Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome

De : Transports Canada

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur la façon de procéder pour signaler un incident qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome.

Signalez dès que possible tout accident ou incident grave au Bureau de la sécurité des transports (BST) qui mènera une enquête.

Pour savoir comment signaler des incidents impliquant un aéronef, y compris des problèmes structuraux ou mécaniques, renseignez-vous sur la façon de signaler un problème relatif à la navigabilité d'un aéronef.

Sur cette page

Quand faut-il signaler un incident?

Si vous êtes pilote, membre d’équipage ou contrôleur de la circulation aérienne, vous devez signaler les incidents d’aviation graves au Bureau de la sécurité des transports du Canada. Il s’agit d’une exigence en vertu du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Font partie des incidents graves, ceux qui impliquent :

  • Pertes de vie ou blessures
  • Aéronefs portés disparus
  • Aéronefs avec de graves problèmes structuraux
  • Collisions

Transports Canada reçoit les rapports d’incident du Bureau de la sécurité des transports et saisit les renseignements dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) du Ministère.

De plus, l’article 807.01 du Règlement de l’aviation canadien stipule qu’un titulaire d’un certificat d’exploitation des services de la circulation aérienne (ATS) doit signaler à Transports Canada tout événement.

Les exploitants aériens ayant un système de gestion de la sécurité sont également tenus de signaler les incidents au moyen de leur processus interne et de prendre des mesures correctives. Les systèmes de gestion de la sécurité font l’objet d’une surveillance régulière par Transports Canada.

Signaler un incident qui compromet la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome

Centre des opérations de l’aviation (COA)

Le COA de Transports Canada est responsable des activités liées aux préparatifs d’urgence et au signalement des incidents dans le domaine de l’aviation civile.

Si vous signalez une urgence (s'il y a une menace imminente et immédiate pour l'aviation et la sécurité publique), veuillez appeler nos numéros d'urgence 24 heures par jour (sans frais):

Voix : 1-877-992-6853

Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC)

Les incidents aux aéroports et aux aérodromes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne sont consignés dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC). Lorsque vous utilisez ce système pour signaler des incidents, vous nous aidez à cerner les dangers et à y réagir.

Il existe deux façons de signaler des incidents dans le SCRQEAC :

  1. Pour les incidents graves et à haute visibilité médiatique, selon la définition qui en est fournie à l’annexe A de la Circulaire de la Sécurité des aérodromes 97-002, communiquez immédiatement avec le COA:

    Téléphone : 1-877-992-6853

  2. Pour tous les autres incidents, selon la définition qui en est fournie à l’annexe B de la Circulaire de la Sécurité des aérodromes 97-002 :

Pour plus de renseignements sur l’utilisation du SCRQEAC, consultez la Circulaire de la Sécurité des aérodromes 97-002.

Saviez-vous que vous pouvez trouver dans le SCRQEAC tous les incidents signalés à Transports Canada? Pour avoir accès aux rapports nationaux ou régionaux, ou pour vous abonner aux comptes rendus quotidiens, veuillez consulter le menu principal du SCRQEAC.

Plaintes relatives au bruit d’aéronefs volant à basse altitude

Pour les plaintes de cette nature, veuillez communiquer avec l’administration aéroportuaire concernée :

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