Sur cette page
- Information sur la sécurité des drones
- Immatriculation des aéronefs
- Licences des membres d'équipage de conduite
- Médecine aéronautique civile
- Santé et sécurité au travail en aviation
- Bureau de commande des publications de TC
- Paiements pour les services de l'Aviation civile
- Signaler un incident
- Centre de communications de l'Aviation civile
- Centres de services régionaux
Information sur la sécurité des drones
Pour obtenir des ’informations générales sur la sécurité des drones, visitez le site Web de Transports Canada sur la sécurité des drones. Pour obtenir de l’aide au sujet d’informations qui ne figurent pas sur notre site, appelez-nous sans frais au 1-800-305-2059.
Vous devez signaler un incident ou un problème de sécurité impliquant un drone? Remplissez le formulaire de rapport d'incident de drone.
Autres contacts et ressources :
Pour de l’information relative à une demande de Certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS), veuillez nous écrire au TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca.
Pour des questions liées à une déclaration d'assurance de sécurité pour un système d’aéronef télépiloté (SATP), veuillez nous écrire au TC.RPASDeclaration-DeclarationSATP.TC@tc.gc.ca.
Pour toute question concernant les publications de Transports Canada sur les SATP (à l'exception des questions opérationnelles), envoyez un courriel au groupe de travail de Transports Canada sur les SATP à l'adresse suivante : TC.RPASInfo-InfoSATP.TC@tc.gc.ca.
Pour obtenir des documents de référence utiles à l'exploitation d'aéronefs dans l'espace aérien canadien, y compris les drones, consultez le Manuel d'information aéronautique de Transports Canada.
Immatriculation des aéronefs
Contactez un centre de services régional.
Licences des membres d'équipage de conduite
Contactez un centre de services régional.
Veuillez noter que les examens ne sont disponibles que sur rendez-vous.
Pour les examens rattachés à une licence de pilote privé ou de pilote de loisir, communiquer avec un surveillant d'examen autorisé.
Pour tous les autres types d’examens nécessitant une surveillance par Transports Canada, veuillez utiliser l’outil de réservation en ligne pour planifier votre examen.
Médecine aéronautique civile
Vous vous cherchez un médecin-examinateur? Lancez une recherche pour un médecin-examinateur approuvé par pays, province/état, ou ville, puis par langue de service.
Pour toutes informations et services au sujet de la médecine de l'Aviation civile, consultez la page Web « Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation ».
Si vous avez des questions relatives à la médecine aéronautique, gagnez du temps et soumettez votre demande en utilisant le formulaire de demande d'information en ligne de la Médecine aéronautique civile. L’équipe de la Médecine aéronautique civile est également disponible par téléphone au numéro 1-800-305-2059.
Nous encourageons tous les demandeurs à déposer leur demande le plus tôt possible, car la certification peut prendre plus de 40 jours ouvrables, en particulier pour les dossiers complexes.
Veuillez noter: tous les rapports devraient être envoyés électroniquement à la médecine aéronautique civile par le médecin-examinateur.
Adresse postale :
Médecine aéronautique civile
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa, ON K1A 0N5
Contacts en santé et sécurité au travail en aviation
Veuillez contacter votre centre de service régional pour toutes questions ou préoccupations. Un inspecteur vous contactera.
Les formulaires, documents et informations spécifiques ne doivent pas être inclus lors de la soumission par courrier électronique.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la sécurité et la santé au travail en aviation.
Après les heures normales d’ouverture
Après les heures normales d’ouverture, le Centre des opérations de l’aviation peut être rejoint afin de signaler un accident grave, un décès ou un refus de travailler. Le numéro d'urgence à l’extérieur des heures normales d'ouverture pour toutes les régions est 1-877-992-6853.
Bureau de commande des publications de TC
Heures d’ouverture: Lundi au vendredi, 9h à 16h, heure normale de l'Est (HE)
Courriel : MPS@tc.gc.ca
Sans frais : 1-888-830-4911
Local : 613-991-4071
Télécopieur : 613-991-2081
De nombreuses publications de Transports Canada peuvent maintenant vous être envoyées via courriel en vous abonnant au Bulletin électronique de Transports Canada, Aviation civile.
Paiements pour les services de l'Aviation civile
À l’exception de certains services facturés, le paiement des redevances doit être effectué avant que nous puissions commencer à traiter votre demande.
Tous les services de l'Aviation civile peuvent être payés au moyen du Système de paiement en ligne, y compris le paiement de factures de Transports Canada généralement émises pour les certificats médicaux.
Il est important de noter que le fait d’effectuer un paiement pas l’intermédiaire du Système de paiement en ligne ne signifie pas que vous avez présenté une demande de service. Vous devez présenter votre demande de service au centre de Transports Canada dans votre Région. Le fait de joindre votre reçu à votre demande facilite le traitement de votre demande.
Pour toutes demandes de renseignements concernant les factures et les relevés, veuillez communiquer avec le groupe de comptabilité d'entreprise à Transport Canada :
TC.NCRAccountsReceivable-ComptesRecevablesRCN.TC@tc.gc.ca
Sans frais : 1-888-639-2199
Local : 613-993-4610
Signaler un incident
- Signaler un incident de drone
- Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
- Signaler un problème de navigabilité des aéronefs
- Signaler un incident de sûreté aérienne
- Signaler un incident d'aviation impliquant des marchandises dangereuses
Centre de communications de l'Aviation civile
Veuillez utiliser ce Formulaire de contact pour toute question d’ordre générale, ou pour signaler des problèmes ou des préoccupations concernant le programme de l’Aviation civile ou ses services.
Centres de services régionaux
Nos centres de services régionaux offrent une vaste gamme des services dans divers secteurs, notamment la certification de personnes, des produits et des organisations, l'immatriculation et la location d'aéronefs, la formation et la délivrance de licences au personnel, entre autres.
Les demandeurs sont vivement encouragés à utiliser la voie privilégiée par Transports Canada pour soumettre leurs demandes, c'est-à-dire la voie numérique par courriel à votre centre local de Transports Canada, dont la liste figure ci-dessous. Cette approche rationalisée améliore l'efficacité du traitement et minimise la nécessité de manipuler des documents physiques.
Les exceptions sont les suivantes :
- Examens : disponibles en personne sur rendez-vous uniquement dans les centres désignés (voir le tableau ci-dessous). Pour programmer et passer des examens pour des licences privés et récréatifs, contactez un surveillant d'examen autorisé près de chez vous. Pour tous les autres types d'examens nécessitant une surveillance par Transporta Canada, veuillez utiliser l'outil de réservation d'examen d'aviation en ligne pour planifier votre examen.
- Carnets de documents d'aviation (CDA) : Gagnez du temps en présentant votre demande de CDA en ligne grâce à l’application mobile TC AIR. Vous obtiendrez ainsi votre carnet plus rapidement. Si vous préférez présenter une demande sur papier, celle-ci doit être envoyées par la poste à votre centre de service régional principal (indiqué par un astérisque dans le tableau ci-dessous). Dans des circonstances exceptionnelles, une demande sur papier peut être remise en personne à un centre de service régional, à condition que vous preniez rendez-vous à l'avance.
Région de l’Atlantique
Courriel : aviation.atl@tc.gc.ca
Sans frais : 1-800-305-2059
Adresse postale :
Aviation civile de Transports Canada
6e étage - 95, rue Foundry
Moncton, NB E1C 5H7
Veuillez noter que les services sans rendez-vous ne sont pas disponibles aux endroits indiqués ci-dessous. Si une demande ne peut être soumise électroniquement par courriel, veuillez envoyer la demande sur papier au bureau principal de l’Aviation civile pour cette région.
L'astérisque (*) indique le bureau principal de l'Aviation civile pour cette région.
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Emplacement du bureau |
Examens écrits offerts? |
Services bilingues |
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|
Dartmouth |
Oui. |
Non |
Oui |
|
*Moncton |
Oui, réservez en ligne ici! |
Oui |
Oui |
|
St. John’s |
Oui. |
Non |
Oui |
Région de l’Ontario
Courriel :aviation.ont@tc.gc.ca
Sans frais : 1-800-305-2059
Adresse postale :
Aviation civile de Transports Canada
Immeuble Joseph Shepard
4900, rue Yonge, suite 300
North York, ON M2N 6A5
Veuillez noter que les services sans rendez-vous ne sont pas disponibles aux endroits indiqués ci-dessous. Si une demande ne peut être soumise électroniquement par courriel, veuillez envoyer la demande sur papier au bureau principal de l’Aviation civile pour cette région.
L'astérisque (*) indique le bureau principal de l'Aviation civile pour cette région.
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Emplacement du bureau |
Examens écrits offerts? |
Services bilingues |
|
|
*Bureau régional de l'Ontario Temporairement fermé en raison d’un incendie. Nous encourageons nos clients à utiliser nos services en ligne dans la mesure du possible. Toutefois, s'il est nécessaire d'envoyer des documents par la poste, ceux-ci peuvent toujours être envoyés à cette adresse. |
Non, le bureau est temporairement fermé en raison d’un incendie. Les individus qui avaient déjà pris rendez-vous pour passer un examen à cet endroit ont été contactés afin de reprogrammer leur examen ou leur proposer un autre lieu d'examen. |
Oui |
Oui |
|
Ottawa |
Oui, réservez en ligne ici! |
Oui |
Oui |
|
Hamilton |
Oui, réservez en ligne ici! |
Non |
Oui |
|
Sudbury |
Non |
Non |
N/A |
|
Thunder Bay |
Oui, réservez en ligne ici! |
Non |
Oui |
|
Aéroport International Pearson |
Non |
Non |
Oui |
Région du Pacifique
Courriel : aviation.pac@tc.gc.ca
Sans frais : 1-800-305-2059
Adresse postale :
Aviation civile de Transports Canada
2010-7445, 132e rue
Surrey, BC V3W 1J8
Veuillez noter que les services sans rendez-vous ne sont pas disponibles aux endroits indiqués ci-dessous. Si une demande ne peut être soumise électroniquement par courriel, veuillez envoyer la demande sur papier au bureau principal de l’Aviation civile pour cette région.
L'astérisque (*) indique le bureau principal de l'Aviation civile pour cette région.
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Emplacement du bureau |
Examens écrits offerts? |
Services bilingues |
|
|
Abbotsford |
Oui, réservez en ligne ici! |
Non |
Oui |
|
Kelowna |
Oui, réservez en ligne ici! |
Non |
Oui |
|
Victoria |
Oui, réservez en ligne ici! |
Non |
Oui |
|
Prince George |
Oui, réservez en ligne ici! |
Non |
Oui |
|
*Surrey |
Oui, réservez en ligne ici! |
Non |
Oui |
Région des Prairies et du Nord
Courriel : aviation.pnr-rpn@tc.gc.ca
Sans frais : 1-800-305-2059
Adresse postale :
Aviation civile de Transports Canada
344, rue Edmonton
Winnipeg, AB R3C 0P6
Dans cette région, le bureau de Winnipeg fournit des services supplémentaires liés à des secteurs tels que le programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, les baux d'aéroport, l'aéroport de Churchill, les évaluations environnementales, l'assainissement de l'environnement, etc.
Veuillez noter que les services sans rendez-vous ne sont pas disponibles aux endroits indiqués ci-dessous. Si une demande ne peut être soumise électroniquement par courriel, veuillez envoyer la demande sur papier au bureau principal de l’Aviation civile pour cette région.
L'astérisque (*) indique le bureau principal de l'Aviation civile pour cette région.
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Emplacement du bureau |
Examens écrits offerts? |
Services désignés bilingues |
|
|
Aéroport de Calgary |
Oui, réservez en ligne ici! |
Non |
Oui |
|
Edmonton |
Oui, réservez en ligne ici! |
Oui |
Oui |
|
Aéroport de Saskatoon |
Oui, réservez en ligne ici! |
Non |
Oui |
|
Whitehorse |
Oui, réservez en ligne ici! |
Oui |
Oui |
|
*Winnipeg |
Oui, réservez en ligne ici! |
Oui |
Oui |
| Yellowknife YK Centre East 3e étage 4915, 48e rue Boite postale 1439 Yellowknife, NTX1A 2P1 |
Oui, réservez en ligne ici! | Oui | Oui |
Région du Québec
Dans cette région, les bureaux de Dorval, Québec, et Rimouski fournissent des services supplémentaires liés à des secteurs tels que les programmes financés, la gestion du programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, les baux des ports et des aéroports, le financement des cessions de ports et d'aéroports, la gestion des installations portuaires publiques, les évaluations environnementales et l'assainissement, les consultations auprès des Autochtones, etc.
Veuillez noter que les services sans rendez-vous ne sont pas disponibles aux endroits indiqués ci-dessous. Si une demande ne peut être soumise électroniquement par courriel, veuillez envoyer la demande sur papier au bureau principal de l’Aviation civile pour cette région.
Courriel : aviation.que@tc.gc.ca
Sans frais : 1-800-305-2059
Adresse postale :
Aviation civile de Transports Canada
700, Place Leigh-Capreol
Dorval, QC H4Y 1G7
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Emplacement du bureau |
Examens écrits offerts? |
Services désignés bilingues |
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|
Chicoutimi |
Oui, réservez en ligne ici! |
Oui |
Oui |
|
*Dorval |
Oui, réservez en ligne ici! |
Oui |
Oui |
|
Longueuil |
Oui, réservez en ligne ici! |
Oui |
Oui |
|
Québec |
Oui, réservez en ligne ici! |
Oui |
Oui |
Bureau accessible*
Il s'agit de confirmer qu'une personne handicapée aura un accès sans obstacle à notre bureau et à notre aire de réception, conformément à la Norme d'accessibilité aux biens immobiliers du Conseil du Trésor.