Sur cette page
- Sécurité des drones
- Immatriculation des aéronefs
- Licences des membres d'équipage de conduite
- Médecine aéronautique civile
- Santé et sécurité au travail en aviation
- Application de la loi en aviation
- Bureau de commande des publications
- Paiements pour les services de l'Aviation civile
- Signaler un incident
- Centre de communications de l'Aviation civile
- Quartier général et Centres de services régionaux
Informations sur les drones
Pour signaler un incident ou un problème de sécurité lié à un drone, utilisez le formulaire de rapport d'incident de drone.
Pour de l’information relative à une demande de Certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS)
Courriel : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca
Pour des questions liées à une déclaration d'assurance de sécurité SATP
Courriel : TC.RPASDeclaration-DeclarationSATP.TC@tc.gc.ca
Pour de l’information générale sur la sécurité des drones, composez le numéro sans frais suivant : 1-800-305-2059.
Consultez le document Aeronautical Information Manual de Transports Canada pour obtenir de l’information supplémentaire.
Pour obtenir des renseignements sur les publications du SATP de Transports Canada (pas pour les questions opérationnelles), contactez le Groupe de travail du SATP de Transports Canada (Ottawa)
Courriel : TC.RPASInfo-InfoSATP.TC@tc.gc.ca
Immatriculation des aéronefs
Contactez un centre de services régional.
Licences des membres d'équipage de conduite
Contactez un centre de services regional.
Veuillez noter que les examens ne sont disponibles que sur rendez-vous. Pour fixer votre rendez-vous, veuillez communiquer avec le centre de services de Transports Canada le plus près, ou communiquer avec un surveillant d'examen autorisé à administrer les examens pour la licence de pilote privé ou de pilote de loisir près de chez vous.
Médecine aéronautique civile
Vous vous cherchez un médecin-examinateur? Lancez une recherche par pays, province/état, ou ville, puis par langue de service.
Pour toutes informations et services au sujet de la médecine de l'Aviation civile, voir Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation.
Nous encourageons tous les demandeurs à déposer leur demande le plus tôt possible, car la certification peut prendre plus de 40 jours ouvrables, en particulier pour les dossiers complexes.
Pour toute question, gagnez du temps et soumettez votre demande d’information en utilisant le formulaire de demande de renseignements en ligne de la Médecine aéronautique civile. L’équipe de la Médecine aéronautique civile est également disponible par téléphone au numéro 1-800-305-2059.
| Région | Adresse postale |
|---|---|
| Quartier général |
Médecine aéronautique civile |
| Région de l’Atlantique | |
| Région d’outre-mer | |
| Région du Québec | |
| Région de l’Ontario |
Médecine aéronautique civile |
| Région des Prairies et du Nord |
Médecine aéronautique civile |
| Région du Pacifique |
Médecine aéronautique civile |
Contacts en santé et sécurité au travail en aviation
Veuillez contacter votre centre de service régional pour toutes questions ou préoccupations. Un inspecteur vous contactera.
Les formulaires, documents et informations spécifiques ne doivent pas être inclus lors de la soumission par courrier électronique.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la sécurité et la santé au travail en aviation.
Après les heures normales d’ouverture, le Centre des opérations de l’aviation peut être rejoint afin de signaler un accident grave, un décès ou un refus de travailler. Le numéro d'urgence à l’extérieur des heures normales d'ouverture pour toutes les régions est 1-877-992-6853.
Application de la loi en aviation
Quartier général
Adresse de courriel générale : TC.CEE-CEAL.TC@tc.gc.ca
Transports Canada
330, rue Sparks
Ottawa ON K1A 0N5
Région de l'Atlantique
Adresse de courriel générale : TC.ATLInvestigation-EnqueteATL.TC@tc.gc.ca
Place Héritage
95, rue Foundry, 6e étage
Moncton NB E1C 5H7
Région du Québec
Adresse de courriel générale : TC.QUEEnquete-InvestigationQUE.TC@tc.gc.ca
700, Place Leigh Capreol
Dorval QC H4Y 1G7
Région de l'Ontario
Adresse de courriel générale : TC.ONInvestigation-EnqueteON.TC@tc.gc.ca
4900, rue Yonge, 3e étage
Toronto ON M2N 6A5
Région des Prairies et du Nord
Adresse de courriel générale : TC.PNRInvestigation-EnqueteRPN.TC@tc.gc.ca
344, rue Edmonton, 1er étage
C.P. 8550
Winnipeg MB R3C 0P6
Région du Pacifique
Adresse de courriel générale : TC.PACInvestigation-EnquetePAC.TC@tc.gc.ca
820-800, rue Burrard
Vancouver CB V6Z 2J8
Bureau de commande des publications de TC
Heures d’ouverture : Lundi au vendredi, 9h à 16h, heure normale de l'Est (HE)
Courriel : MPS@tc.gc.ca
Sans frais : 1-888-830-4911
Local : 613-991-4071
Télécopieur : 613-991-2081
De nombreuses publications de Transports Canada telles que le Manuel d'information aéronautique, Sécurité aérienne — Nouvelles et le magazine Feedback (Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne) peuvent maintenant vous être envoyées via courriel en vous abonnant au Bulletin électronique de Transports Canada, Aviation civile.
Paiements pour les services de l'aviation civile
Le paiement des frais doit être effectué avant que nous puissions commencer votre demande. Tous les services de l'Aviation civile peuvent être payés au moyen du Système de paiement en ligne, y compris le paiement de factures émises par Transports Canada, généralement émises pour les certificats médicaux.
Payer un service ne signifie pas présenter une demande de service. Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous devez présenter votre demande de service en soumettant votre demande au centre de Transports Canada dans votre Région. Soumettre une demande complète avec confirmation de paiement peut diminuer le temps de traitement.
Pour toutes demandes de renseignements concernant les factures et les relevés, veuillez communiquer avec la comptabilité d'entreprise à :
Adresse postale :
Transports Canada - AFFAH
330, rue Sparks
Ottawa, ON K1A 0N5
Courriel : TC.NCRAccountsReceivable-ComptesRecevablesRCN.TC@tc.gc.ca
Sans frais : 1-888-639-2199
Local : 613-993-4610
Signaler un incident
- Signaler un incident de drone
- Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
- Signaler un problème de navigabilité des aéronefs
- Signaler un incident de sûreté aérienne
- Signaler un incident d'aviation impliquant des marchandises dangereuses
Centre de communications de l'Aviation civile
Pour les demandes générales ou pour signaler un enjeu ou des préoccupations concernant un programme ou un service de l’Aviation civile.
Centres de services régionaux
Nos centres de services régionaux offrent des services dans de nombreux secteurs différents tels pour la certification de personnes, de produits et d'organisations, l'immatriculation et la location d'aéronefs, la formation et la délivrance de licences au personnel, etc. La majorité de ces services peuvent être demandés et livrés par courriel.
Les services en personne, par exemple les examens, ne sont disponibles que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec le centre de service de Transports Canada le plus proche.
Pour les examens de type privé et récréatif, veuillez communiquer avec un surveillant d'examen autorisé près de chez vous.
Région de l’Atlantique
Courriel : aviation.atl@tc.gc.ca
Sans frais : 1-800-305-2059
| Emplacement du bureau |
Contact local |
Services bilingues |
|
|---|---|---|---|
|
Dartmouth (examens seulement) |
s/o |
Non |
Oui |
|
Moncton |
s/o |
Oui |
Oui |
|
St. John’s (examens seulement) |
s/o |
Non |
Oui |
Région de l’Ontario
Sans frais : 1-800-305-2059
Courriel : aviation.ont@tc.gc.ca
| Emplacement du bureau |
Contact local |
Services bilingues |
|
|---|---|---|---|
|
Bureau régional de l'Ontario |
Sans frais : 1-800-305-2059 |
Oui |
Oui |
|
Ottawa |
Local : 613-952-1637 |
Oui |
Oui |
|
Hamilton |
Local : 905-679-3477 |
Non |
Oui |
|
Sudbury |
Local : 705-693-5804 |
Non |
Oui |
|
Thunder Bay |
Local : 807-474-2570 |
Non |
Oui |
|
Aéroport International Pearson Note - les examens ne sont pas offerts à cet endroit. |
Local : 905-405-5180 |
Non |
Oui |
Région du Pacifique
Voir ci-dessous pour les aéroports appartenant à Transports Canada dans la région du Pacifique.
Courriel : aviation.pac@tc.gc.ca
Sans frais : 1-800-305-2059
Adresse postale :
Aviation civile de Transports Canada
2010-7445, 132e rue
Surrey, BC V3W 1J8
| Emplacement du bureau | Contact local | Services bilingues | Bureau accessible* |
|---|---|---|---|
|
Abbotsford |
aviation.pac@tc.gc.ca pour prendre un rendez-vous. |
Non |
Oui |
|
Kelowna |
aviation.pac@tc.gc.ca pour prendre un rendez-vous. |
Non |
Oui |
|
North Saanich (Victoria) |
aviation.pac@tc.gc.ca pour prendre un rendez-vous. |
Non |
Oui |
|
Prince George |
aviation.pac@tc.gc.ca pour prendre un rendez-vous. |
Non |
Oui |
|
Surrey |
aviation.pac@tc.gc.ca pour prendre un rendez-vous. |
Non |
Oui |
Région des Prairies et du Nord
Voir Winnipeg pour le programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, les baux d'aéroport, l'aéroport de Churchill, les évaluations environnementales, l'assainissement de l'environnement, etc.
Courriel : aviation.pnr-rpn@tc.gc.ca
Sans frais : 1-800-305-2059
|
Emplacement du bureau |
Contact local |
Services désignés bilingues |
|
|
Aéroport de Calgary |
s/o |
Non |
Oui |
|
Edmonton |
s/o |
Oui |
Oui |
|
Aéroport de Saskatoon |
s/o |
Non |
Oui |
|
Whitehorse |
s/o |
Oui |
Oui |
|
Winnipeg |
s/o |
Oui |
Oui |
|
Yellowknife |
s/o |
Oui |
Oui |
Région du Québec
Voir Dorval, Québec, et Rimouski pour les programmes financés, la gestion du programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, les baux des ports et des aéroports, le financement des cessions de ports et d'aéroports, la gestion des installations portuaires publiques, les évaluations environnementales et l'assainissement, les consultations auprès des Autochtones, etc.
Courriel : aviation.que@tc.gc.ca
Sans frais : 1-800-305-2059
|
Emplacement du bureau |
Contact local |
Services désignés bilingues |
|
|---|---|---|---|
|
Chicoutimi |
s/o |
Oui |
Oui |
|
Dorval |
s/o |
Oui |
Oui |
|
Longueuil |
s/o |
Oui |
Oui |
|
Québec |
s/o |
Oui |
Oui |
Bureau accessible*
Il s'agit de confirmer qu'une personne handicapée aura un accès sans obstacle à notre bureau et à notre aire de réception, conformément à la Norme d'accessibilité aux biens immobiliers du Conseil du Trésor.