application de la loi et sanctions

Vous ne voulez pas vous trouver en possession d’un laser là où vous ne devriez pas être. Aussi, vous ne voulez certainement pas vous faire prendre en train de pointer votre laser sur un aéronef. Si un agent d’application de la loi vous prend en possession d’un laser portatif dans un lieu interdit, il pourrait vous infliger une amende sur-le-champ.

Si un agent d’application de la loi vous interpelle, vous devez être prêt à lui prouver pourquoi vous êtes en possession d’un laser portatif de plus de 1 mW.

Les organismes d’application de la loi suivront la formation nécessaire pour savoir où et quand les gens peuvent posséder un laser. Ils feront preuve de discrétion et de jugement pour déterminer si oui ou non il convient de vous infliger une amende.

Sanctions en cas de possession d’un laser portatif là où ils sont prohibés

Si un agent d’application de la loi vous prend en possession d’un laser portatif de plus de 1 mW dans un lieu interdit, il pourrait vous infliger une amende sur-le-champ à moins de prouver le caractère légitime du motif. Dans le cadre des nouvelles mesures de sécurité, les amendes sont les suivantes :

  • jusqu’à 5 000 $ pour une personne;
  • jusqu’à 25 000 $ pour une société.

Si vous recevez une amende pour une infraction à la mesure de sécurité, vous pouvez choisir de payer l’amende ou d’interjeter appel par écrit auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.

Sanctions pour avoir pointé un laser vers un aéronef ou dans l’espace aérien

Le fait de pointer une lumière intense (comme un laser portatif) dans l’espace aérien est maintenant une disposition désignée, ce qui signifie qu’un agent d’application de la loi peut vous infliger une amende sur-le-champ. Les amendes sont les mêmes que celles pour ceux qui sont en possession d’un laser portatif là où ils ne devraient pas.

Le fait d’entraver intentionnellement le travail d’un équipage de conduite pour effectuer ses tâches est aussi une infraction criminelle. Un exemple d’une telle infraction serait de pointer intentionnellement un laser vers un aéronef, ce qui distrait le pilote et entrave sa capacité de faire atterrir l’aéronef en toute sécurité. Les contrevenants seront accusés en vertu de la Loi sur l’aéronautique.

Si vous êtes également inculpé d’avoir entravé intentionnellement aux activités d’un aéronef en utilisant un laser, vous pourriez faire face à l’une des deux sanctions suivantes :

  • une amende maximale de 100 000 $;
  • une peine d’emprisonnement maximale de 5 ans.

Les dangers de pointer un laser vers un aéronef ou dans l’espace aérien

Il ne faut jamais pointer un laser vers un aéronef ou dans l’espace aérien.

Les incidents impliquant des lasers pointés vers des aéronefs continuent de menacer la sécurité aérienne au Canada. En 2017, près de 400 incidents ont été signalés. Il s’agit d’un nombre très préoccupant. En effet, cela signifie que la sécurité des pilotes, des équipages et des passagers a été compromise près de 400 fois cette année-là.

Un laser n’est pas un jouet. Pointer un laser vers un aéronef peut provoquer un accident aérien important en :

  • distrayant le pilote;
  • causant un éblouissement qui nuit à la vision du pilote;
  • aveuglant provisoirement le pilote.

Signaler une attaque au laser sur un aéronef

Si vous êtes témoin d’activité suspecte avec un laser ou voyez quelqu’un pointer un laser vers un aéronef ou dans l’espace aérien, signalez-le immédiatement à votre service de police local.

Pilotes, remplissez le Rapport/questionnaire d’incident lié à l’exposition à une source lumineuse dirigée de forte intensité [PDF, 1,0 Mo] et faites-le parvenir à Transports Canada. Vous trouverez les coordonnées nécessaires à la transmission du formulaire au bas du document.

Lasers pour l’astronomie et les spectacles laser

Les lasers sont souvent utilisés en astronomie pour indiquer où se trouvent des étoiles ou des éléments du ciel. Si vous prévoyez pointer un laser dans un espace aérien, il faudra demander la permission à Transports Canada.

Nous vous accorderons une permission écrite si votre utilisation du laser n’est pas susceptible :

  • de constituer un danger pour la sécurité aérienne;
  • d’endommager un aéronef;
  • de blesser une personne à bord de l’aéronef.

Nous pourrions imposer des conditions destinées à garantir que le laser sera utilisé de façon sécuritaire.

Vous pouvez également vous adresser à votre club d’astronomie local. Il pourrait avoir des renseignements supplémentaires à vous fournir. La Société royale d’astronomie du Canada offre des renseignements sur l’utilisation des pointeurs laser verts (en anglais seulement).

Remplissez le formulaire de proposition

Remplissez un Avis de proposition pour effectuer une ou des opérations laser à l’extérieur [PDF, 2,1 Mo] et faites-le parvenir au bureau régional de Transports Canada le plus près de chez vous.

En savoir plus

Mesure de sécurité visant les lasers : questions et réponses

Si vous avez toujours des questions, vous pouvez vous adresser à votre bureau régional de l'Aviation civile ou à l’Administration centrale à services@tc.gc.ca.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?