Cette page indique aux exploitants d'aérodrome et aux transporteurs aériens comment signaler un incident de sûreté aérienne.
Un incident de sûreté aérienne est un acte illégal, une tentative, une menace ou une présomption d'acte illégal, qui cause un bris ou une défectuosité du système de sûreté de l'aviation civile ou qui fait obstacle à ce dernier.
À titre d'exemple d'incidents de sûreté, mentionnons les détournements d'aéronef, les explosions, la découverte d'armes et les menaces précises. Pour plus d'information, consultez le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne.
Comment signaler un incident de sûreté aérienne
En cas d'incident de sûreté aérienne :
- Avisez les intervenants d'urgence, comme les policiers, les pompiers et les ambulanciers.
- Signalez l'incident immédiatement après au Centre d'intervention de Transports Canada par téléphone ou par télécopieur, ou en utilisant le rapport d'infraction liée à la sûreté aérienne [PDF, 686 KB].
Incidents à signalement obligatoire
Exploitants d'aérodrome
Le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne oblige les exploitants d'aérodrome à signaler :
- la découverte d'une arme à l'aérodrome;
- la découverte d'une substance explosive ou d'un engin incendiaire à l'aérodrome;
- une explosion à l'aérodrome, sauf si elle est reconnue comme étant le résultat :
- d'un accident ou de travaux d'excavation;
- de travaux de démolition;
- de travaux de construction;
- de l'utilisation de feux d'artifice;
- une menace précise contre l'aérodrome;
- un incident visant la sûreté aérienne qui comporte la participation d'un agent de la paix quel que soit l'endroit à l'aérodrome, sauf aux endroits dont un transporteur aérien est responsable.
Transporteurs aériens
Le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne oblige les transporteurs aériens à signaler :
- un détournement ou une tentative de détournement d'aéronef;
- la découverte, à bord d'un aéronef, d'une arme;
- la découverte, à bord d'un aéronef, d'une substance explosive ou d'un engin incendiaire;
- une explosion dans un aéronef, sauf si l'explosion est reconnue comme étant le résultat d'un accident;
- une menace précise contre :
- un vol;
- leur installation
- une partie d'un aérodrome dont ils sont responsables.
Coordonnées du Centre d'intervention de Transports Canada
En cas d'urgence, 24 heures par jour, sept jours par semaine :
Téléphone : 1-888-857-4003 (sans frais)
Téléphone : 613 995-9737 (Ottawa)
Courriel : sitcen@tc.gc.ca
Télécopieur : 613 996-9439
Vous pouvez également remplir un rapport d'infraction liée à la sûreté aérienne [PDF, 686 KB].
Liens connexes
- Rapport d'infraction liée à la sûreté aérienne [PDF, 686 KB]
- Signaler un incident qui compromet la sécurité d'un aéroport ou d'un aérodrome
- Bureau de la sécurité des transports du Canada (source officielle de données sur les accidents et les incidents)